La fourniture et la livraison d'animaux de laboratoires, de litières, d'aliments, d'enrichissements et de produits d'entretien ainsi qu'une prestation d'analyses de contrôles sanitaires

Agence national de secu medicament prod sante

La fourniture et la livraison d'animaux de laboratoires, de litières, d'aliments, d'enrichissements et de produits d'entretien ainsi qu'une prestation d'analyses de contrôles sanitaires. Le présent marché a pour principal objectif d'approvisionner les laboratoires de l'ANSM en animaux et produits divers nécessaires à la réalisation des contrôles des produits de santé qui constituent l'activité essentielle de l'ANSM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-16.

Qui ?

• Agence national de secu medicament prod sante

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis
• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-16	Avis de marché

Avis de marché (2019-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Petits animaux
Numéro de référence: 2019 050-PAM-DAF-ANSM
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Petits animaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traduction 📦
Petits animaux 📦
Produits animaux et produits connexes 📦
Détergents 📦
Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence national de secu medicament prod sante
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://ansm.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Téléphone: +33 157873000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=435999&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-16 📅
Date limite de soumission: 2019-09-10 📅
Date de publication: 2019-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 138-339403
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande conclu sans montant minimum ni montant maximum conclu pour une durée initiale d'un an, puis reconductible à date d'anniversaire 3 fois 1 an sans que la durée totale excède 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture et la livraison de souris femelles de type Cd1 et B6d2f1
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et la livraison de souris femelles de type Cd1 et B6d2f1.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. A la date anniversaire de notification du marché, il sera reconduit tacitement chaque année pour une durée identique, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Description des options:

L'ANSM se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture et la livraison de cobayes femelles de type dunkin hartley
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et la livraison de cobayes femelles de type dunkin hartley.
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande conclu sans montant minimum ni montant maximum. Il est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter de sa date de notification. A date d'anniversaire, le marché est reconductible 3 fois 1 an pour une durée maximale de 4 ans.

Intitulé du lot: Fourniture et la livraison de lapins mâles de type Néozélandais
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture et la livraison de lapins mâles de type Néozélandais.
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans montant minimum ni montant maximum. Il est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter de sa date de notification. A date d'anniversaire, le marché est reconductible 3 fois 1 an pour une durée maximale de 4 ans.

Intitulé du lot: Fourniture et la livraison de nourriture litière et d'enrichissements des hébergements
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture et la livraison de nourriture litière et d'enrichissements des hébergements.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de produits d'entretien et de désinfection
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture et livraison de produits d'entretien et de désinfection.
Intitulé du lot: Prestation d'analyse des contrôles sanitaires
Numéro du lot: 6
Brève description: Prestation d'analyse des contrôles sanitaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vendargues.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: l'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchés publics Fournir la lettre de candidature (formulaire DC 1) dûment remplie attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés de la directive 2014/24/UE et aux articles L. 2141-4 à L. 2141-11 du code de la commande publique relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) ou équivalent dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC 2 ou équivalent. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME).

Situation économique et financière:

Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) ou équivalent dûment remplie. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire tout élément factuel et probant permettant de juger de leur capacités financières techniques et professionnelles. Fournir la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles; déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste de références datant de moins de 3 ans, similaire à la présente consultation, indiquant le nom et les coordonnées des clients, les montants et volumes traités. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (sauf mention dans le DC2).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité techniqe
Composition des produits livrés
Méthodologie et protocole des contrôles

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=435999&orgAcronyme=h8j 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (Ansm)
Adresse postale: 143-147 boulevard Anatole France
Téléphone: +33 155873000 📞
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.ansm.sante.fr 🌏
: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au 1

Les critères d'évaluation des offres sont les suivants pour les lots 1 à 3.

Critère 1: prix (60 points).

Critère 2: qualité technique (40 points), ce critère est composé des sous critères suivants:

1) la qualité des emballages de transport des animaux — 20 points,

2) les conditions d'élevage des animaux et traçabilité de l'alimentation — 20 points.

Pour le lot 4: critère 1 prix (60 points) est décomposé selon les sous critères suivants:

1) analyse du BPU (50 points),

2) analyse du catalogue (10 points).

Critère 2: compositions des produits livrés (40 points).

Pour le lot 5, critère 1: prix (60 points) est décomposé selon les sous critères suivants:

— critère 2: compositions des produits livrés (40 points).

Pour le lot 6 critère 1: prix (60 points) est décomposé selon les sous critères suivants:

— critère 2: méthodologie et protocole des contrôles (40 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA); référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (CJA, art. L. 511-13 et s.): recours en contestation de validité du contrat «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Commune postale: Montreuil
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 138-339403 (2019-07-16)

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