La fourniture et la livraison d'animaux de laboratoires, de litières, d'aliments, d'enrichissements et de produits d'entretien ainsi qu'une prestation d'analyses de contrôles sanitaires
La fourniture et la livraison d'animaux de laboratoires, de litières, d'aliments, d'enrichissements et de produits d'entretien ainsi qu'une prestation d'analyses de contrôles sanitaires. Le présent marché a pour principal objectif d'approvisionner les laboratoires de l'ANSM en animaux et produits divers nécessaires à la réalisation des contrôles des produits de santé qui constituent l'activité essentielle de l'ANSM.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La fourniture et la livraison d'animaux de laboratoires, de litières, d'aliments, d'enrichissements et de produits d'entretien ainsi qu'une prestation...”
Titre
La fourniture et la livraison d'animaux de laboratoires, de litières, d'aliments, d'enrichissements et de produits d'entretien ainsi qu'une prestation d'analyses de contrôles sanitaires
2019 050-PAM-DAF-ANSM
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Produits/services: Petits animaux📦
Brève description:
“La fourniture et la livraison d'animaux de laboratoires, de litières, d'aliments, d'enrichissements et de produits d'entretien ainsi qu'une prestation...”
Brève description
La fourniture et la livraison d'animaux de laboratoires, de litières, d'aliments, d'enrichissements et de produits d'entretien ainsi qu'une prestation d'analyses de contrôles sanitaires. Le présent marché a pour principal objectif d'approvisionner les laboratoires de l'ANSM en animaux et produits divers nécessaires à la réalisation des contrôles des produits de santé qui constituent l'activité essentielle de l'ANSM.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et la livraison de souris femelles de type Cd1 et B6d2f1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traduction📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Vendargues.
Description du marché: Fourniture et la livraison de souris femelles de type Cd1 et B6d2f1.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. A la date anniversaire de notification du marché, il sera...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. A la date anniversaire de notification du marché, il sera reconduit tacitement chaque année pour une durée identique, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Options ✅
Description des options:
“L'ANSM se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de...”
Description des options
L'ANSM se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande conclu sans montant minimum ni montant maximum conclu pour une durée initiale d'un an, puis reconductible à...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande conclu sans montant minimum ni montant maximum conclu pour une durée initiale d'un an, puis reconductible à date d'anniversaire 3 fois 1 an sans que la durée totale excède 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et la livraison de cobayes femelles de type dunkin hartley
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Petits animaux📦
Description du marché: Fourniture et la livraison de cobayes femelles de type dunkin hartley.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité techniqe
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande conclu sans montant minimum ni montant maximum. Il est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter de sa...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande conclu sans montant minimum ni montant maximum. Il est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter de sa date de notification. A date d'anniversaire, le marché est reconductible 3 fois 1 an pour une durée maximale de 4 ans.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et la livraison de lapins mâles de type Néozélandais
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fourniture et la livraison de lapins mâles de type Néozélandais.
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans montant minimum ni montant maximum. Il est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter de sa date de...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans montant minimum ni montant maximum. Il est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter de sa date de notification. A date d'anniversaire, le marché est reconductible 3 fois 1 an pour une durée maximale de 4 ans.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et la livraison de nourriture litière et d'enrichissements des hébergements” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Produits animaux et produits connexes📦
Description du marché:
“Fourniture et la livraison de nourriture litière et d'enrichissements des hébergements.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Composition des produits livrés
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande conclu sans montant minimum ni montant maximum conclu pour une durée initiale d'un an, puis reconductible à...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande conclu sans montant minimum ni montant maximum conclu pour une durée initiale d'un an, puis reconductible à date d'anniversaire 3 fois 1 an sans que la durée totale excède 4 ans. Le marché comprend une partie catalogue estimée à 20 % des consommations.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de produits d'entretien et de désinfection
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Détergents📦
Description du marché: Fourniture et livraison de produits d'entretien et de désinfection.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'analyse des contrôles sanitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Description du marché: Prestation d'analyse des contrôles sanitaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et protocole des contrôles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: l'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse:...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: l'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchés publics Fournir la lettre de candidature (formulaire DC 1) dûment remplie attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés de la directive 2014/24/UE et aux articles L. 2141-4 à L. 2141-11 du code de la commande publique relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) ou équivalent dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC 2 ou équivalent. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) ou équivalent dûment remplie. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire tout élément factuel...”
Liste et brève description des critères de sélection
Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) ou équivalent dûment remplie. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire tout élément factuel et probant permettant de juger de leur capacités financières techniques et professionnelles. Fournir la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles; déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste de références datant de moins de 3 ans, similaire à la présente consultation, indiquant le nom et les coordonnées des clients, les montants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste de références datant de moins de 3 ans, similaire à la présente consultation, indiquant le nom et les coordonnées des clients, les montants et volumes traités. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (sauf mention dans le DC2).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au 1 semestre 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les critères d'évaluation des offres sont les suivants pour les lots 1 à 3.
Critère 1: prix (60 points).
Critère 2: qualité technique (40 points), ce...”
Les critères d'évaluation des offres sont les suivants pour les lots 1 à 3.
Critère 1: prix (60 points).
Critère 2: qualité technique (40 points), ce critère est composé des sous critères suivants:
1) la qualité des emballages de transport des animaux — 20 points,
2) les conditions d'élevage des animaux et traçabilité de l'alimentation — 20 points.
Pour le lot 4: critère 1 prix (60 points) est décomposé selon les sous critères suivants:
1) analyse du BPU (50 points),
2) analyse du catalogue (10 points).
Critère 2: compositions des produits livrés (40 points).
Pour le lot 5, critère 1: prix (60 points) est décomposé selon les sous critères suivants:
— critère 2: compositions des produits livrés (40 points).
Pour le lot 6 critère 1: prix (60 points) est décomposé selon les sous critères suivants:
— critère 2: méthodologie et protocole des contrôles (40 points).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA); référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (CJA, art. L. 511-13 et s.): recours en contestation de validité du contrat «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 138-339403 (2019-07-16)