La fourniture d’un système cryogenique helium 3 complet sans helium liquide en tranche ferme et la fourniture d'un insert à dilution en tranche optionnelle

Centre national de la recherche scientifique

Dans le cadre du projet ERC Starting Grant 2019 TWISTRONICS (nº 853282), qui vise à sonder les propriétés de transport topologique de vallée dans le graphène à basse température et sous champ magnétique, le Centre de nanosciences et de nanotechnologies (C2N — CNRS UMR 9001) souhaite acquérir un système complet de réfrigérateur Hélium 3 sans hélium liquide (système «dry»), avec une température de base de 0,3 K, et doté d’une bobine de champ magnétique supérieur ou égal à 12 t.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Iceoxford limited

Qui ?

• Centre national de la recherche scientifique

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils de contrôle et d'essai › Machines et appareils d'essai et de mesure

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-20	Avis de marché
2020-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines et appareils d'essai et de mesure
Numéro de référence: 19027-C2N-AOO
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines et appareils d'essai et de mesure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national de la recherche scientifique
Adresse postale: avenue de la Terrasse
Code postal: 91190
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: dr04.achats@cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 169823280 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date limite de soumission: 2020-01-27 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-612647
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

La TO nº 1 peut être affermie dans les 3 ans suivant la notification du marché. La TO nº 2 peut être affermie dans les 3 ans suivant la notification du marché. Aucune indemnité d’attente n’est prévue pour ce marché. Aucune indemnité de dédit pour non-exécution des tranches optionnelles n’est prévue pour ce marché. Prix ajustable pour les tranches optionnelles. Prix ferme pour la tranche ferme.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 510 000 EUR 💰
Brève description:

— une tranche ferme: pour la fourniture, la livraison, l’installation, et la mise en service d’un système cryogénique hélium 3 complet sans hélium liquide

— une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire nº 1 consistant en une extension de fourniture de 2 ans,

— une tranche optionnelle nº 1: pour la fourniture, la livraison, l’installation, et la mise en service d’un insert à dilution 3HE/4HE,

— une tranche optionnelle nº 2: une extension de garantie de 2 ans.

Valeur estimée hors TVA: 510 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 70 mois
Description des options:

— une tranche optionnelle nº 1 (TO nº 1): pour la fourniture, la livraison, l’installation, et la mise en service d’un insert à dilution 3HE/4HE,

— une tranche optionnelle nº 2 (TO nº 2): une extension de garantie de 2 ans relative à l'insert à dilution 3HE/4HE.

Informations complémentaires:

Prix ajustable pour les tranches optionnelles. Prix ferme pour la tranche ferme.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: C2N, 10 bd Thomas Gobert, 91120 Palaiseau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— soit le Document unique de marché européen (DUME) renseigné en ligne sur la plate-forme PLACE,

— soit une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

La déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (SAUF si informations communiquées sur le DC2),

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Garantie à 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L’ouverture des offres n’est pas publique, les candidats ne peuvent y assister

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300635
Contact
Point de contact: Debono Aurore
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Condition de remise des plis: les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur: https//www.marches-publics.gouv.fr

Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée.

La copie de sauvegarde est adressée par voie postale: CNRS — délégation Île-de-France Gif-sur-Yvette/pôle achats, avenue de la Terrasse — 91198 Gif-sur-Yvette Cedex, (C2N-Système cryogénique — AOO).

Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R. 2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.

Pas de visite de site. Zone ZRR: les conditions d'accès aux sites classés en Zone à régime restrictif (ZRR, article R. 413 et suivants du code pénal, décret nº 2011-1425 du 2.11.2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation.

À ce titre les candidats sont informés que le titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.

Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l’exécution du présent marché est celui applicable aux «données sensibles» au sens de la PSSI-E (NOR: PRMX1420095C) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS, 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Fax: +33 139205422 📠
Source: OJS 2019/S 248-612647 (2019-12-20)

Avis d'attribution de marché (2020-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre du projet ERC Starting Grant 2019 Twistronics (nº 853282), qui vise à sonder les propriétés de transport topologique de vallée dans le graphène à basse température et sous champ magnétique, le Centre de nanosciences et de nanotechnologies (C2N — CNRS UMR 9001) souhaite acquérir un système complet de réfrigérateur hélium 3 sans hélium liquide (système «dry»), avec une température de base de 0,3 K, et doté d’une bobine de champ magnétique supérieur ou égal à 12 T.

Valeur totale du marché: 456 850 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-27 📅
Date de publication: 2020-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 043-101573
Se réfère à l'avis: 2019/S 248-612647
Numéro JO-S: 43

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— une tranche ferme: pour la fourniture, la livraison, l’installation, et la mise en service d’un système cryogénique hélium 3 complet sans hélium liquide,

— une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire nº 1 consistant en une extension de fourniture de 2 ans,

— une tranche optionnelle nº 1: pour la fourniture, la livraison, l’installation, et la mise en service d’un insert à dilution 3 He/4 He,

Description des options:

— une tranche optionnelle nº 1 (TO nº 1): pour la fourniture, la livraison, l’installation, et la mise en service d’un insert à dilution 3 He/4 He,

— une tranche optionnelle nº 2 (TO nº 2): une extension de garantie de 2 ans relative à l'insert à dilution 3 He/4 He.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique nº 1: garanties apportées en termes de temps de charge de l’aimant supraconducteur pour monter 0T à 12T (pour le système cryogénique uniquement-tranche ferme)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique nº 2: garanties apportées en termes de temps de cyclage thermique (pour le système cryogénique uniquement-tranche ferme)
Sous-critère technique nº 3: garanties apportées en termes de temps et de température de base à vide de l’insert d’hélium (pour le système cryogénique uniquement-tranche ferme)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique nº 4: garanties apportées en termes de température de base (pour l’insert à dilution-tranche optionnelle)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais
Sous-critère délais nº 1: garanties apportées en termes de délais exprimés en semaine pour la fourniture, la livraison, l’installation, et la mise en service de l’équipement pour la tranche ferme
Sous-critère délais nº 2: garanties apportées en termes de délais exprimé en semaine pour la fourniture, la livraison, l’installation, et la mise en service de l’équipement pour la tranche optionnelle nº 1
Sous-critère délais nº 3: garanties apportées en termes de délais de garantie pour la tranche ferme
Sous-critère délais nº 4: garanties apportées en termes de délais de garantie pour la tranche optionnelle nº 1
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-18 📅
Nom: Iceoxford Limited
Adresse postale: 4 station Lane Wtiney
Commune postale: Oxon
Code postal: OX28 4BN
Pays: Royaume-Uni 🇬🇧
Valeur totale du marché: 456 850 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

La date de notification du marché au titulaire est le 18.2.2020 et la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur est le 18.2.2020.

Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’État (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2020/S 043-101573 (2020-02-27)

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