La fourniture d’un système cryogenique helium 3 complet sans helium liquide en tranche ferme et la fourniture d'un insert à dilution en tranche optionnelle
Dans le cadre du projet ERC Starting Grant 2019 TWISTRONICS (nº 853282), qui vise à sonder les propriétés de transport topologique de vallée dans le graphène à basse température et sous champ magnétique, le Centre de nanosciences et de nanotechnologies (C2N — CNRS UMR 9001) souhaite acquérir un système complet de réfrigérateur Hélium 3 sans hélium liquide (système «dry»), avec une température de base de 0,3 K, et doté d’une bobine de champ magnétique supérieur ou égal à 12 t.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La fourniture d’un système cryogenique helium 3 complet sans helium liquide en tranche ferme et la fourniture d'un insert à dilution en tranche...”
Titre
La fourniture d’un système cryogenique helium 3 complet sans helium liquide en tranche ferme et la fourniture d'un insert à dilution en tranche optionnelle
19027-C2N-AOO
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Produits/services: Machines et appareils d'essai et de mesure📦
Brève description:
“Dans le cadre du projet ERC Starting Grant 2019 TWISTRONICS (nº 853282), qui vise à sonder les propriétés de transport topologique de vallée dans le...”
Brève description
Dans le cadre du projet ERC Starting Grant 2019 TWISTRONICS (nº 853282), qui vise à sonder les propriétés de transport topologique de vallée dans le graphène à basse température et sous champ magnétique, le Centre de nanosciences et de nanotechnologies (C2N — CNRS UMR 9001) souhaite acquérir un système complet de réfrigérateur Hélium 3 sans hélium liquide (système «dry»), avec une température de base de 0,3 K, et doté d’une bobine de champ magnétique supérieur ou égal à 12 t.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 510 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: C2N, 10 bd Thomas Gobert, 91120 Palaiseau.
Description du marché:
“— une tranche ferme: pour la fourniture, la livraison, l’installation, et la mise en service d’un système cryogénique hélium 3 complet sans hélium liquide
—...”
Description du marché
— une tranche ferme: pour la fourniture, la livraison, l’installation, et la mise en service d’un système cryogénique hélium 3 complet sans hélium liquide
— une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire nº 1 consistant en une extension de fourniture de 2 ans,
— une tranche optionnelle nº 1: pour la fourniture, la livraison, l’installation, et la mise en service d’un insert à dilution 3HE/4HE,
— une tranche optionnelle nº 2: une extension de garantie de 2 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 510 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 70
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— une tranche optionnelle nº 1 (TO nº 1): pour la fourniture, la livraison, l’installation, et la mise en service d’un insert à dilution 3HE/4HE,
— une...”
Description des options
— une tranche optionnelle nº 1 (TO nº 1): pour la fourniture, la livraison, l’installation, et la mise en service d’un insert à dilution 3HE/4HE,
— une tranche optionnelle nº 2 (TO nº 2): une extension de garantie de 2 ans relative à l'insert à dilution 3HE/4HE.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La TO nº 1 peut être affermie dans les 3 ans suivant la notification du marché. La TO nº 2 peut être affermie dans les 3 ans suivant la notification du...”
Informations complémentaires
La TO nº 1 peut être affermie dans les 3 ans suivant la notification du marché. La TO nº 2 peut être affermie dans les 3 ans suivant la notification du marché. Aucune indemnité d’attente n’est prévue pour ce marché. Aucune indemnité de dédit pour non-exécution des tranches optionnelles n’est prévue pour ce marché.
Prix ajustable pour les tranches optionnelles. Prix ferme pour la tranche ferme.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— soit le Document unique de marché européen (DUME) renseigné en ligne sur la plate-forme PLACE,
— soit une lettre de candidature établie à partir du...”
Liste et brève description des conditions
— soit le Document unique de marché européen (DUME) renseigné en ligne sur la plate-forme PLACE,
— soit une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat,
— si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat;
— déclaration concernant...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (SAUF si informations communiquées sur le DC2),
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Garantie à 1 demande garantissant la totalité du montant de l’avance égale à 20 % du montant du marché. Financement sur le budget de l’établissement. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Garantie à 1 demande garantissant la totalité du montant de l’avance égale à 20 % du montant du marché. Financement sur le budget de l’établissement. Prix ajustable selon barème fournisseur pour la tranche optionnelle. Paiement à 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Une avance peut être versée au titulaire conformément à l’article R. 2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 20 % du montant TTC du marché. Paiement par acomptes. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R. 2142-19 et R. 2142-20 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L’ouverture des offres n’est pas publique, les candidats ne peuvent y assister
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Condition de remise des plis: les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur:...”
Condition de remise des plis: les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur: https//www.marches-publics.gouv.fr
Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée.
La copie de sauvegarde est adressée par voie postale: CNRS — délégation Île-de-France Gif-sur-Yvette/pôle achats, avenue de la Terrasse — 91198 Gif-sur-Yvette Cedex, (C2N-Système cryogénique — AOO).
Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R. 2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.
Pas de visite de site. Zone ZRR: les conditions d'accès aux sites classés en Zone à régime restrictif (ZRR, article R. 413 et suivants du code pénal, décret nº 2011-1425 du 2.11.2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation.
À ce titre les candidats sont informés que le titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.
Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l’exécution du présent marché est celui applicable aux «données sensibles» au sens de la PSSI-E (NOR: PRMX1420095C) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS, 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 248-612647 (2019-12-20)
Avis d'attribution de marché (2020-02-27) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La fourniture d’un système cryogénique hélium 3 complet sans hélium liquide en tranche ferme et la fourniture d'un insert à dilution en tranche...”
Titre
La fourniture d’un système cryogénique hélium 3 complet sans hélium liquide en tranche ferme et la fourniture d'un insert à dilution en tranche optionnelle
19027-C2N-AOO
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Brève description:
“Dans le cadre du projet ERC Starting Grant 2019 Twistronics (nº 853282), qui vise à sonder les propriétés de transport topologique de vallée dans le...”
Brève description
Dans le cadre du projet ERC Starting Grant 2019 Twistronics (nº 853282), qui vise à sonder les propriétés de transport topologique de vallée dans le graphène à basse température et sous champ magnétique, le Centre de nanosciences et de nanotechnologies (C2N — CNRS UMR 9001) souhaite acquérir un système complet de réfrigérateur hélium 3 sans hélium liquide (système «dry»), avec une température de base de 0,3 K, et doté d’une bobine de champ magnétique supérieur ou égal à 12 T.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 456 850 💰
Description
Description du marché:
“— une tranche ferme: pour la fourniture, la livraison, l’installation, et la mise en service d’un système cryogénique hélium 3 complet sans hélium...”
Description du marché
— une tranche ferme: pour la fourniture, la livraison, l’installation, et la mise en service d’un système cryogénique hélium 3 complet sans hélium liquide,
— une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire nº 1 consistant en une extension de fourniture de 2 ans,
— une tranche optionnelle nº 1: pour la fourniture, la livraison, l’installation, et la mise en service d’un insert à dilution 3 He/4 He,
— une tranche optionnelle nº 2: une extension de garantie de 2 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère technique nº 1: garanties apportées en termes de temps de charge de l’aimant supraconducteur pour monter 0T à 12T (pour le système cryogénique...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère technique nº 1: garanties apportées en termes de temps de charge de l’aimant supraconducteur pour monter 0T à 12T (pour le système cryogénique uniquement-tranche ferme)
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Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère technique nº 2: garanties apportées en termes de temps de cyclage thermique (pour le système cryogénique uniquement-tranche ferme)”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère technique nº 3: garanties apportées en termes de temps et de température de base à vide de l’insert d’hélium (pour le système cryogénique...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère technique nº 3: garanties apportées en termes de temps et de température de base à vide de l’insert d’hélium (pour le système cryogénique uniquement-tranche ferme)
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Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère technique nº 4: garanties apportées en termes de température de base (pour l’insert à dilution-tranche optionnelle)”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère délais nº 1: garanties apportées en termes de délais exprimés en semaine pour la fourniture, la livraison, l’installation, et la mise en...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère délais nº 1: garanties apportées en termes de délais exprimés en semaine pour la fourniture, la livraison, l’installation, et la mise en service de l’équipement pour la tranche ferme
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Critère de qualité (nom):
“Sous-critère délais nº 2: garanties apportées en termes de délais exprimé en semaine pour la fourniture, la livraison, l’installation, et la mise en service...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère délais nº 2: garanties apportées en termes de délais exprimé en semaine pour la fourniture, la livraison, l’installation, et la mise en service de l’équipement pour la tranche optionnelle nº 1
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Critère de qualité (nom):
“Sous-critère délais nº 3: garanties apportées en termes de délais de garantie pour la tranche ferme”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère délais nº 4: garanties apportées en termes de délais de garantie pour la tranche optionnelle nº 1”
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“— une tranche optionnelle nº 1 (TO nº 1): pour la fourniture, la livraison, l’installation, et la mise en service d’un insert à dilution 3 He/4 He,
— une...”
Description des options
— une tranche optionnelle nº 1 (TO nº 1): pour la fourniture, la livraison, l’installation, et la mise en service d’un insert à dilution 3 He/4 He,
— une tranche optionnelle nº 2 (TO nº 2): une extension de garantie de 2 ans relative à l'insert à dilution 3 He/4 He.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 248-612647
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022807
Titre:
“La fourniture d’un système cryogénique hélium 3 complet sans hélium liquide en tranche ferme et la fourniture d'un insert à dilution en tranche optionnelle”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Iceoxford Limited
Adresse postale: 4 station Lane Wtiney
Commune postale: Oxon
Code postal: OX28 4BN
Pays: Royaume-Uni 🇬🇧
Région: United Kingdom 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 510 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 456 850 💰
“La date de notification du marché au titulaire est le 18.2.2020 et la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur est le 18.2.2020.
Le présent...”
La date de notification du marché au titulaire est le 18.2.2020 et la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur est le 18.2.2020.
Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’État (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par courrier électronique ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Île-de-France Gif-sur-Yvette et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2020/S 043-101573 (2020-02-27)