La collecte en apport volontaire des ordures ménagères et des recyclables secs

Syndicat mixte Sictom région de Morestel

Collecte en apport volontaire de quatre flux: ordures ménagères, emballages, papiers et verre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-02.

Qui ?

• Syndicat mixte Sictom région de Morestel

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-02	Avis de marché
2019-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 20190701
Brève description:

Collecte en apport volontaire de quatre flux: ordures ménagères, emballages, papiers et verre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Sictom région de Morestel
Adresse postale: 784 chemin de la Déchèterie
Code postal: 38510
Commune postale: Arandon-Passins
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏
Courrier électronique: contact@sictom-morestel.com 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-02 📅
Date limite de soumission: 2019-08-07 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-313283
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Seuls les membres de la CAO sont autorisés à participer à l'ouverture des offres. La date de la CAO est donnée à titre indicatif, elle est susceptible d'être modifiée.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte et transport des ordures ménagères et des emballages recyclables légers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte en apport volontaire et transport des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables légers.

Description des renouvellements: 2023 — 2024 — 2025.
Description des options: Marché reconductible en 2023, 2024 et 2025.
Intitulé du lot: Collecte en apport volontaire, stockage et ou transport des papiers et du verre
Numéro du lot: 2
Brève description:

Collecte en apport volontaire et stockage et ou transport des papiers et du verre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services similaires devront être prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit produire les documents mentionnés au règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Arandon-Passins.
Informations complémentaires:

Seuls les membres de la CAO sont autorisés à participer à l'ouverture des offres. La date de la CAO est donnée à titre indicatif, elle est susceptible d'être modifiée.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom du Guiers
Commune postale: Pont-de-Beauvoisin
Pays: Isère 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏
Point de contact: Gaëlle Dourneau
Courrier électronique: contact@sictom-guiers.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sictom-guiers.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats peuvent exercer un référé précontractuel avant la signature du marché (art. L. 551-1 du CJA). Après la signature du marché, les candidats peuvent exercer un référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA) si les conditions sont remplies, ainsi qu'un recours en contestation de validité du marché accompagné, le cas échéant, d'un référé suspension et/ou d'une demande indemnitaire dans le délai de 2 mois à compter de la mesure de publicité informant les candidats de la date de signature du marché et des modalités selon lesquelles ils peuvent avoir accès aux pièces du marché (CE, 4.4.2014, Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2019/S 128-313283 (2019-07-02)

Avis d'attribution de marché (2019-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte en apport volontaire et transport des ordures ménagères et des recyclables secs.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte — Sictom de la région de Morestel
Adresse postale: 784 chemin de la Déchetterie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-08 📅
Date de publication: 2019-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 131-322525
Se réfère à l'avis: 2019/S 128-313283
Numéro JO-S: 131

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Collecte en apport volontaire et transport ou stockage des papiers et du verre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 40 %
Source: OJS 2019/S 131-322525 (2019-07-08)

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