Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La collecte en apport volontaire des ordures ménagères et des recyclables secs
20190701”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Collecte en apport volontaire de quatre flux: ordures ménagères, emballages, papiers et verre.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et transport des ordures ménagères et des emballages recyclables légers” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Collecte en apport volontaire et transport des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables légers.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2023 — 2024 — 2025.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché reconductible en 2023, 2024 et 2025.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte en apport volontaire, stockage et ou transport des papiers et du verre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Collecte en apport volontaire et stockage et ou transport des papiers et du verre.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du...”
Liste et brève description des conditions
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services similaires devront être prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit produire les documents mentionnés au règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-08
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Arandon-Passins.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seuls les membres de la CAO sont autorisés à participer à l'ouverture des offres. La date de la CAO est donnée à titre indicatif, elle est susceptible...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Seuls les membres de la CAO sont autorisés à participer à l'ouverture des offres. La date de la CAO est donnée à titre indicatif, elle est susceptible d'être modifiée.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats peuvent exercer un référé précontractuel avant la signature du marché (art. L. 551-1 du CJA). Après la signature du marché, les candidats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats peuvent exercer un référé précontractuel avant la signature du marché (art. L. 551-1 du CJA). Après la signature du marché, les candidats peuvent exercer un référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA) si les conditions sont remplies, ainsi qu'un recours en contestation de validité du marché accompagné, le cas échéant, d'un référé suspension et/ou d'une demande indemnitaire dans le délai de 2 mois à compter de la mesure de publicité informant les candidats de la date de signature du marché et des modalités selon lesquelles ils peuvent avoir accès aux pièces du marché (CE, 4.4.2014, Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 128-313283 (2019-07-02)
Avis d'attribution de marché (2019-07-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte — Sictom de la région de Morestel
Adresse postale: 784 chemin de la Déchetterie
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Collecte en apport volontaire et transport des ordures ménagères et des recyclables secs.” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 40 %
Description
Description du marché: Collecte en apport volontaire et transport ou stockage des papiers et du verre.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 128-313283
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20190702
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Collecte en apport volontaire et transport des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables légers” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Collecte en apport volontaire et transport des papiers et du verre
Source: OJS 2019/S 131-322525 (2019-07-08)