L'objet de cette procédure concerne la réalisation de prestations logistiques du CEA Le Ripault

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

1) Définition des prestations:
Prestations de services et de logistique portant sur les missions suivantes:
— tri, distribution et collecte du courrier et des petits colis,
— réception de marchandises — dont produits chimiques, livraison aux destinataires du site et expédition de marchandises à l'extérieur du site,
— gestion et livraison des consommables,
— manutentions courantes (matériels, mobiliers, déménagements…),
— gestion technico-administrative des prestations logistiques,
— exploitation du standard téléphonique.
Pour l'ensemble de ces prestations, assurer:
— le suivi des volumétries et des indicateurs d'activité et de satisfaction fixés au cahier des charges;
2) Durée:
Le présent marché est conclu pour une durée maximale de 60 mois et se décompose comme suit:
— une phase de démarrage (Phase A) d'une durée d'1 mois. Cette phase de réversibilité entrante est optionnelle,
— une phase opérationnelle (phase B) d'une durée de 36 mois,
— une phase opérationnelle (phase B') d'une durée de 24 mois. Cette phase est optionnelle,
— une phase de fin de marché (phase C) d'une durée d'1 mois avant la fin du marché. Cette phase dite de réversibilité sortante est optionnelle;
3) Clause d'insertion sociale
Le titulaire devra réserver 10 % des heures de travail effectuées à des publics en insertion dans le respect de la législation en vigueur. Il est précisé que cet engagement ne constitue pas une clause de limitation ou de diminution de la responsabilité du titulaire dans l'exécution du marché.
La mise en œuvre de cette clause d'insertion est réalisée en partenariat avec les chargés de mission «clauses sociales» ou «facilitateurs» du Club régionaux d'entreprises partenaires de l'insertion de Touraine (CREPI de Touraine: 27 rue des Granges Galand — 37550 Saint-Avertin — téléphone: +33 247745730).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-15 Avis de marché
2020-02-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services de courrier
Quantité ou étendue:
— tri, distribution et collecte du courrier et des petits colis postaux (relevage de la boite postale, affranchissement et remise des plis à expédier auprès de la Poste en option): environ 1000 envois et 3300 distribution de plis par mois pour 33 points de distribution dans le centre,— réception de marchandises (environ 1250 par mois) — dont produits chimiques, livraison aux destinataires du site, livraison des marchandises réceptionnées aux Entreprises extérieures intervenant sur site (en option), et expédition de marchandises à l'extérieur du site (20 par mois),— gestion et livraison des consommables,— manutentions courantes (matériels, mobiliers, déménagements...): 50 demandes par mois en moyenne et 10 agencements de salles de réunion,— gestion technico-administrative des prestations logistiques:—— gestion des cartes de restauration (environ 10 mises à jour / mois),—— gestion des Demandes d'autorisation d'entrée (DAE): environ 220 / mois,—— réservation des taxis externes et des demandes de transport organisées à la demande (environ 73 demandes par mois),— exploitation du standard téléphonique: 60 appels entrants par jour.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux et services de courrier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: place Raoul Dautry — BP 16
Code postal: 37260
Commune postale: Monts
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: thomas.poutas@cea.fr 📧
Téléphone: +33 247344577 📞
Fax: +33 247345116 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-15 📅
Date limite de soumission: 2019-03-22 📅
Date de publication: 2019-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 036-082320
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Confidentialite et mise a disposition du dossier de consultation des entreprises 1.1) Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner; 1.2) Documents DR: Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD-ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 31.11.2011. 1.3) Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. Le cas échéant, pour des raisons de taille de fichiers, l'autre partie du DCE non DR peut être transmise aux candidats selon les modalités du règlement de consultation; 2) remise des candidatures La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique: a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «Aide»). La plate-forme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est requise; b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines; c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis; 2.2) Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier: La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. L'Enveloppe extérieure indique; CEA Le Ripault Dsat/sg/baco À l'attention de Thomas Poutas «B19-00300 / ne pas ouvrir» Place Raoul Dautry BP 16 37260 Monts L'enveloppe intérieure comporte la mention «B19-00300» et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait: — par courrier recommandé, — ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l'adresse indiquée ci-dessus (entre 9:00 et 12:00 à la réception du centre), — dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.2.2) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2019.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
1) Définition des prestations:
Prestations de services et de logistique portant sur les missions suivantes:
— tri, distribution et collecte du courrier et des petits colis,
— réception de marchandises — dont produits chimiques, livraison aux destinataires du site et expédition de marchandises à l'extérieur du site,
— gestion et livraison des consommables,
— manutentions courantes (matériels, mobiliers, déménagements…),
— gestion technico-administrative des prestations logistiques,
— exploitation du standard téléphonique.
Pour l'ensemble de ces prestations, assurer:
— le suivi des volumétries et des indicateurs d'activité et de satisfaction fixés au cahier des charges;
2) Durée:
Le présent marché est conclu pour une durée maximale de 60 mois et se décompose comme suit:
— une phase de démarrage (Phase A) d'une durée d'1 mois. Cette phase de réversibilité entrante est optionnelle,
— une phase opérationnelle (phase B) d'une durée de 36 mois,
— une phase opérationnelle (phase B') d'une durée de 24 mois. Cette phase est optionnelle,
— une phase de fin de marché (phase C) d'une durée d'1 mois avant la fin du marché. Cette phase dite de réversibilité sortante est optionnelle;
3) Clause d'insertion sociale
Le titulaire devra réserver 10 % des heures de travail effectuées à des publics en insertion dans le respect de la législation en vigueur. Il est précisé que cet engagement ne constitue pas une clause de limitation ou de diminution de la responsabilité du titulaire dans l'exécution du marché.
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La mise en œuvre de cette clause d'insertion est réalisée en partenariat avec les chargés de mission «clauses sociales» ou «facilitateurs» du Club régionaux d'entreprises partenaires de l'insertion de Touraine (CREPI de Touraine: 27 rue des Granges Galand — 37550 Saint-Avertin — téléphone: +33 247745730).
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Quantité ou étendue:
— tri, distribution et collecte du courrier et des petits colis postaux (relevage de la boite postale, affranchissement et remise des plis à expédier auprès de la Poste en option): environ 1000 envois et 3300 distribution de plis par mois pour 33 points de distribution dans le centre,
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— réception de marchandises (environ 1250 par mois) — dont produits chimiques, livraison aux destinataires du site, livraison des marchandises réceptionnées aux Entreprises extérieures intervenant sur site (en option), et expédition de marchandises à l'extérieur du site (20 par mois),
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— gestion et livraison des consommables,
— manutentions courantes (matériels, mobiliers, déménagements...): 50 demandes par mois en moyenne et 10 agencements de salles de réunion,
— gestion technico-administrative des prestations logistiques:
—— gestion des cartes de restauration (environ 10 mises à jour / mois),
—— gestion des Demandes d'autorisation d'entrée (DAE): environ 220 / mois,
—— réservation des taxis externes et des demandes de transport organisées à la demande (environ 73 demandes par mois),
— exploitation du standard téléphonique: 60 appels entrants par jour.
Description des options:
— relevage de la boite postale, affranchissement et remise des plis à expédier auprès de la Poste,
— livraison des marchandises réceptionnées aux entreprises extérieures intervenant sur site,
— phase de réversibilité entrante d'1 mois,
— phase opérationnelle de 24 mois (cette phase opérationnelle de 24 mois est une reconduction telle que décrite à l'article II.2.3)),
— phase de réversibilité sortante d'1 mois.
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Durée de l'accord: 61 mois
Numéro de référence: B19-00300
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Le Ripault — place Raoul Dautry — BP 16, 37260 Monts

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Présentation des candidatures:
Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,
— les attestations de régularité fiscales et sociales.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
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Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre;
2) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables
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Situation économique et financière:
Le candidat doit remettre un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait-k-bis ou équivalent,
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— une attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant,
— le chiffre d'affaires global et le CA concernant des services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant
Son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Capacité financière et économique: chiffre d'affaires d'au moins 4 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Chaque candidat devra présenter:
— une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial,
— un dossier de références de l'entreprise pour des prestations de services similaires au cours des 3 dernières années. Pour chaque référence, indication du montant, de la date d'exécution, du nom et des coordonnées téléphoniques du donneur d'ordre,
— une description précise des moyens humains et techniques pouvant être mis en œuvre dans le cadre de l'exécution du marché,
— la certification qualité ou un manuel d'assurance qualité ou une note sur l'organisation qualité,
— les certifications, attestations et agréments techniques en rapport avec l'objet du marché.
Nota: tout dossier incomplet pourra ne pas être retenu.
En cas de groupement d'entreprises, chaque cotraitant fournira les pièces indiquées ci-dessus.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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La non-acceptation de l'un des cotraitants entraînera l'élimination de l'ensemble du groupement.
La sous-traitance totale est interdite.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d'un Groupement momentané d'entreprises (GME) solidaire ou à défaut d'un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché «Secret défense» au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'IGI nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il donne accès à des ISC intéressant la défense nationale. Il nécessite la détention d'ISC «Secret défense» par le titulaire dans les locaux mis à disposition du titulaire par le CEA.
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Le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée, soit:
— une attestation d'une décision d'habilitation DGA en cours de validité,
— une demande d'habilitation (contacter l'officier de Sécurité — +33 247345567 — CEA Le Ripault — place Raoul Dautry — BP 16 — 37260 Monts).
Le dossier doit également contenir un engagement à déposer un dossier d'aptitude pour les établissements dans lesquels il est envisagé d'exécuter les prestations classifiés.
Les normes de protection physique des ISC sont définies par l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'IGI nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (notamment les annexes 4, 5, 6).
Le début des prestations sera suspendu à l'aptitude physique des locaux. Celle-ci peut intervenir après la notification.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en GME ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.
À défaut d'avoir fourni son attestation ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par une autorité d'habilitation de l'État dont il relève. Cet État doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations ou supports classifiés avec la France.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— capacité professionnelle: aptitude technique, organisation en matière d'assurance qualité, références sur des prestations similaires,
— capacité financière.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: thomas POUTAS
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Confidentialite et mise a disposition du dossier de consultation des entreprises
1.1) Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner;
1.2) Documents DR:
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD-ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 31.11.2011.
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1.3) Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le cas échéant, pour des raisons de taille de fichiers, l'autre partie du DCE non DR peut être transmise aux candidats selon les modalités du règlement de consultation;
2) remise des candidatures
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.
2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «Aide»). La plate-forme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est requise;
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b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis;
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2.2) Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:
La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée.
L'Enveloppe extérieure indique;
CEA Le Ripault
Dsat/sg/baco
À l'attention de Thomas Poutas
«B19-00300 / ne pas ouvrir»
Place Raoul Dautry
BP 16
37260 Monts
L'enveloppe intérieure comporte la mention «B19-00300» et la dénomination sociale du soumissionnaire.
La remise de cette double enveloppe se fait:
— par courrier recommandé,
— ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l'adresse indiquée ci-dessus (entre 9:00 et 12:00 à la réception du
centre),
— dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.2.2)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2019/S 036-082320 (2019-02-15)
Avis d'attribution de marché (2020-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 0,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Le Ripault
Adresse postale: Place Raoul Dautry — BP 16

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-24 📅
Date de publication: 2020-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 040-095721
Se réfère à l'avis: 2019/S 036-082320
Numéro JO-S: 40

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Le Ripault — place Raoul Dautry — BP 16, 37260 Monts.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Conditions financières (50)
2. Organisation, moyens humains et matériels (40)
3. Qualité, sécurité et environnement (10)

Attribution du marché
Nom: GT logistics
Adresse postale: 66, quai Français
Commune postale: Bassens
Code postal: 33530
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— le recours en contestation de la validité du marché par 1 tiers peut être intenté dans 1 délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Source: OJS 2020/S 040-095721 (2020-02-24)
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