L'entretien sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure, des espaces végétalisés liés aux parcs d'activités économiques, au patrimoine et aux berges et accotements de différents sites

Communauté d'agglomération Seine-Eure

L'entretien sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure, des espaces végétalisés liés aux parcs d'activités économiques, au patrimoine et aux berges et accotements de différents sites. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 7 mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 132 278,00 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-06.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Seine-Eure

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-06	Avis de marché

Avis de marché (2019-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Élagage des arbres et taille des haies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Seine-Eure
Adresse postale: 1 place Thorel, CS 10514
Code postal: 27405
Commune postale: Louviers Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-seine-eure.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com 📧
Téléphone: +33 276460330 📞
URL des documents: https://www.mpe27.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe27.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-06 📅
Date limite de soumission: 2019-04-08 📅
Date de publication: 2019-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 048-110616
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 132 278 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Numéro du lot: 1
Brève description: Parc d'activités de la Fringale et divers sites sur Louviers.
Valeur estimée hors TVA: 220 733 EUR 💰
Durée de l'accord: 7 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 43 mois.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Parc d'activités Les Portes, Phamaparc 2 sur Val-de-Reuil et divers sites.
Valeur estimée hors TVA: 317 483 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:

Pharmaparc 1 et autres parcs d'activités ou sites de la communauté d'agglomération Seine-Eure.

Valeur estimée hors TVA: 194 575 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description:

Berges et accotements de différents sites de la communauté d'agglomération Seine-Eure.

Valeur estimée hors TVA: 42 068 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Divers espaces verts des équipements de l'agglomération Seine-Eure.
Valeur estimée hors TVA: 248 486 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Élagage, taille, abattage et traitement des arbres.
Valeur estimée hors TVA: 108 933 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Pour le lot nº 6: certificat de qualification: E141 obligatoire; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: présentation et organigramme des moyens humains et matériels détaillés mis à disposition pour le marché
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: PPSP (Plan particulier de sécurité et de prévention de la santé) propre aux lots concernés
Critère de qualité (pondération): 25.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation des interventions à réception des bons de commande
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: note détaillé sur la gestion environnementale des chantiers (gestions déchets, mesures contre le bruit…)
Prix (pondération): 60.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe27.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19-case-0016. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: les candidats peuvent effectuer librement la visite du territoire de l'agglomération Seine-Eure.

Financement: agglomération Seine-Eure.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 048-110616 (2019-03-06)

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