L'entretien sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure, des espaces végétalisés liés aux parcs d'activités économiques, au patrimoine et aux berges et accotements différents sites
Relance du lot nº 4: offre irrégulière. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 3 mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 38 500,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“L'entretien sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure, des espaces végétalisés liés aux parcs d'activités économiques, au patrimoine et...”
Titre
L'entretien sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure, des espaces végétalisés liés aux parcs d'activités économiques, au patrimoine et aux berges et accotements différents sites
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Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Relance du lot nº 4: offre irrégulière. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot....”
Brève description
Relance du lot nº 4: offre irrégulière. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 3 mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 38 500,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 38 500 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché:
“Berges et accotements de différents sites de la Communauté d'agglomération Seine-Eure.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: présentation et organigramme des moyens humains et matériels détaillés mis à disposition pour le marché”
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: PPSP (Plan particulier de sécurité et de prévention de la santé) propre aux lots concernés”
Critère de qualité (pondération): 25.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: organisation des interventions à réception des bons de commande”
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: note détaillé sur la gestion environnementale des chantiers (gestions déchets, mesures contre le bruit…)”
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 38 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 39 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-20
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19-case-0052. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: les candidats peuvent effectuer librement la visite du territoire de l'agglomération Seine-Eure.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 133-327388 (2019-07-10)
Avis d'attribution de marché (2020-10-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 place Thorel — CS 10514
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Relance du lot nº 4: berges et accotements de différents sites de la Communauté d'agglomération Seine-Eure.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 132 278 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 4
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Présentation et organigramme des moyens humains et matériels détaillés mis à disposition pour le marché”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Ppsp
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Organisaiton des interventions à réception des bons de commande
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Note détaillé sur la gestion environnementale des chantiers
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 133-327388
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-075
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Berges et accotements de différents sites de la Communauté d'agglomération Seine-Eure”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ID Verde
Adresse postale: 52 rue Edmond Mailloux
Commune postale: Val-de-Reuil
Code postal: 27103
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 500 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 198-480485 (2020-10-07)