L'entretien sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure, des espaces végétalisés liés aux parcs d'activités économiques, au patrimoine et aux berges et accotements de différents sites
L'entretien sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure, des espaces végétalisés liés aux parcs d'activités économiques, au patrimoine et aux berges et accotements de différents sites. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 7 mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 132 278,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“L'entretien sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure, des espaces végétalisés liés aux parcs d'activités économiques, au patrimoine et...”
Titre
L'entretien sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure, des espaces végétalisés liés aux parcs d'activités économiques, au patrimoine et aux berges et accotements de différents sites
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Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“L'entretien sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure, des espaces végétalisés liés aux parcs d'activités économiques, au patrimoine et...”
Brève description
L'entretien sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure, des espaces végétalisés liés aux parcs d'activités économiques, au patrimoine et aux berges et accotements de différents sites. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 7 mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 132 278,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 132 278 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché: Parc d'activités de la Fringale et divers sites sur Louviers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: présentation et organigramme des moyens humains et matériels détaillés mis à disposition pour le marché”
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: PPSP (Plan particulier de sécurité et de prévention de la santé) propre aux lots concernés”
Critère de qualité (pondération): 25.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: organisation des interventions à réception des bons de commande”
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: note détaillé sur la gestion environnementale des chantiers (gestions déchets, mesures contre le bruit…)”
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 733 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 43 mois.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Parc d'activités Les Portes, Phamaparc 2 sur Val-de-Reuil et divers sites.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 317 483 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Pharmaparc 1 et autres parcs d'activités ou sites de la communauté d'agglomération Seine-Eure.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 194 575 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Berges et accotements de différents sites de la communauté d'agglomération Seine-Eure.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 068 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Divers espaces verts des équipements de l'agglomération Seine-Eure.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 248 486 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Description du marché: Élagage, taille, abattage et traitement des arbres.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 108 933 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Pour le lot nº 6: certificat de qualification: E141 obligatoire; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-09
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19-case-0016. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: les candidats peuvent effectuer librement la visite du territoire de l'agglomération Seine-Eure.
Financement: agglomération Seine-Eure.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 048-110616 (2019-03-06)