L'entretien des espaces verts, des prestations annexes et la maintenance du patrimoine arboré

Ville de Montigny-le-Bretonneux

Le présent marché a pour objet: l'entretien des espaces verts, des prestations annexes et la maintenance du patrimoine arboré pour la ville de Montigny-le-Bretonneux.
Les prestations sur les types d'espaces verts sont les suivantes:
— accompagnement de voirie,
— parcs et jardins.
Les prestations comprennent: des prestations régulières (entretien courant) et des prestations diverses dites spécifiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pinson paysage
• Soin Moderne des Arbres (SMDA)

Qui ?

• Ville de Montigny-le-Bretonneux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-04	Avis de marché
2019-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: Entretienespacesverts2019
Brève description:

Le présent marché a pour objet: l'entretien des espaces verts, des prestations annexes et la maintenance du patrimoine arboré pour la ville de Montigny-le-Bretonneux. Les prestations sur les types d'espaces verts sont les suivantes: — accompagnement de voirie, — parcs et jardins. Les prestations comprennent: des prestations régulières (entretien courant) et des prestations diverses dites spécifiques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montigny-le-Bretonneux
Adresse postale: 66 rue de la Mare aux Carats
Code postal: 78180
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Contact
Adresse Internet: http://www.montigny78.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@montigny78.fr 📧
Téléphone: +33 139303150 📞
Fax: +33 139303133 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-04 📅
Date limite de soumission: 2019-03-11 📅
Date de publication: 2019-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 027-060184
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Seuil minimum annuel: 90 000 EUR HT, seuil maximum annuel: 350 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet: l'entretien des espaces verts, des prestations annexes et la maintenance du patrimoine arboré pour la ville de Montigny-le-Bretonneux.

Les prestations sur les types d'espaces verts sont les suivantes:

— accompagnement de voirie,

— parcs et jardins.

Les prestations comprennent: des prestations régulières (entretien courant) et des prestations diverses dites spécifiques.

Informations sur les lots: Néant
Numéro du lot: 1
Brève description:

Secteur Nord — quartier Pas du Lac; quartier les Prés, quartier St Quentin, Plan de Troux, quartier Le Village.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Chaque marché est reconductible 3 fois par reconduction tacite pour une durée de 1 an chacune, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.

Informations complémentaires: Seuil minimum annuel: 90 000 EUR HT, seuil maximum annuel: 350 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description: Sud — quartier Sourderie, quartier du Plan de l'Église, quartier du Manet.
Numéro du lot: 3
Brève description: Maintenance du patrimoine arboré.
Description des renouvellements:

Chaque marché est reconductible 3 fois par reconduction tacite pour une durée de 1an chacune, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.

Informations complémentaires: Seuil minimum annuel: 75 000 EUR HT, seuil maximum annuel: 200 000 EUR HT.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-03-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Non défini.

Tous les documents et informations que les candidats doivent fournir sont indiqués dans le règlementation de la consultation. La présente procédure de consultation fait l'objet d'une dématérialisation des marchés publics. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique via le site: https://marches.maximilien.fr/ Les candidats qui téléchargent les documents sur la plate-forme de dématérialisation doivent laisser leurs coordonnées complètes afin qu'ils soient informés des éventuelles modifications et/ou informations pendant la procédure. Dans le cas contraire, ils seront seuls responsables du défaut d'information.

L'avis d'appel public à la concurrence est consultable sur les supports du BOAMP et du JOUE et via le site indiqué ci-dessus sans aucune contrainte d'identification. Il est rappelé que les candidats ont la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier et de présenter leur offre sous cette même forme. Les candidats ayant obtenu le dossier de consultation sous forme dématérialisée ont la faculté de présenter leur offre sous forme dématérialisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À tout moment, une procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (TA) de Versailles (art L. 211-4 du Code de justice administrative (CJA),

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de publication ou notification de la décision attaquée,

— un référé précontractuel du début de procédure de passation à la signature du contrat, (art L. 551-I du CJA),

— un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L. 521-1 du CJA),

— un référé contractuel devant le juge administratif à compter de la signature du contrat (art L. 551-13 et suivants du CJA).

Toute décision individuelle défavorable ds le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir au TA de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification (art R. 421-1 et 3 du CJA). En application de l'art L. 521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.

Tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou certaines des clauses divisibles — assorti de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribuiont du marché ou réception du courrier du rejet de son offre. Ce recours peut être accompagné de conclusion à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte (art L. 521-1 du CJA).

Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir. Toutes difficultés, litiges ou contestation qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du TA de Versailles, si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.

Source: OJS 2019/S 027-060184 (2019-02-04)

Avis d'attribution de marché (2019-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet: l'entretien des espaces verts, des prestations annexes et la maintenance du patrimoine arboré pour la ville de Montigny-le-Bretonneux. Les prestations sur les types d'espaces verts sont les suivantes: — accompagnement de voirie, — parcs et jardins. Les prestations comprennent: des prestations régulières (entretien courant) et des prestations diverses dites spécifiques.

Valeur totale du marché: 3 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-04 📅
Date de publication: 2019-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 107-261646
Se réfère à l'avis: 2019/S 027-060184
Numéro JO-S: 107

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Secteur Nord — quartier Pas du Lac, quartier les Prés, quartier Saint-Quentin, plan de Troux, quartier le Village.

Sud — quartier Sourderie, quartier du Plan de l'Église, quartier du Manet

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-10 📅
Nom: Pinson Paysage
Adresse postale: 13 avenue des Cures
Commune postale: Andilly
Code postal: 95580
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Nom: Soin Moderne des Arbres (SMDA)
Adresse postale: 28 rue Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
5
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À tout moment, une procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (TA) de Versailles (art. L. 211-4 du Code de justice administrative (CJA),

— un référé précontractuel du début de procédure de passation à la signature du contrat (art. L. 551-I du CJA),

— un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L. 521-1 du CJA),

— un référé contractuel devant le juge administratif à compter de la signature du contrat (art. L. 551-13 et suivants du CJA).

Toute décision individuelle défavorable ds le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir au TA de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification (art. R. 421-1 et 3 du CJA). En application de l'article L. 521-1 du CJA, le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.

Tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou certaines des clauses divisibles — assorti de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou réception du courrier du rejet de son offre. Ce recours peut être accompagné de conclusion à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte (art. L. 521-1 du CJA).

Source: OJS 2019/S 107-261646 (2019-06-04)

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