Le présent marché a pour objet: l'entretien des espaces verts, des prestations annexes et la maintenance du patrimoine arboré pour la ville de Montigny-le-Bretonneux.
Les prestations sur les types d'espaces verts sont les suivantes:
— accompagnement de voirie,
— parcs et jardins.
Les prestations comprennent: des prestations régulières (entretien courant) et des prestations diverses dites spécifiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-02-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Montigny-le-Bretonneux
Adresse postale: 66 rue de la Mare aux Carats
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 139303150📞
Courrier électronique: commande.publique@montigny78.fr📧
Fax: +33 139303133 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.montigny78.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Commune
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“L'entretien des espaces verts, des prestations annexes et la maintenance du patrimoine arboré
Entretienespacesverts2019”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet: l'entretien des espaces verts, des prestations annexes et la maintenance du patrimoine arboré pour la ville de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet: l'entretien des espaces verts, des prestations annexes et la maintenance du patrimoine arboré pour la ville de Montigny-le-Bretonneux.
Les prestations sur les types d'espaces verts sont les suivantes:
— accompagnement de voirie,
— parcs et jardins.
Les prestations comprennent: des prestations régulières (entretien courant) et des prestations diverses dites spécifiques.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de parcs📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Secteur Nord — quartier Pas du Lac; quartier les Prés, quartier St Quentin, Plan de Troux, quartier Le Village.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque marché est reconductible 3 fois par reconduction tacite pour une durée de 1 an chacune, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.”
Informations complémentaires: Seuil minimum annuel: 90 000 EUR HT, seuil maximum annuel: 350 000 EUR HT.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Sud — quartier Sourderie, quartier du Plan de l'Église, quartier du Manet.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément📦
Description du marché: Maintenance du patrimoine arboré.
Description des renouvellements:
“Chaque marché est reconductible 3 fois par reconduction tacite pour une durée de 1an chacune, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.”
Informations complémentaires: Seuil minimum annuel: 75 000 EUR HT, seuil maximum annuel: 200 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-12
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Non défini.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Tous les documents et informations que les candidats doivent fournir sont indiqués dans le règlementation de la consultation. La présente procédure de...”
Tous les documents et informations que les candidats doivent fournir sont indiqués dans le règlementation de la consultation. La présente procédure de consultation fait l'objet d'une dématérialisation des marchés publics. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique via le site: https://marches.maximilien.fr/ Les candidats qui téléchargent les documents sur la plate-forme de dématérialisation doivent laisser leurs coordonnées complètes afin qu'ils soient informés des éventuelles modifications et/ou informations pendant la procédure. Dans le cas contraire, ils seront seuls responsables du défaut d'information.
L'avis d'appel public à la concurrence est consultable sur les supports du BOAMP et du JOUE et via le site indiqué ci-dessus sans aucune contrainte d'identification. Il est rappelé que les candidats ont la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier et de présenter leur offre sous cette même forme. Les candidats ayant obtenu le dossier de consultation sous forme dématérialisée ont la faculté de présenter leur offre sous forme dématérialisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À tout moment, une procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (TA) de Versailles (art L. 211-4 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À tout moment, une procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (TA) de Versailles (art L. 211-4 du Code de justice administrative (CJA),
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de publication ou notification de la décision attaquée,
— un référé précontractuel du début de procédure de passation à la signature du contrat, (art L. 551-I du CJA),
— un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L. 521-1 du CJA),
— un référé contractuel devant le juge administratif à compter de la signature du contrat (art L. 551-13 et suivants du CJA).
Toute décision individuelle défavorable ds le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir au TA de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification (art R. 421-1 et 3 du CJA). En application de l'art L. 521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.
Tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou certaines des clauses divisibles — assorti de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribuiont du marché ou réception du courrier du rejet de son offre. Ce recours peut être accompagné de conclusion à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte (art L. 521-1 du CJA).
Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir. Toutes difficultés, litiges ou contestation qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du TA de Versailles, si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
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Source: OJS 2019/S 027-060184 (2019-02-04)
Avis d'attribution de marché (2019-06-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet: l'entretien des espaces verts, des prestations annexes et la maintenance du patrimoine arboré pour la ville de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet: l'entretien des espaces verts, des prestations annexes et la maintenance du patrimoine arboré pour la ville de Montigny-le-Bretonneux. Les prestations sur les types d'espaces verts sont les suivantes:
— accompagnement de voirie,
— parcs et jardins.
Les prestations comprennent: des prestations régulières (entretien courant) et des prestations diverses dites spécifiques.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Secteur Nord — quartier Pas du Lac, quartier les Prés, quartier Saint-Quentin, plan de Troux, quartier le Village.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Description
Description du marché: Sud — quartier Sourderie, quartier du Plan de l'Église, quartier du Manet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 027-060184
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-A-08
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Secteur nord (quartier Pas du Lac, quartier les Prés, quartier Saint-Quentin, plan de Troux, quartier le Village)”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Pinson Paysage
Adresse postale: 13 avenue des Cures
Commune postale: Andilly
Code postal: 95580
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Secteur sud (quartier Sourderie, quartier du plan de l'Église, quartier du Manet)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Maintenance du patrimoine arboré
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Soin Moderne des Arbres (SMDA)
Adresse postale: 28 rue Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À tout moment, une procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (TA) de Versailles (art. L. 211-4 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À tout moment, une procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (TA) de Versailles (art. L. 211-4 du Code de justice administrative (CJA),
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de publication ou notification de la décision attaquée,
— un référé précontractuel du début de procédure de passation à la signature du contrat (art. L. 551-I du CJA),
— un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L. 521-1 du CJA),
— un référé contractuel devant le juge administratif à compter de la signature du contrat (art. L. 551-13 et suivants du CJA).
Toute décision individuelle défavorable ds le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir au TA de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification (art. R. 421-1 et 3 du CJA). En application de l'article L. 521-1 du CJA, le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.
Tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou certaines des clauses divisibles — assorti de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou réception du courrier du rejet de son offre. Ce recours peut être accompagné de conclusion à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte (art. L. 521-1 du CJA).
Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir. Toutes difficultés, litiges ou contestation qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du TA de Versailles, si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
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Source: OJS 2019/S 107-261646 (2019-06-04)