L'accord-cadre a pour objet des prestations de conception, de réalisation, de fourniture de kakemonos, bâches, affiches ou autres supports de communication et support d'outils ou d'affichage

Caisse des dépôts

De nombreux supports de communication intérieurs ou extérieurs émanent de la caisse des dépôts et plus épisodiquement de CDC biodiversité et informatique CDC. Ils sont réalisés par l'intermédiaire de prestataires extérieurs. Pour assurer une efficacité économique le Pouvoir adjudicateur a décidé d'établir un accord-cadre qui permettra de référencer des prestataires (3 maximum) pour des livraisons sur nos implantations, sur certains salons ou autres événements ou manifestations, principalement en région Parisienne, de façon plus occasionnelle sur tout le territoire national (Directions régionales), France métropolitaine, DROM, COM et POM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de livraison

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-06	Avis de marché
2019-10-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: 18025100
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 158500000 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-06 📅
Date limite de soumission: 2019-03-12 📅
Date de publication: 2019-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 029-065023
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info - Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

De nombreux supports de communication intérieurs ou extérieurs émanent de la caisse des dépôts et plus épisodiquement de CDC biodiversité et informatique CDC. Ils sont réalisés par l'intermédiaire de prestataires extérieurs. Pour assurer une efficacité économique le pouvoir adjudicateur a décidé d'établir un accord-cadre qui permettra de référencer des prestataires (3 maximum) pour des livraisons sur nos implantations, sur certains salons ou autres événements ou manifestations, principalement en région Parisienne, de façon plus occasionnelle sur tout le territoire national (Directions régionales), France métropolitaine, DROM, COM et POM.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou MPS.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations appréciés au regard du DQE
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18002002600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes:

1) Jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);

2) Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel Contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);

3) Dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2019/S 029-065023 (2019-02-06)

Avis d'attribution de marché (2019-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

De nombreux supports de communication intérieurs ou extérieurs émanent de la Caisse des dépôts et plus épisodiquement de CDC Biodiversité et Informatique CDC. Ils sont réalisés par l'intermédiaire de prestataires extérieurs. Pour assurer une efficacité économique le pouvoir adjudicateur a décidé d'établir un accord-cadre qui permettra de référencer des prestataires (3 maximum) pour des livraisons sur nos implantations, sur certains salons ou autres évènements ou manifestations, principalement en Région Parisienne, de façon plus occasionnelle sur tout le territoire national (Directions Régionales), France métropolitaine, DROM, COM et POM.

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-03 📅
Date de publication: 2019-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 194-472242
Se réfère à l'avis: 2019/S 029-065023
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Accord-cadre avec marchés subséquents — 3 titulaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

De nombreux supports de communication intérieurs ou extérieurs émanent de la Caisse des dépôts et plus épisodiquement de CDC Biodiversite et Informatique CDC. Ils sont réalisés par l'intermédiaire de prestataires extérieurs. Pour assurer une efficacité économique le pouvoir adjudicateur a décidé d'établir un accord-cadre qui permettra de référencer des prestataires (3 maximum) pour des livraisons sur nos implantations, sur certains salons ou autres évènements ou manifestations, principalement en Région Parisienne, de façon plus occasionnelle sur tout le territoire national (Directions Régionales), France métropolitaine, DROM, COM et POM.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-03 📅
Nom: Dupligrafic
Adresse postale: 20 avenue Graham Bell
Commune postale: Marne-la-Vallée
Code postal: 77776
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: Chaumeil Île de France Est
Adresse postale: 26 rue Robert Witchitz
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: Métropole Atelier
Adresse postale: 167-189 avenue des Grésillons
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);

3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant,d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2019/S 194-472242 (2019-10-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services d'impression et services connexes (>20)

Services d'impression (>20)
Services relatifs à l'impression (>20)