L'accord-cadre a pour objet des prestations de conception, de réalisation, de fourniture de kakemonos, bâches, affiches ou autres supports de communication et support d'outils ou d'affichage
De nombreux supports de communication intérieurs ou extérieurs émanent de la caisse des dépôts et plus épisodiquement de CDC biodiversité et informatique CDC. Ils sont réalisés par l'intermédiaire de prestataires extérieurs. Pour assurer une efficacité économique le Pouvoir adjudicateur a décidé d'établir un accord-cadre qui permettra de référencer des prestataires (3 maximum) pour des livraisons sur nos implantations, sur certains salons ou autres événements ou manifestations, principalement en région Parisienne, de façon plus occasionnelle sur tout le territoire national (Directions régionales), France métropolitaine, DROM, COM et POM.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“L'accord-cadre a pour objet des prestations de conception, de réalisation, de fourniture de kakemonos, bâches, affiches ou autres supports de communication...”
Titre
L'accord-cadre a pour objet des prestations de conception, de réalisation, de fourniture de kakemonos, bâches, affiches ou autres supports de communication et support d'outils ou d'affichage
18025100
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Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“De nombreux supports de communication intérieurs ou extérieurs émanent de la caisse des dépôts et plus épisodiquement de CDC biodiversité et informatique...”
Brève description
De nombreux supports de communication intérieurs ou extérieurs émanent de la caisse des dépôts et plus épisodiquement de CDC biodiversité et informatique CDC. Ils sont réalisés par l'intermédiaire de prestataires extérieurs. Pour assurer une efficacité économique le Pouvoir adjudicateur a décidé d'établir un accord-cadre qui permettra de référencer des prestataires (3 maximum) pour des livraisons sur nos implantations, sur certains salons ou autres événements ou manifestations, principalement en région Parisienne, de façon plus occasionnelle sur tout le territoire national (Directions régionales), France métropolitaine, DROM, COM et POM.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“De nombreux supports de communication intérieurs ou extérieurs émanent de la caisse des dépôts et plus épisodiquement de CDC biodiversité et informatique...”
Description du marché
De nombreux supports de communication intérieurs ou extérieurs émanent de la caisse des dépôts et plus épisodiquement de CDC biodiversité et informatique CDC. Ils sont réalisés par l'intermédiaire de prestataires extérieurs. Pour assurer une efficacité économique le pouvoir adjudicateur a décidé d'établir un accord-cadre qui permettra de référencer des prestataires (3 maximum) pour des livraisons sur nos implantations, sur certains salons ou autres événements ou manifestations, principalement en région Parisienne, de façon plus occasionnelle sur tout le territoire national (Directions régionales), France métropolitaine, DROM, COM et POM.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations appréciés au regard du DQE
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement, par période successive de 1 an,...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-12
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-20
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info - Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. La date prévisionnelle de notification du marché est fin avril 2019. Ce marché comprend des prestations à prix unitaires. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info/. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.2.2 du règlement de consultation. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur impose la transmission des plis par voie électronique uniquement sur le profil acheteur https://caissedesdepots.marches-publics.info/. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le RC. La capacité des candidats sera appréciée au regard des documents et renseignements demandés à l'article 4 du RC au titre des capacités professionnelles, techniques et financières. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationcandidat, ainsi que le document de présentation des références joint au DCE, ou utiliser le Document unique de marché européen (DUME) disponible à l'adresse suivante: http://eurlex.europa.eu/legalcontent/fr/txt/html/ uri=celex:32016r0007&from=fr. Cette consultation est également conforme au dispositif MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne MPS. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes:
1) Jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont les suivantes:
1) Jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel Contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
3) Dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 029-065023 (2019-02-06)
Avis d'attribution de marché (2019-10-03) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“L'accord-cadre a pour objet des prestations de conception, de réalisation,de fourniture de kakemonos
18025100”
Brève description:
“De nombreux supports de communication intérieurs ou extérieurs émanent de la Caisse des dépôts et plus épisodiquement de CDC Biodiversité et Informatique...”
Brève description
De nombreux supports de communication intérieurs ou extérieurs émanent de la Caisse des dépôts et plus épisodiquement de CDC Biodiversité et Informatique CDC. Ils sont réalisés par l'intermédiaire de prestataires extérieurs. Pour assurer une efficacité économique le pouvoir adjudicateur a décidé d'établir un accord-cadre qui permettra de référencer des prestataires (3 maximum) pour des livraisons sur nos implantations, sur certains salons ou autres évènements ou manifestations, principalement en Région Parisienne, de façon plus occasionnelle sur tout le territoire national (Directions Régionales), France métropolitaine, DROM, COM et POM.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Description du marché:
“De nombreux supports de communication intérieurs ou extérieurs émanent de la Caisse des dépôts et plus épisodiquement de CDC Biodiversite et Informatique...”
Description du marché
De nombreux supports de communication intérieurs ou extérieurs émanent de la Caisse des dépôts et plus épisodiquement de CDC Biodiversite et Informatique CDC. Ils sont réalisés par l'intermédiaire de prestataires extérieurs. Pour assurer une efficacité économique le pouvoir adjudicateur a décidé d'établir un accord-cadre qui permettra de référencer des prestataires (3 maximum) pour des livraisons sur nos implantations, sur certains salons ou autres évènements ou manifestations, principalement en Région Parisienne, de façon plus occasionnelle sur tout le territoire national (Directions Régionales), France métropolitaine, DROM, COM et POM.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 029-065023
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Dupligrafic
Adresse postale: 20 avenue Graham Bell
Commune postale: Marne-la-Vallée
Code postal: 77776
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Chaumeil Île de France Est
Adresse postale: 26 rue Robert Witchitz
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Métropole Atelier
Adresse postale: 167-189 avenue des Grésillons
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Accord-cadre avec marchés subséquents — 3 titulaires.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant,d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 194-472242 (2019-10-03)