Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.mpe76.fr/ — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante:
http://www.mpe76.fr
Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées à l'article 1367 du code civil.
La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
Le format de la signature peut être au format XADES, CADES, PADES. Il est cependant fortement recommandé d'utiliser le format PADES. À l'issue de l'attribution, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander à l'attributaire de signer les documents au format PADES. Il est mis à disposition sur le profil acheteur un outil de signature intégrant le format PADES. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique à l'adresse suivante: département de la Seine-Maritime, direction des routes service des marchés, 3 avenue du Grand Cours — BP 73 76001 Rouen Cedex.
Les plis remis autrement que par voie électronique seront déclarés irréguliers.
Définition de la note du critère prix des prestations: l'analyse financière des offres des entreprises est basée sur l'examen des bordereaux de prix unitaires et des détails estimatifs remis par les candidats. Il sera noté sur 10 selon le sous-détail suivant:
— l'offre la moins disante obtiendra la note de 10,
— les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante:
—— x: offre la moins disante
—— y: offre analysée,
— note: (X/Y) x 10 cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 6.
Définition de la note du critère valeur technique de la prestation proposée: elle sera appréciée notamment au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères suivants:
— organisation de l'entreprise notée sur 1 point au regard des chapitres A et B du mémoire technique,
— procédures d'exécution notées sur 7 points au regard des chapitres c, d et E du mémoire technique,
— système qualité noté sur 2 points au regard des chapitres f, g, h et I du mémoire technique elle sera notée sur 10 et pondérée du coefficient multiplicateur 4.
La somme des notes pondérées par critère donnera une note globale par offre. Les offres seront classées par ordre décroissant des notes ainsi obtenues. L'offre la mieux classée sera retenue. Les demandes de renseignements complémentaires devront être formulées sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur:
www.mpe76.fr, 10 jours avant la date de remise des offres précisée sur la page de garde du présent règlement de consultation.
Conformément à l'article R. 2132-6 du code de la commande publique, une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier, ou l'ayant téléchargé sur le profil acheteur, sous réserve d'avoir indiqué une adresse courriel valide. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les 3 candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses, sur le contenu de leur offre, au regard des critères définis dans le règlement de la consultation.