Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2.1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres à bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Je/Sm-19m138ao — Fourniture de produits en béton manufacturé, de produits PVC et de gaines plastiques pour la voirie
19m138ao”
Produits/services: Produits en béton📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2.1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique....”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2.1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres à bons de commande.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits en béton manufacturé pour les travaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits en béton📦
Produits/services supplémentaires: Produits en plastique📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: Fourniture de produits en béton manufacturé pour les travaux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant à la notification de l'accord-cadre et jusqu'au 30.9.2020. L'accord-cadre peut être reconduit...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant à la notification de l'accord-cadre et jusqu'au 30.9.2020. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.9.2023.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits PVC et gaines plastiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture de produits PVC et gaines plastiques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de mobilier en béton
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fourniture de mobilier en béton.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 400 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits en béton manufacturé pour la sécurisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Fourniture de produits en béton manufacturé pour la sécurisation.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-27
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — retrait DCE: le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur public: 19m138ao). Dépôt offre: les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur public: 19m138ao). Signature électronique: le candidat retenu sera invité à signer l'accord-cadre électroniquement après l'attribution. Pour signer une offre électronique ou un accord-cadre, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cous de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014. Renseignements dématérialisation: direction de la commande publique — Mme Hana Zarevucka, Tél.: +33 562276553, courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secreteriatcommandepublique@toulouse-metropole.fr📧
Source: OJS 2019/S 142-349138 (2019-07-22)
Avis d'attribution de marché (2020-01-14) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Je/Sm-19m138ao — fourniture de produits en béton manufacture, de produits PVC et de gaines plastiques pour la voirie
19m138ao”
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2.1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique....”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2.1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres à bons de commande.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 215 383 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits en béton manufacture pour les travaux
Description
Description du marché: Fourniture de produits en béton manufacture pour les travaux.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 142-349138
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de produits en béton manufacturé pour les travaux
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Matériaux Travaux Publics
Adresse postale: 155 impasse Oihana
Commune postale: Bassussarry
Code postal: 64200
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 546 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de produits PVC et gaines plastiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Nemso
Adresse postale: 4 chemin de Goubard
Commune postale: Villeneuve-Tolosane
Code postal: 31270
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 668 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture de mobilier en béton
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fourniture de produits en béton manufacturé pour la sécurisation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: DMTP — Distribution de matériaux pour les travaux publics
Adresse postale: 4 avenue Albert Einstein
Commune postale: Le Blanc-Mesnil
Code postal: 93150
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 182 168 💰
Source: OJS 2020/S 010-019247 (2020-01-14)