Je/Sm-19c016ao — Services de télécommunications

Brève description

Je/Sm-19c016ao — Services de télécommunications. Le présent accord-cadre a pour objet de fournir au groupement de commandes les services suivants:

— téléphonie fixe,

— téléphonie mobile,

— accès internet,

— réseaux d'interconnexion de sites.

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique et en application de la convention de groupement nº 19tm01 avec les organismes cités à l'acte d'engagement. Le coordonnateur du groupement est: Toulouse Métropole. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2-1

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info

Lot 1: estimation période initiale (2 ans) par membre du groupement:

— Toulouse Métropole: 300 000 EUR HT,

— ville de Toulouse: 700 000 EUR HT,

— CCAS de Toulouse: 80 000 EUR HT,

— CTMR: 10 000 EUR HT,

— Aigrefeuille: 8 400 EUR HT,

— Brax: 12 800 EUR HT,

— Aucamville: 22 000 EUR HT,

— CCAS Aucamville: 1 200 EUR HT,

— Castelginest: 33 600 EUR HT,

— Drémil-Lafage: 18 400 EUR HT,

— Fenouillet: 32 400 EUR HT,

— Gagnac: 10 000 EUR HT,

— Saint-Orens: 28 000 EUR HT,

— l'Union: 48 800 EUR HT,

— Villeneuve-Tolosane: 42 000 EUR.

Estimations annuelles pour périodes de reconduction: cf. annexe au règlement de consultation.

Lot 2: estimation période initiale (2 ans) par membre du groupement:

— Toulouse Métropole: 350 000 EUR HT,

— ville de Toulouse: 440 000 EUR HT,

— CCAS de Toulouse: 36 000 EUR HT,

— CTMR: 5 000 EUR HT,

— Aigrefeuille: 230 EUR HT,

— Aucamville: 5 400 EUR HT,

— CCAS Aucamville: 300 EUR HT,

— Aussonne: 22 400 EUR HT,

— CCAS Balma: 12 000 EUR HT,

— Brax: 640 EUR HT,

— Castelginest: 11 200 EUR HT,

— Cornebarrieu: 10 400 EUR HT,

— Cugnaux: 16 000 EUR HT,

— Drémil-Lafage: 3 750 EUR HT ,

— Fenouillet: 6 000 EUR HT,

— Gagnac: 1 100 EUR HT,

— Saint-Orens: 12 300 EUR HT,

— l'Union: 6 400 EUR HT,

— Villeneuve-Tolosane: 7 300 EUR.

Estimations annuelles pour périodes de reconduction: cf. annexe au règlement de consultation.

Lot 3: estimation période initiale (2 ans) par membre du groupement:

— Toulouse Métropole: 360 000 EUR HT,

— ville de Toulouse: 840 000 EUR HT,

— CCAS de Toulouse: 65 000 EUR HT,

— CTMR: 9 000 EUR HT,

— Fenouillet: 17 400 EUR HT,

— l'Union: 1 800 EUR HT,

— Villeneuve-Tolosane: 10 000 EUR.

Estimations annuelles pour périodes de reconduction: cf. annexe au règlement de consultation.

Retrait DCE: aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur public: 19c016ao). Dépôt offre: les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur public: 19c016ao). Signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique. Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution de l'accord-cadre. Pour signer une offre électronique ou un marché public, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement E-IDAS du 23.7.2014. Renseignement dématérialisation: direction de la commande publique — Mme Hana Zarevucka — Tél.: +33 562276553 — Courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr

Visite lot 2: en cas de besoin, les candidats pourront effectuer à leur demande une visite des locaux indiqués à l'article 6.4 du CCTP (Couv-07, Couv-08, et Couv-09), Marengo boulevard, Capitole, et Rémusat, en prenant contact auprès de:

— Sébastien Abeilhou: sebastien.abeilhou@toulouse-metropole.fr ou

— David Daubin: david.daubin@toulouse-metropole.fr

Brève description

Services de téléphonie fixe secondaire et accès internet asymétrique abonnements, services et communications associées pour les accès de téléphonie fixe secondaire et les accès internet à débit asymétrique.

Description des renouvellements

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification. La date de démarrage des prestations est différente pour chaque membre du groupement. Ces dates sont précisées par lot et par membre dans chaque acte d'engagement. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

Brève description

Réseaux d'interconnexion de sites et services de téléphonie fixe principaux. Abonnements et services pour le réseau d'interconnexion de sites du groupement de commande; abonnements, communications et services pour les accès de téléphonie fixe principaux.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

Situation économique et financière

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

Situation économique et financière

— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Capacité technique et professionnelle

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info