Je/Sm-19c016ao — Services de télécommunications

Toulouse Métropole

Je/Sm-19c016ao — Services de télécommunications. Le présent accord-cadre a pour objet de fournir au groupement de commandes les services suivants:
— téléphonie fixe,
— téléphonie mobile,
— accès internet,
— réseaux d'interconnexion de sites.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique et en application de la convention de groupement nº 19tm01 avec les organismes cités à l'acte d'engagement. Le coordonnateur du groupement est: Toulouse Métropole. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1-1, R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et conclu avec un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-20 Avis de marché
2019-10-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: 19c016ao
Brève description:
Je/Sm-19c016ao — Services de télécommunications. Le présent accord-cadre a pour objet de fournir au groupement de commandes les services suivants: — téléphonie fixe, — téléphonie mobile, — accès internet, — réseaux d'interconnexion de sites. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique et en application de la convention de groupement nº 19tm01 avec les organismes cités à l'acte d'engagement. Le coordonnateur du groupement est: Toulouse Métropole. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2-1
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Services d'interconnexion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-20 📅
Date limite de soumission: 2019-07-22 📅
Date de publication: 2019-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 120-294146
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info Lot 1: estimation période initiale (2 ans) par membre du groupement: — Toulouse Métropole: 300 000 EUR HT, — ville de Toulouse: 700 000 EUR HT, — CCAS de Toulouse: 80 000 EUR HT, — CTMR: 10 000 EUR HT, — Aigrefeuille: 8 400 EUR HT, — Brax: 12 800 EUR HT, — Aucamville: 22 000 EUR HT, — CCAS Aucamville: 1 200 EUR HT, — Castelginest: 33 600 EUR HT, — Drémil-Lafage: 18 400 EUR HT, — Fenouillet: 32 400 EUR HT, — Gagnac: 10 000 EUR HT, — Saint-Orens: 28 000 EUR HT, — l'Union: 48 800 EUR HT, — Villeneuve-Tolosane: 42 000 EUR. Estimations annuelles pour périodes de reconduction: cf. annexe au règlement de consultation. Lot 2: estimation période initiale (2 ans) par membre du groupement: — Toulouse Métropole: 350 000 EUR HT, — ville de Toulouse: 440 000 EUR HT, — CCAS de Toulouse: 36 000 EUR HT, — CTMR: 5 000 EUR HT, — Aigrefeuille: 230 EUR HT, — Aucamville: 5 400 EUR HT, — CCAS Aucamville: 300 EUR HT, — Aussonne: 22 400 EUR HT, — CCAS Balma: 12 000 EUR HT, — Brax: 640 EUR HT, — Castelginest: 11 200 EUR HT, — Cornebarrieu: 10 400 EUR HT, — Cugnaux: 16 000 EUR HT, — Drémil-Lafage: 3 750 EUR HT , — Fenouillet: 6 000 EUR HT, — Gagnac: 1 100 EUR HT, — Saint-Orens: 12 300 EUR HT, — l'Union: 6 400 EUR HT, — Villeneuve-Tolosane: 7 300 EUR. Estimations annuelles pour périodes de reconduction: cf. annexe au règlement de consultation. Lot 3: estimation période initiale (2 ans) par membre du groupement: — Toulouse Métropole: 360 000 EUR HT, — ville de Toulouse: 840 000 EUR HT, — CCAS de Toulouse: 65 000 EUR HT, — CTMR: 9 000 EUR HT, — Fenouillet: 17 400 EUR HT, — l'Union: 1 800 EUR HT, — Villeneuve-Tolosane: 10 000 EUR. Estimations annuelles pour périodes de reconduction: cf. annexe au règlement de consultation. Retrait DCE: aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur public: 19c016ao). Dépôt offre: les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur public: 19c016ao). Signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique. Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution de l'accord-cadre. Pour signer une offre électronique ou un marché public, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement E-IDAS du 23.7.2014. Renseignement dématérialisation: direction de la commande publique — Mme Hana Zarevucka — Tél.: +33 562276553 — Courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr Visite lot 2: en cas de besoin, les candidats pourront effectuer à leur demande une visite des locaux indiqués à l'article 6.4 du CCTP (Couv-07, Couv-08, et Couv-09), Marengo boulevard, Capitole, et Rémusat, en prenant contact auprès de: — Sébastien Abeilhou: sebastien.abeilhou@toulouse-metropole.fr ou — David Daubin: david.daubin@toulouse-metropole.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Je/Sm-19c016ao — Services de télécommunications. Le présent accord-cadre a pour objet de fournir au groupement de commandes les services suivants:
— téléphonie fixe,
— téléphonie mobile,
— accès internet,
— réseaux d'interconnexion de sites.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique et en application de la convention de groupement nº 19tm01 avec les organismes cités à l'acte d'engagement. Le coordonnateur du groupement est: Toulouse Métropole. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2-1
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Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Services de téléphonie fixe secondaire et accès internet asymétrique
Numéro du lot: 1
Brève description:
Services de téléphonie fixe secondaire et accès internet asymétrique abonnements, services et communications associées pour les accès de téléphonie fixe secondaire et les accès internet à débit asymétrique.
Valeur estimée hors TVA: 1 347 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification. La date de démarrage des prestations est différente pour chaque membre du groupement. Ces dates sont précisées par lot et par membre dans chaque acte d'engagement. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
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Intitulé du lot: Services de téléphonie mobile
Numéro du lot: 2
Brève description:
Services de téléphonie mobile abonnements, services et communications associées pour tous les accès de téléphonie mobile.
Valeur estimée hors TVA: 946 420 EUR 💰
Intitulé du lot: Réseaux d'interconnexion de sites et services de téléphonie fixe principaux
Numéro du lot: 3
Brève description:
Réseaux d'interconnexion de sites et services de téléphonie fixe principaux. Abonnements et services pour le réseau d'interconnexion de sites du groupement de commande; abonnements, communications et services pour les accès de téléphonie fixe principaux.
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Valeur estimée hors TVA: 1 303 200 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole — direction du numérique: Hélène Jomier et Fabien Hypousteguy
Adresse postale: 32 rue Valade
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: achatsmarchesdirnum@toulouse-metropole.fr 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Adresse Internet: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
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Lot 1: estimation période initiale (2 ans) par membre du groupement:
— Toulouse Métropole: 300 000 EUR HT,
— ville de Toulouse: 700 000 EUR HT,
— CCAS de Toulouse: 80 000 EUR HT,
— CTMR: 10 000 EUR HT,
— Aigrefeuille: 8 400 EUR HT,
— Brax: 12 800 EUR HT,
— Aucamville: 22 000 EUR HT,
— CCAS Aucamville: 1 200 EUR HT,
— Castelginest: 33 600 EUR HT,
— Drémil-Lafage: 18 400 EUR HT,
— Fenouillet: 32 400 EUR HT,
— Gagnac: 10 000 EUR HT,
— Saint-Orens: 28 000 EUR HT,
— l'Union: 48 800 EUR HT,
— Villeneuve-Tolosane: 42 000 EUR.
Estimations annuelles pour périodes de reconduction: cf. annexe au règlement de consultation.
Lot 2: estimation période initiale (2 ans) par membre du groupement:
— Toulouse Métropole: 350 000 EUR HT,
— ville de Toulouse: 440 000 EUR HT,
— CCAS de Toulouse: 36 000 EUR HT,
— CTMR: 5 000 EUR HT,
— Aigrefeuille: 230 EUR HT,
— Aucamville: 5 400 EUR HT,
— CCAS Aucamville: 300 EUR HT,
— Aussonne: 22 400 EUR HT,
— CCAS Balma: 12 000 EUR HT,
— Brax: 640 EUR HT,
— Castelginest: 11 200 EUR HT,
— Cornebarrieu: 10 400 EUR HT,
— Cugnaux: 16 000 EUR HT,
— Drémil-Lafage: 3 750 EUR HT ,
— Fenouillet: 6 000 EUR HT,
— Gagnac: 1 100 EUR HT,
— Saint-Orens: 12 300 EUR HT,
— l'Union: 6 400 EUR HT,
— Villeneuve-Tolosane: 7 300 EUR.
Lot 3: estimation période initiale (2 ans) par membre du groupement:
— Toulouse Métropole: 360 000 EUR HT,
— ville de Toulouse: 840 000 EUR HT,
— CCAS de Toulouse: 65 000 EUR HT,
— CTMR: 9 000 EUR HT,
— Fenouillet: 17 400 EUR HT,
— l'Union: 1 800 EUR HT,
— Villeneuve-Tolosane: 10 000 EUR.
Retrait DCE: aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur public: 19c016ao). Dépôt offre: les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur public: 19c016ao). Signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique. Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution de l'accord-cadre. Pour signer une offre électronique ou un marché public, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement E-IDAS du 23.7.2014. Renseignement dématérialisation: direction de la commande publique — Mme Hana Zarevucka — Tél.: +33 562276553 — Courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr
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Visite lot 2: en cas de besoin, les candidats pourront effectuer à leur demande une visite des locaux indiqués à l'article 6.4 du CCTP (Couv-07, Couv-08, et Couv-09), Marengo boulevard, Capitole, et Rémusat, en prenant contact auprès de:
— Sébastien Abeilhou: sebastien.abeilhou@toulouse-metropole.fr ou

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Courrier électronique: secreteriatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2019/S 120-294146 (2019-06-20)
Avis d'attribution de marché (2019-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Je/Sm-19c016ao — Services de télécommunications. Le présent accord-cadre a pour objet de fournir au groupement de commandes les services suivants: téléphonie fixe, téléphonie mobile, accès internet, réseaux d'interconnexion de sites. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique et en application de la convention de groupement nº 19tm01 avec les organismes cités à l'acte d'engagement. Le coordonnateur du groupement est: Toulouse métropole. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et conclu avec un opérateur économique.
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Valeur totale du marché: 4615587.49 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-17 📅
Date de publication: 2019-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 204-497327
Se réfère à l'avis: 2019/S 120-294146
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Accords-cadres à bons de commande conclus pour un montant initial sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réseaux d'interconnexion de sites et services de téléphonie fixe principaux. Abonnements et services pour le réseau d'interconnexion de sites du groupement de commande; Abonnements, communications et services pour les accès de téléphonie fixe principaux.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-16 📅
Nom: Agence entreprises Occitanie
Adresse postale: 30 avenue Marcel Dassault
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1608160.01 EUR 💰
Nom: Sfr
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 1127310.76 EUR 💰
Nom: Bouygues Telecom
Adresse postale: 13-15 avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Meudon
Code postal: 92360
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1880116.72 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse métropole — direction du numérique: Hélène Jomier et Fabien Hypousteguy
Source: OJS 2019/S 204-497327 (2019-10-17)