Investigations complémentaires sur réseaux enterrés

DIR Ouest

Investigations complémentaires sur réseaux enterrés sur le territoire de la DIR Ouest.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-07.

Qui ?

• DIR Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à la construction › Services de reconnaissance sur le site

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-07	Avis de marché

Avis de marché (2019-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de reconnaissance sur le site
Numéro de référence: 19-DIR-UDP-11
Brève description:

Investigations complémentaires sur réseaux enterrés sur le territoire de la DIR Ouest.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reconnaissance sur le site 📦
Code CPV supplémentaire: Services de reconnaissance sur le site 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Ouest
Adresse postale: 10 rue Maurice Fabre, CS 63108
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://DIRO.fr 🌏
Courrier électronique: ppe.sem.diro@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 299334719 📞
Fax: +33 299334703 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=455668&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-07 📅
Date limite de soumission: 2019-12-10 📅
Date de publication: 2019-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 218-535337
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché est reconductible 3 fois au maximum.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la DIR Ouest — départements 22 29 35 44 49 53 56

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat utilise le DUME: conformément à l'article R. 2143-4 du CCP, le candidat à la possibilité: de renseigner le DUME en ligne (adapté à la consultation) sur la PLACE (plate-forme www.marches-publics.gouv.fr) ou de transmettre un DUME (rédigé en français), en pièce libre au format XML sur la PLACE (plate-forme www.marches-publics.gouv.fr). Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics),

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016 ; le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Que le candidat utilise le DUME ou non, il devra produire en complément, les éléments d'appréciation de son expérience, ses qualifications professionnelles, ainsi que ses capacités techniques mentionnées ci-après:

b) expérience: la présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;

b) capacités professionnelles:

— la certification option «Géo-Référencement et détection» au sens de l'arrêté du 19.2.2013 actualisé, en cours de validité,

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché; les intervenants devront obligatoirement être titulaires de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr-Concepteur);

c) capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public,

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance).

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve demeurant valables s'ils ont déjà été transmis au pouvoir adjudicateur lors d'une précédente consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DIR Ouest SEM/PPE
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Modalités de financement: budget de l'État.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 218-535337 (2019-11-07)

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