Interventions urgentes de réparation de dispositifs de retenue et sécurisation du réseau géré par la DIR Nord

Direction interdepartementale routes Nord 59

Interventions urgentes de réparation de dispositifs de retenue et sécurisation du réseau géré par la DIR Nord.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-22 Avis de marché
2019-10-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Glissières de sécurité
Numéro de référence: DIRN-SPT-GFM-2019-07-02
Brève description:
Interventions urgentes de réparation de dispositifs de retenue et sécurisation du réseau géré par la DIR Nord.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Glissières de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Glissières de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction interdépartementale routes Nord 59
Adresse postale: 44 ter rue Jean Bart, CS 20275
Code postal: 59019
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dir-nord.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320496344 📞
Fax: +33 320496068 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=445152&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=445152&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-22 📅
Date limite de soumission: 2019-08-26 📅
Date de publication: 2019-07-25 📅
Date de début: 2019-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 142-349087
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Pas de montant minimum de commande, le maximum de commande est fixé à 275 000 EUR HT soit 330 000 EUR TTC. Durée de l'accord-cadre: la durée de validité du marché court jusqu'à ce que le montant maximum de commandes soit atteint, ou jusqu'à la notification du marché plus global relatif à la fourniture et mise en œuvre des dispositifs de retenue pour la DIR Nord.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Interventions urgentes de réparations de dispositifs de retenue et sécurisation du réseau géré par la DIR Nord.
Informations complémentaires:
Pas de montant minimum de commande, le maximum de commande est fixé à 275 000 EUR HT soit 330 000 EUR TTC.
Durée de l'accord-cadre: la durée de validité du marché court jusqu'à ce que le montant maximum de commandes soit atteint, ou jusqu'à la notification du marché plus global relatif à la fourniture et mise en œuvre des dispositifs de retenue pour la DIR Nord.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les sections de routes gérées par la DIR Nord sur les départements Nord et Pas-de-Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le candidat remettant une offre, pour un même marché, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel. Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj/Formulaires — marchés publics),
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— la forme juridique du candidat: en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.…
… 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus,
… 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires annuel 150 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
— listes de références, certificats de capacité le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— au moins 3 certificats de capacité concernant des prestations similaires exécutées sous restriction de circulation sur routes et autoroutes ouvertes à la circulation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— origine du financement: budget État.
— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,
— les prix seront fermes,
— les comptes seront réglés sous la forme de décomptes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 001 571 00418
Contact
Point de contact: M. le directeur interdépartemental des Routes Nord via son profil acheteur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=445152&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=445152&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
À titre indicatif une autre consultation devrait être lancée en septembre 2019 concernant un marché plus global relatif à la fourniture et la mise en œuvre des dispositifs de retenue pour la DIR Nord et dont la notification devrait intervenir courant décembre 2019.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
La transmission des candidatures et des offres se fera exclusivement par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation(http://www.marches-publics.gouv.fr) suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation.
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur feront l'objet du traitement prévu à l'article 2-II de l'arrêté du 28.7.2018 fixant les dispositions de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.
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L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur.
Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
La copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde».
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2019/S 142-349087 (2019-07-22)
Avis d'attribution de marché (2019-10-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 44 ter rue Jean Bart — CS 20275

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-14 📅
Date de publication: 2019-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 201-488190
Se réfère à l'avis: 2019/S 142-349087
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
— le tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché cité en objet (article R. 551-7 du code de justice administrative), — un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pourra être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention urgente au regard de la note du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-27 📅
Nom: Aximum SAS
Adresse postale: Établissement de Lille, ZA du Bois Dion, BP 13
Commune postale: Ostricourt
Code postal: 59162
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.aximum.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur interdépartemental des routes Nord via son profil acheteur

Référence
Informations complémentaires
— le tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché cité en objet (article R. 551-7 du code de justice administrative),
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pourra être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
Source: OJS 2019/S 201-488190 (2019-10-14)
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