Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Interventions urgentes de réparation de dispositifs de retenue et sécurisation du réseau géré par la DIR Nord
DIRN-SPT-GFM-2019-07-02”
Produits/services: Glissières de sécurité📦
Brève description:
“Interventions urgentes de réparation de dispositifs de retenue et sécurisation du réseau géré par la DIR Nord.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Glissières de sécurité📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les sections de routes gérées par la DIR Nord sur les départements Nord et Pas-de-Calais.”
Description du marché:
“Interventions urgentes de réparations de dispositifs de retenue et sécurisation du réseau géré par la DIR Nord.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-09-20 📅
Description
Informations complémentaires:
“Pas de montant minimum de commande, le maximum de commande est fixé à 275 000 EUR HT soit 330 000 EUR TTC.
Durée de l'accord-cadre: la durée de validité du...”
Informations complémentaires
Pas de montant minimum de commande, le maximum de commande est fixé à 275 000 EUR HT soit 330 000 EUR TTC.
Durée de l'accord-cadre: la durée de validité du marché court jusqu'à ce que le montant maximum de commandes soit atteint, ou jusqu'à la notification du marché plus global relatif à la fourniture et mise en œuvre des dispositifs de retenue pour la DIR Nord.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:
— soit...”
Liste et brève description des conditions
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le candidat remettant une offre, pour un même marché, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel. Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj/Formulaires — marchés publics),
— la forme juridique du candidat: en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus,
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Conditions de participation
Chiffre d'affaires annuel 150 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— listes de références, certificats de capacité le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.”
Liste et brève description des critères de sélection
— listes de références, certificats de capacité le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— au moins 3 certificats de capacité concernant des prestations similaires exécutées sous restriction de circulation sur routes et autoroutes ouvertes à la...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— au moins 3 certificats de capacité concernant des prestations similaires exécutées sous restriction de circulation sur routes et autoroutes ouvertes à la circulation.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— origine du financement: budget État.
— une avance...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— origine du financement: budget État.
— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,
— les prix seront fermes,
— les comptes seront réglés sous la forme de décomptes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-26
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“À titre indicatif une autre consultation devrait être lancée en septembre 2019 concernant un marché plus global relatif à la fourniture et la mise en œuvre...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
À titre indicatif une autre consultation devrait être lancée en septembre 2019 concernant un marché plus global relatif à la fourniture et la mise en œuvre des dispositifs de retenue pour la DIR Nord et dont la notification devrait intervenir courant décembre 2019.
“Conditions de remise des offres ou des candidatures:
La transmission des candidatures et des offres se fera exclusivement par voie électronique via la...”
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
La transmission des candidatures et des offres se fera exclusivement par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation(http://www.marches-publics.gouv.fr) suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation.
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur feront l'objet du traitement prévu à l'article 2-II de l'arrêté du 28.7.2018 fixant les dispositions de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.
L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur.
Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
La copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde».
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 142-349087 (2019-07-22)
Avis d'attribution de marché (2019-10-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 44 ter rue Jean Bart — CS 20275
Personne de contact: M. le directeur interdépartemental des routes Nord via son profil acheteur
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Interventions urgentes de réparations de dispositifs de retenue et sécurisation du réseau géré par la DIR Nord
DIRN-SPT-GFM-2019-07-02”
Brève description:
“Interventions urgentes de réparations de dispositifs de retenue et sécurisation du réseau géré par la DIR Nord.”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 236078.64
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 249862.01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention urgente au regard de la note du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 142-349087
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019.1700054153
Titre:
“Interventions urgentes de réparations de dispositifs de retenue et sécurisation du réseau géré par la DIR Nord”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Aximum SAS
Adresse postale: Établissement de Lille, ZA du Bois Dion, BP 13
Commune postale: Ostricourt
Code postal: 59162
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: http://www.aximum.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 236078.64
Offre la plus élevée: 249862.01
“— le tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du...”
— le tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché cité en objet (article R. 551-7 du code de justice administrative),
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pourra être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 201-488190 (2019-10-14)