Le présent marché a pour objet les interventions et travaux urgents sur le territoire de la Métropole de Lyon. Les prestations ont pour objet la sécurisation des voies et places publiques de 17:00 à 7:00 du matin, les jours ouvrés ainsi que les week-ends et jours fériés. Ce marché définit les conditions d'interventions, les délais, les personnels, matériels et engins à mettre à disposition pendant ces périodes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-08-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Délégation au développement urbain et cadre de vie — direction ressources— AF — ressources marchés voirie”
Courrier électronique: voirie-marches@grandlyon.com📧
Fax: +33 426993078 📠
Région: Rhône🏙️
URL: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
URL de participation: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale à statut particulier
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Interventions et travaux urgents sur le territoire de la Métropole de Lyon
19-PVO-12”
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les interventions et travaux urgents sur le territoire de la Métropole de Lyon. Les prestations ont pour objet la...”
Brève description
Le présent marché a pour objet les interventions et travaux urgents sur le territoire de la Métropole de Lyon. Les prestations ont pour objet la sécurisation des voies et places publiques de 17:00 à 7:00 du matin, les jours ouvrés ainsi que les week-ends et jours fériés. Ce marché définit les conditions d'interventions, les délais, les personnels, matériels et engins à mettre à disposition pendant ces périodes.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet les interventions et travaux urgents sur le territoire de la Métropole de Lyon. Les prestations ont pour objet la...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet les interventions et travaux urgents sur le territoire de la Métropole de Lyon. Les prestations ont pour objet la sécurisation des voies et places publiques de 17:00 à 7:00 du matin, les jours ouvrés ainsi que les week-ends et jours fériés. Ce marché définit les conditions d'interventions, les délais, les personnels, matériels et engins à mettre à disposition pendant ces périodes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Période ferme de 1 an reconductible 3 fois 1 an.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commandes d'une période ferme de 1 an reconductible 3 fois 1 an. Montant minimum période ferme 150 000 EUR (HT). Montant maximum...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commandes d'une période ferme de 1 an reconductible 3 fois 1 an. Montant minimum période ferme 150 000 EUR (HT). Montant maximum période ferme: 600 000 EUR (HT). Montants identiques pour les périodes reconduites.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1 — version du 1.4.2019) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (imprimé DC1 — version du 1.4.2019) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),
—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions:
— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins 20 salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail),
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 CCP.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“Le chiffre d'affaires global moyen sur les 3 derniers exercices doit être de 300 000 EUR (HT).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres,
— références de travaux similaires: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Qualification Qualipaysage E141 ou équivalent.
— être en capacité de réaliser des travaux de même nature et importance; appréciée notamment au regard d'au...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Qualification Qualipaysage E141 ou équivalent.
— être en capacité de réaliser des travaux de même nature et importance; appréciée notamment au regard d'au moins 3 références de travaux de sécurisation du domaine public en intervention d'urgence, en période d'astreinte, ou équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): toutes les références doivent concerner des travaux réalisés en milieu urbain et périurbain sur le domaine public avec encombrement de la circulation.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au CCAP (article 29.7).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 126-307450
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-01
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): DUCV-DR-AF — ressources marchés voirie, 83 cours de la Liberté 69003 Lyon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le ou les représentant(s) du pouvoir adjudicateur.
“Une précédente consultation (Numéro de l'avis au JO série S: 2019/s 126-307450 du 3.7.2019) a été déclarée infructueuse (avis nº 19-132045 du...”
Une précédente consultation (Numéro de l'avis au JO série S: 2019/s 126-307450 du 3.7.2019) a été déclarée infructueuse (avis nº 19-132045 du 30.8.2019).
Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation.
Conditions d'obtention du DCE: le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur): http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence: 19-pvo-12.
Transmissions des offres par voie électronique:
Conformément aux articles L. 2132-2 et R. 2132-7 à R. 2132-14 CCP, et aux arrêtés du 14.12.2009 et du 22.3.2019 relatifs à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique.
En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable.
Les candidats peuvent adresser au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM...) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis.
La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22.3.2019.
Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation.
Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde
Ces plis sont:
— soit remis contre récépissé, de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00, les jours ouvrés, à l'adresse physique suivante:
Métropole de Lyon, délégation au développement urbain et cadre de vie
Direction ressources — administratif finances — ressources marchés voirie
Immeuble Le Clip — 8 étage
83 cours de la Liberté — 69003 Lyon
— soit transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante
Métropole de Lyon, délégation au développement urbain et cadre de vie
Direction ressources — administratif finances — ressources marchés voirie
20 rue du Lac, CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral de Lyon — ordre des géomètres experts, à l'attention du Cciral de Lyon
Adresse postale: 29 cours Charlemage
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.
Sur le fondement de l'article L. 521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 169-412177 (2019-08-30)
Avis d'attribution de marché (2019-11-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Personne de contact:
“Délégation au développement urbain et cadre de vie — direction ressources — AF — ressources marchés voirie”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 169-412177
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-579
Titre: Lnterventions et travaux urgents sur le territoire de la Métropole de Lyon
Date de conclusion du contrat: 2019-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Perrier TP agence Rhône
Adresse postale: 13 route de Lyon, CS 70071
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69802
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
“Modalités de consultation du marché:
— sur rendez-vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, auprès de la Métropole...”
Modalités de consultation du marché:
— sur rendez-vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, auprès de la Métropole de Lyon — délégation au développement urbain et cadre de vie — direction ressources — AF — ressources marchés voirie — immeuble Le Clip — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon — télécopieur: +33 426993078 — site internet: http://marchespublics.grandlyon.com sur demande écrite, à l'adresse postale figurant ci-dessous. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Le montant indiqué aux sections 2 et 5 correspond au montant maximum sur 4 ans (reconduction comprise).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL de Lyon — ordre des géomètres experts, à l'attention du CCIRAL de Lyon
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 227-556262 (2019-11-20)