Installation, location et vérification d'échafaudages

Grand port maritime de Rouen

Installation, location et vérification d'échafaudages. La présente consultation concerne l'installation, la location et la vérification d'échafaudages sur des engins de dragage et autres engins ou installations portuaires. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2162-2 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu sans minimum et avec maximum fixé à 500 000 EUR HT par an conformément à l'article R. 2162-4-2º du code de la commande publique. Il est multi-attributaire et sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents attribués après mise en concurrence des titulaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Kaefer Wanner
• RI Échafaudage
• Société provencale d'isolation échafaudages (Soprovise)

Qui ?

• Grand port maritime de Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture › Travaux d'installation d'échafaudages

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-28	Avis de marché
2020-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation d'échafaudages
Numéro de référence: 19.32
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation d'échafaudages 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation d'échafaudages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime de Rouen
Adresse postale: 34 boulevard de Boisguilbert — BP 4075
Code postal: 76022
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.haropaports.com 🌏
Courrier électronique: adr@rouen.port.fr 📧
Téléphone: +33 235525456 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=458844&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-28 📅
Date limite de soumission: 2019-10-01 📅
Date de publication: 2019-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 168-411808
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Information communiquée à titre indicatif et susceptible d'être modifiée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Installation, location et vérification d'échafaudages.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est de 1 année à compter de la date de l'avis de réception de la notification. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite à la date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non renouvellement, les titulaires seront avertis au moins 1 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (formulaire DC1) et déclaration du candidat (formulaire DC2) ou le Document unique de marché européen (DUME). Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires moyen minimum exigé supérieur ou égal à 75 000 EUR HT/an.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Il s'agit d'un accord-cadre pour lequel les marchés subséquents seront passés en fonction des besoins du Grand Port Maritime de Rouen. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, par virement bancaire. Les candidats devront joindre au dossier ci-dessus un relevé d'identité bancaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Information communiquée à titre indicatif et susceptible d'être modifiée.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement éventuel 2

Les candidats devront obligatoirement transmettre leurs plis par voie électronique, sur le profil d'acheteur PLACE (cf. article 6 du règlement de consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Source: OJS 2019/S 168-411808 (2019-08-28)

Avis d'attribution de marché (2020-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Rouen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-20 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-034854
Se réfère à l'avis: 2019/S 168-411808
Numéro JO-S: 16

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 📅
Nom: RI Échafaudage
Adresse postale: résidence du Littoral
Commune postale: Octeville-sur-Mer
Code postal: 76930
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2019-12-11 📅
Nom: Kaefer wanner
Adresse postale: 31-35 rue Gambetta
Commune postale: Suresnes Cedex
Code postal: 92280
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.kaeferwanner.fr 🌏
Nom: Société provencale d'isolation échafaudages (Soprovise)
Adresse postale: 42 impasse de la Garrigue
Commune postale: Boulbon
Code postal: 13150
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.soprovise.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire, comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2020/S 016-034854 (2020-01-20)

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