Installation, location et vérification d'échafaudages. La présente consultation concerne l'installation, la location et la vérification d'échafaudages sur des engins de dragage et autres engins ou installations portuaires. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2162-2 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu sans minimum et avec maximum fixé à 500 000 EUR HT par an conformément à l'article R. 2162-4-2º du code de la commande publique. Il est multi-attributaire et sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents attribués après mise en concurrence des titulaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Installation, location et vérification d'échafaudages
19.32
Produits/services: Travaux d'installation d'échafaudages📦
Brève description:
“Installation, location et vérification d'échafaudages. La présente consultation concerne l'installation, la location et la vérification d'échafaudages sur...”
Brève description
Installation, location et vérification d'échafaudages. La présente consultation concerne l'installation, la location et la vérification d'échafaudages sur des engins de dragage et autres engins ou installations portuaires. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2162-2 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu sans minimum et avec maximum fixé à 500 000 EUR HT par an conformément à l'article R. 2162-4-2º du code de la commande publique. Il est multi-attributaire et sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents attribués après mise en concurrence des titulaires.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'échafaudages📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché: Installation, location et vérification d'échafaudages.
Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de 1 année à compter de la date de l'avis de réception de la notification. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est de 1 année à compter de la date de l'avis de réception de la notification. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite à la date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non renouvellement, les titulaires seront avertis au moins 1 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature (formulaire DC1) et déclaration du candidat (formulaire DC2) ou le Document unique de marché européen (DUME). Les renseignements...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature (formulaire DC1) et déclaration du candidat (formulaire DC2) ou le Document unique de marché européen (DUME). Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Chiffre d'affaires moyen minimum exigé supérieur ou égal à 75 000 EUR HT/an.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Il s'agit d'un accord-cadre pour lequel les marchés subséquents seront passés en fonction des besoins du Grand Port Maritime de Rouen. Les prestations,...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Il s'agit d'un accord-cadre pour lequel les marchés subséquents seront passés en fonction des besoins du Grand Port Maritime de Rouen. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, par virement bancaire. Les candidats devront joindre au dossier ci-dessus un relevé d'identité bancaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Information communiquée à titre indicatif et susceptible d'être modifiée.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvellement éventuel 2 semestre 2023.
Informations complémentaires
“Les candidats devront obligatoirement transmettre leurs plis par voie électronique, sur le profil d'acheteur PLACE (cf. article 6 du règlement de consultation).”
Les candidats devront obligatoirement transmettre leurs plis par voie électronique, sur le profil d'acheteur PLACE (cf. article 6 du règlement de consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de la Loire — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2019/S 168-411808 (2019-08-28)
Avis d'attribution de marché (2020-01-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand port maritime de Rouen
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Installation, location et vérification d'échafaudages. La présente consultation concerne l'installation, la location et la vérification d'échafaudages sur...”
Brève description
Installation, location et vérification d'échafaudages. La présente consultation concerne l'installation, la location et la vérification d'échafaudages sur des engins de dragage et autres engins ou installations portuaires. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2162-2 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu sans minimum et avec maximum fixé à 500 000 EUR HT par an conformément à l'article R. 2162-4 2 du code de la commande publique. Il est multi-attributaire et sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents attribués après mise en concurrence des titulaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 168-411808
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19.19
Titre: Installation, location et vérification d'échafaudages titulaire n 1
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: RI Échafaudage
Adresse postale: résidence du Littoral
Commune postale: Octeville-sur-Mer
Code postal: 76930
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅
2️⃣
Numéro de contrat: 19.20
Titre: Installation, location et vérification d'échafaudages titulaire n 2
Date de conclusion du contrat: 2019-12-11 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Kaefer wanner
Adresse postale: 31-35 rue Gambetta
Commune postale: Suresnes Cedex
Code postal: 92280
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.kaeferwanner.fr🌏
Le contractant est une PME
3️⃣
Numéro de contrat: 19.21
Titre: Installation, location et vérification d'échafaudages titulaire n 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société provencale d'isolation échafaudages (Soprovise)
Adresse postale: 42 impasse de la Garrigue
Commune postale: Boulbon
Code postal: 13150
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.soprovise.fr🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de la Loire, comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Source: OJS 2020/S 016-034854 (2020-01-20)