Installation, location, entretien et maintenance d'un sanitaire public à entretien automatique à accès universel

Commune de Rivière-Salée

La présente consultation concerne l'installation, la location, l'entretien et la maintenance d'un sanitaire public à entretien automatique à accès universel sur le territoire de la commune de Rivière-Salée, et plus spécifiquement au marché de Grand-Bourg.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Serco

Qui ?

• Commune de Rivière-Salée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Martinique › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-22	Avis de marché
2019-09-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Toilettes publiques
Numéro de référence: 2019-03/FC-AO
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Toilettes publiques 📦
Code CPV supplémentaire: Toilettes publiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rivière-Salée
Adresse postale: rue du Morne Costet
Code postal: 97215
Commune postale: Rivière-Salée
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-riviere-salee.fr 📧
Téléphone: +596 596687930 📞
Fax: +596 596680455 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-22 📅
Date limite de soumission: 2019-04-01 📅
Date de publication: 2019-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 041-092528
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1 Conformément à l'article 36 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, dans le cadre de mesure de publicité pour les avis destinés à être publié au JOUE, les publications aux niveau national ne peuvent être effectuées avant la publication au JOUE mais elle peut avoir lieu lorsque l'acheteur n'a pas été avisé de la publication au JOUE dans les 48 heures suivant la confirmation de réception de l'avis par l'office des publication de l'Union européenne. Conformément à l'article 67.ii du décret 2016-360 du 25 mars 2016, le délai minimal de réception des offres peut être ramené à 30 jours si les candidatures et les offres sont ou peuvent être transmises par voie électronique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation concerne l'installation, la location, l'entretien et la maintenance d'un sanitaire public à entretien automatique à accès universel sur le territoire de la Commune de Rivière-Salée, et plus spécifiquement le marché de Grand-Bourg.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 144 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marché de Grand-Bourg à Rivière-Salée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature DC1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement; les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures; l'attestation sur l'honneur jointe au présent RC - DUME.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des fournitures par des

Références à certaines spécifications techniques.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45 %
Critère de qualité (nom): Délai de réalisation et d'intervention
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de coût (nom): Coût de mise en place et de location
Critère de coût (pondération): 35 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21972221200012
Contact
Point de contact: Bureau des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1

Conformément à l'article 36 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, dans le cadre de mesure de publicité pour les avis destinés à être publié au JOUE, les publications aux niveau national ne peuvent être effectuées avant la publication au JOUE mais elle peut avoir lieu lorsque l'acheteur n'a pas été avisé de la publication au JOUE dans les 48 heures suivant la confirmation de réception de l'avis par l'office des publication de l'Union européenne. Conformément à l'article 67.ii du décret 2016-360 du 25 mars 2016, le délai minimal de réception des offres peut être ramené à 30 jours si les candidatures et les offres sont ou peuvent être transmises par voie électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier - plateau Fofo - CS 17103
Commune postale: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Fax: +596 596631008 📠
Adresse Internet: http://martinique.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— un recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Martinique
Source: OJS 2019/S 041-092528 (2019-02-22)

Avis d'attribution de marché (2019-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'installation, la location, l'entretien et la maintenance d'un sanitaire public à entretien automatique à accès universel sur le territoire de la Commune de Rivière-Salée, et plus spécifiquement au marché de Grand-Bourg.

Valeur totale du marché: 310 150 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Rivière Salée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-25 📅
Date de publication: 2019-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 187-454531
Se réfère à l'avis: 2019/S 041-092528
Numéro JO-S: 187

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'installation, la location, l'entretien et la maintenance d'un sanitaire public à entretien automatique à accès universel.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sur le territoire de la Commune de Rivière-Salée, et plus spécifiquement au marché de Grand-Bourg.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-13 📅
Nom: Serco
Numéro d'enregistrement national: 794 760 199 000 16
Adresse postale: ZAC La Laugier — immeuble L'Antoria
Commune postale: Riviere-Salée
Code postal: 97215
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596564242 📞
Courrier électronique: contact@societeserco.fr 📧
Pays: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
Valeur totale du marché: 310 350 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — plateau Fofo — CS 17103
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

Source: OJS 2019/S 187-454531 (2019-09-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de bâtiments (>20)

Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques (12)