La présente consultation concerne l'installation, la location, l'entretien et la maintenance d'un sanitaire public à entretien automatique à accès universel sur le territoire de la commune de Rivière-Salée, et plus spécifiquement au marché de Grand-Bourg.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Installation, location, entretien et maintenance d'un sanitaire public à entretien automatique à accès universel
2019-03/FC-AO”
Produits/services: Toilettes publiques📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'installation, la location, l'entretien et la maintenance d'un sanitaire public à entretien automatique à accès universel...”
Brève description
La présente consultation concerne l'installation, la location, l'entretien et la maintenance d'un sanitaire public à entretien automatique à accès universel sur le territoire de la commune de Rivière-Salée, et plus spécifiquement au marché de Grand-Bourg.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
La présente consultation concerne l'installation, la location, l'entretien et la maintenance d'un sanitaire public à entretien automatique à accès universel sur le territoire de la Commune de Rivière-Salée, et plus spécifiquement le marché de Grand-Bourg.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45 %
Critère de qualité (nom): Délai de réalisation et d'intervention
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de coût (nom): Coût de mise en place et de location
Critère de coût (pondération): 35 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 144
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature DC1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature DC1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement; les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures; l'attestation sur l'honneur jointe au présent RC - DUME.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n 2016-360 du 25 mars 2016...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; pour les entreprises créées après le 1 janvier de l'année de lancement de la consultation, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de formalité des entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tout moyen, notamment par une déclaration appropriée de banques.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des fournitures par des
Références à certaines spécifications techniques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-11
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1 33, 43 al.2 et 66 à 68 du décret relatif aux marchés publics. Dans le cadre de la présente...”
Appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1 33, 43 al.2 et 66 à 68 du décret relatif aux marchés publics. Dans le cadre de la présente consultation, les soumissionnaires ont l'obligation de répondre à ce marché par voie dématérialisée.
Conformément à l'article 36 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, dans le cadre de mesure de publicité pour les avis destinés à être publié au JOUE, les publications aux niveau national ne peuvent être effectuées avant la publication au JOUE mais elle peut avoir lieu lorsque l'acheteur n'a pas été avisé de la publication au JOUE dans les 48 heures suivant la confirmation de réception de l'avis par l'office des publication de l'Union européenne. Conformément à l'article 67.ii du décret 2016-360 du 25 mars 2016, le délai minimal de réception des offres peut être ramené à 30 jours si les candidatures et les offres sont ou peuvent être transmises par voie électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier - plateau Fofo - CS 17103
Commune postale: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Fax: +596 596631008 📠
URL: http://martinique.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— un recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier - plateau Fofo - CS 17103
Commune postale: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Fax: +596 596631008 📠
URL: http://martinique.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 041-092528 (2019-02-22)
Avis d'attribution de marché (2019-09-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Rivière Salée
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne l'installation, la location, l'entretien et la maintenance d'un sanitaire public à entretien automatique à accès universel...”
Brève description
La présente consultation concerne l'installation, la location, l'entretien et la maintenance d'un sanitaire public à entretien automatique à accès universel sur le territoire de la Commune de Rivière-Salée, et plus spécifiquement au marché de Grand-Bourg.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 310 150 💰
Description
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sur le territoire de la Commune de Rivière-Salée, et plus spécifiquement au marché de Grand-Bourg.”
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'installation, la location, l'entretien et la maintenance d'un sanitaire public à entretien automatique à accès universel.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 35
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 041-092528
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Serco
Numéro d'enregistrement national: 794 760 199 000 16
Adresse postale: ZAC La Laugier — immeuble L'Antoria
Commune postale: Riviere-Salée
Code postal: 97215
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596564242📞
Courrier électronique: contact@societeserco.fr📧
Fax: +596 596564977 📠
Région: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 310 350 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — plateau Fofo — CS 17103
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— un recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — plateau Fofo — CS 17103
Source: OJS 2019/S 187-454531 (2019-09-25)