— installation d’un système d’acquisition et de traitement de données spatiales pour la surveillance maritime (tranche ferme),
— réalisation d’une campagne de formation et de démonstration sur la base du système installé, utilisant les satellites existants pour la surveillance maritime (tranche ferme),
— campagne d’exploitation à partir du système d’acquisition et de traitement de données installé sur 10 années maximum (tranche optionnelle),
— intégration du traitement des données de systèmes spatiaux indiens dans la solution logicielle d’acquisition et de traitement utilisée pendant la campagne (tranche optionnelle).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Installation d’un système d’acquisition et de traitement de données spatiales pour la surveillance maritime
ORADAJARSB-2019-10134262”
Produits/services: Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement📦
Brève description:
“— installation d’un système d’acquisition et de traitement de données spatiales pour la surveillance maritime (tranche ferme),
— réalisation d’une campagne...”
Brève description
— installation d’un système d’acquisition et de traitement de données spatiales pour la surveillance maritime (tranche ferme),
— réalisation d’une campagne de formation et de démonstration sur la base du système installé, utilisant les satellites existants pour la surveillance maritime (tranche ferme),
— campagne d’exploitation à partir du système d’acquisition et de traitement de données installé sur 10 années maximum (tranche optionnelle),
— intégration du traitement des données de systèmes spatiaux indiens dans la solution logicielle d’acquisition et de traitement utilisée pendant la campagne (tranche optionnelle).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Midi-Pyrénées🏙️
Description du marché:
“— installation d’un système d’acquisition et de traitement de données spatiales pour la surveillance maritime (tranche ferme),
— réalisation d’une campagne...”
Description du marché
— installation d’un système d’acquisition et de traitement de données spatiales pour la surveillance maritime (tranche ferme),
— réalisation d’une campagne de formation et de démonstration sur la base du système installé, utilisant les satellites existants pour la surveillance maritime (tranche ferme),
— campagne d’exploitation à partir du système d’acquisition et de traitement de données installé sur 10 années maximum (tranche optionnelle),
— intégration du traitement des données de systèmes spatiaux indiens dans la solution logicielle d’acquisition et de traitement utilisée pendant la campagne (tranche optionnelle).
Cf. STB.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-12-16 📅
Date de fin: 2030-12-16 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— option 1: campagne d’exploitation à partir du système d’acquisition et de traitement de données installé sur 10 années maximum objet d'un lot à bordereau...”
Description des options
— option 1: campagne d’exploitation à partir du système d’acquisition et de traitement de données installé sur 10 années maximum objet d'un lot à bordereau de prix,
— option 2: intégration du traitement des données de systèmes spatiaux indiens dans la solution logicielle d’acquisition et de traitement utilisée pendant la campagne objet d'un lot optionnelle.
Aléas, prestations complémentaires, horaires étendues: objet du lot à bon de commande.
Missions: objet du lot à bon de commande.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L’offre du soumissionnaire devra porter sur l’ensemble des prestations définies dans le dossier de mise en concurrence.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
1) la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire;
2) une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
1) la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire;
2) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, modifiée par la loi nº 2006-450 du 18.4.2006;
3) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.
Les personnes qui se portent candidates ainsi que celles qui sont membres d'un groupement ne doivent pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner listée à l'articles 8 de l'ordonnance nº 2005-649 modifiée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration de CA global et le CA concernant les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration de CA global et le CA concernant les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extrait de bilans des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principaux services effectués aux cours des 5 dernières année indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principaux services effectués aux cours des 5 dernières année indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les outils logiciels, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— pertinence et solidité du montage industriel, méthode de travail, moyens logistique dont le candidat dispose ou qu'il envisage de mobiliser pour la réalisation des prestations,
— certifications obtenues(ISO...),
— adhésion à l'objectif et capacité à l'atteindre: le candidat devra montrer que sa société aura les moyens techniques et compétences pour mener à bien les tâches.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le budget du CNES finance les dépenses afférentes au contrat envisagé. Le paiement des sommes dues est effectué par virement bancaire dans le délai maximal...”
Conditions d'exécution du contrat
Le budget du CNES finance les dépenses afférentes au contrat envisagé. Le paiement des sommes dues est effectué par virement bancaire dans le délai maximal de 30 jours. Ce délai est compté à partir du jour de la réception par le CNES de la facture du titulaire transmise conformément aux dispositions du marché. Il est indiqué que toutes les prestations réalisées seront forfaitaires. Toute autre forme de prix est exclue. Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement.
Le mandataire d'un groupement ne pourra se présenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. De même le candidat n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— membre de plusieurs groupements.
La forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-29
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-09-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 143-352452 (2019-07-23)