Le marché consiste en la réalisation des études de conception, l'approvisionnement, le montage y compris le scellement et la mise en service d'un système complet de chargement et de transport mécanique des mâchefers issus de l'incinération des déchets ménagers et assimilés de l'unité de Traitement et de Valorisation énergétique des déchets de Lyon sud, et permettant le chargement direct d'une barge accostée en bordure de darse depuis les fosses de stockage temporaire des mâchefers en sortie de fours.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Installation d'un dispositif de convoyage pour chargement de mâchefers pour transport fluvial
19-Eau-064”
Produits/services: Convoyeurs📦
Brève description:
“Le marché consiste en la réalisation des études de conception, l'approvisionnement, le montage y compris le scellement et la mise en service d'un système...”
Brève description
Le marché consiste en la réalisation des études de conception, l'approvisionnement, le montage y compris le scellement et la mise en service d'un système complet de chargement et de transport mécanique des mâchefers issus de l'incinération des déchets ménagers et assimilés de l'unité de Traitement et de Valorisation énergétique des déchets de Lyon sud, et permettant le chargement direct d'une barge accostée en bordure de darse depuis les fosses de stockage temporaire des mâchefers en sortie de fours.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Le marché consiste en la réalisation des études de conception, l'approvisionnement, le montage y compris le scellement et la mise en service d'un système complet de chargement et de transport mécanique des mâchefers issus de l'incinération des déchets ménagers et assimilés de l'unité de Traitement et de Valorisation énergétique des déchets de Lyon sud, et permettant le chargement direct d'une barge accostée en bordure de darse depuis les fosses de stockage temporaire des mâchefers en sortie de fours
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Conditions de participation
“Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de...”
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Etre en capacité de réaliser des prestations de fourniture et de montage de convoyeurs comparables à ceux objets du marché; appréciée notamment au regard de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Etre en capacité de réaliser des prestations de fourniture et de montage de convoyeurs comparables à ceux objets du marché; appréciée notamment au regard de références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent. Qualification Qualibat 2412: Constructions et structures métalliques (Technicité confirmée) ou équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— Le marché comporte(nt) des conditions d'exécution à caractère environnemental précisées au cahier des clauses techniques particulières (Cctp). -L'Ensemble...”
Conditions d'exécution du contrat
— Le marché comporte(nt) des conditions d'exécution à caractère environnemental précisées au cahier des clauses techniques particulières (Cctp). -L'Ensemble de l'aménagement doit impérativement respecter les performances suivantes: -Débit maximum: 50 tonnes par heure (ce débit doit permettre en situation exceptionnelle le chargement de la péniche en 16 heures) -débit moyen normal: 35 tonnes par heure. -le raccordement électrique des équipements installés par le titulaire est réalisé par la Métropole de Lyon sur la base des caractéristiques et préconisations fournies par le titulaire -toute la programmation, y compris celle des cycles automatiques de fonctionnement et des asservissements de sécurité est réalisée par la Métropole de Lyon sur la base de l'analyse fonctionnelle détaillée (Pfd) fournie par le titulaire et de toutes ses indications et préconisations en la matière
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-07
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lyon
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com - Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Conformément à l'article L2132-2 du code de la commande publique (Ccp), aux articles R2132-7 à 2132-14 CCP et à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis). La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: Non. Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.r2142-25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.r2143-12 Ccp). Les critères de sélection des offres sont pondérés. Les sous-critères et les modalités de notation sont décrits dans le règlement de la consultation. Le délai de validité des offres est de 240 jours à compter de la date limite de réception des offres. Une visite des lieux d'exécution du marché est à effectuer obligatoirement selon les conditions de l'article 6.1 du règlement de la consultation. A titre indicatif, les prestations commenceront au mois d'avril 2020. Pour tout autre renseignement, voir le règlement de la consultation. -précisions concernant les délais d'introduction de recours: Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer: -Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer: -Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -un recours en contestation de la validité ducontrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 226-553676 (2019-11-19)
Informations complémentaires (2019-12-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché consiste en la réalisation des études de conception, l'approvisionnement, le montage y compris le scellement et la mise en service d'un système...”
Brève description
Le marché consiste en la réalisation des études de conception, l'approvisionnement, le montage y compris le scellement et la mise en service d'un système complet de chargement et de transport mécanique des mâchefers issus de l'incinération des déchets ménagers et assimilés de l'unité de traitement et de valorisation énergétique des déchets de Lyon Sud, et permettant le chargement direct d'une barge accostée en bordure de darse depuis les fosses de stockage temporaire des mâchefers en sortie de fours.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 226-553676
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-01-06 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-13 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-01-07 📅
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-14 📅
Source: OJS 2019/S 238-583747 (2019-12-05)
Avis d'attribution de marché (2020-03-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 984 300 💰
Description
Description du marché:
“Le marché consiste en la réalisation des études de conception, l'approvisionnement, le montage y compris le scellement et la mise en service d'un système...”
Description du marché
Le marché consiste en la réalisation des études de conception, l'approvisionnement, le montage y compris le scellement et la mise en service d'un système complet de chargement et de transport mécanique des mâchefers issus de l'incinération des déchets ménagers et assimilés de l'unité de traitement et de valorisation énergétique des déchets de Lyon Sud, et permettant le chargement direct d'une barge accostée en bordure de darse depuis les fosses de stockage temporaire des mâchefers en sortie de fours.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 226-553676
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-03-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Iris
Adresse postale: Magnac
Commune postale: Ussac
Code postal: 19270
Pays: France 🇫🇷
Région: Corrèze🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 984 300 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 163 424 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Travaux de génie civil, création des massifs béton: entreprise Traynard
“La date d'attribution est la date de notification. Le délai global d'exécution du marché est, à titre indicatif, de 40 semaines. Le marché est consultable...”
La date d'attribution est la date de notification. Le délai global d'exécution du marché est, à titre indicatif, de 40 semaines. Le marché est consultable sur RDV (jours ouvrés 9h00-12h00 et 14h00-16h00) auprès de Métropole de Lyon/DDUCV/DED/Marchés Eau (117 boulevard Vivier Merle, 69003 Lyon), sur demande écrite (CS 33569-69505 Lyon Cedex 03); par télécopie (+33 478958970). La demande écrite devra identifier le demandeur et la personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative et/ou un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du CE en date du 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne, nº 358994».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2020/S 064-152778 (2020-03-27)