Insee2019-P820

Avis de marché (2019-01-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Insee
Adresse postale: DMI Timbre C330 88 avenue Verdier
Commune postale: Montrouge Cedex
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Dardour
Courrier électronique: contacts-marches-publics@insee.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://insee.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=411063&orgAcronyme=a4n 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Insee2019-P820 INSEE2019-P820
Produits/services: Services de fourniture de données 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de données annuelles sur la consommation des ménages en produits de grande consommation et infra-annuelles sur...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de fourniture de données 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine
Description du marché: Données sur les produits de grande consommation.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 19
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite annuelle dans la limite de 4 ans.
Informations complémentaires:
“Montant minimum sur la durée totale du marché: 40 000 EUR HT. Montant maximum sur la durée totale du marché: 220 000 EUR HT.”

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Données sur les produits manufacturés
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Montant minimum du marché est de 15 000 EUR HT. Montant maximum du marché limité à 70 000 EUR HT.”

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Données sur les produits spécifiques à l'industrie du textile
Informations complémentaires:
“Montant minimum du marché 5 000 EUR HT. Montant maximum du marché sur la durée totale 20 000 EUR HT.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) la lettre de candidature (formulaire DC1); 2) la déclaration du candidat (formulaire DC2).”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) le chiffre d'affaires global annuel des 3 derniers exercices disponibles, en distinguant la part des prestations similaires à l'objet de la procédure (cf. DC2).”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) la description des moyens techniques de la société permettant à la personne publique de s'assurer que l'entreprise a la capacité technique de fournir la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-19 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Locaux de la direction générale de l'INSEE
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Nouvel appel d'offres à l'issue du présent marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Envoi du présent avis au JOUE le: 11.1.2019. Obtention du dossier sous forme dématérialisée: www.marches-publics.gouv.fr. Référence de la consultation:...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des marchés publics
Adresse postale: 98-102 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153178938 📞
Courrier électronique: mediateur.industrie@finances.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 010-019210 (2019-01-11)