Infrastructure voies Tramway — Bourrage Lourd — Épuration de ballast — Reprise sous plateforme

Transpôle SA, direction projets et ingénierie

Le présent marché a pour objet les travaux de bourrage de voies du tramway de la Métropole européenne de Lille réalisé au moyen d’une bourreuse («bourreuse sur rail»), d’un groupe mobile («bourreuse rail-route») ou de groupes légers («bourrage léger»), ainsi que d’épuration de ballast et de reprise sous plate-forme dans les zones où le ballast est pollué et où la géométrie de la voie est dégradée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-28.

Qui ?

• Transpôle SA, direction projets et ingénierie

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages ferroviaires › Ouvrages ferroviaires urbains › Ouvrages pour le tramway
• Pierraille et pierre concassée › Ballast

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-28	Avis de marché

Avis de marché (2019-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages pour le tramway
Numéro de référence: DPI 19 100 CR/VH
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages pour le tramway 📦
Code CPV supplémentaire: Ballast 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Transpole SA, direction projets et ingénierie
Adresse postale: Centre d'affaires Château Rouge, 276 avenue de la Marne — BP 51009
Code postal: 59701
Commune postale: Marcq-en-Barœul
Contact
Adresse Internet: http://www.transpole.fr 🌏
Courrier électronique: beatrice.hardy@transpole.keolis.com 📧
Téléphone: +33 320404031 📞
Fax: +33 320403737 📠
URL des documents: http://www.transpole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-28 📅
Date limite de soumission: 2019-03-11 📅
Date de publication: 2019-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 044-101474
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Ce marché n'est pas un marché public. La durée globale du marché (tranche ferme et tranche optionnelle) est fixée à 21 mois maximum à compter de la date de notification du marché. Le marché se compose d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. Les prestations, objet de la tranche ferme, seront décomposées en 2 phases annuelles. Un ordre d'exécution pour chaque phase sera émis et précisera les délais et les quantités des prestations à réaliser. La tranche optionnelle sera initiée par un ordre d'exécution. S'agissant d'une procédure restreinte, la consultation se déroulera en phases successives: 1) les candidats remettent les pièces relatives aux conditions de participation (candidatures). En cas de groupement, les pièces no 2, 3 et 4, 5, le cas échéant la pièce n Pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (ex: engagement prouvant que cet opérateur mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché). Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en langue française, sous peine d’être jugés non-conformes. L’examen des candidatures est effectué au regard de la capacité économique et financière et de la capacité technique et professionnelle des candidats. Si après l’ouverture des plis le représentant Transpole constate qu’il manque des pièces ou informations pour examiner les candidatures, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai de 5 jours à compter de la réception de la demande par les candidats. Après analyse des candidatures, les candidats qui ne présentent pas la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle suffisantes ne sont pas admis à présenter une offre; 2) Seuls les candidats dont la candidature est retenue, seront admis à remettre une offre.» Le DCE sera remis sur support CD aux soumissionnaires admis à présenter une offre.

Informations complémentaires

Ce marché n'est pas un marché public.

La durée globale du marché (tranche ferme et tranche optionnelle) est fixée à 21 mois maximum à compter de la date de notification du marché.

Le marché se compose d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. Les prestations, objet de la tranche ferme, seront décomposées en 2 phases annuelles. Un ordre d'exécution pour chaque phase sera émis et précisera les délais et les quantités des prestations à réaliser. La tranche optionnelle sera initiée par un ordre d'exécution.

S'agissant d'une procédure restreinte, la consultation se déroulera en phases successives:

1) les candidats remettent les pièces relatives aux conditions de participation (candidatures). En cas de groupement, les pièces no 2, 3 et 4, 5, le cas échéant la pièce n

Pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (ex: engagement prouvant que cet opérateur mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché).

Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en langue française, sous peine d’être jugés non-conformes.

L’examen des candidatures est effectué au regard de la capacité économique et financière et de la capacité technique et professionnelle des candidats.

Si après l’ouverture des plis le représentant Transpole constate qu’il manque des pièces ou informations pour examiner les candidatures, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai de 5 jours à compter de la réception de la demande par les candidats.

Après analyse des candidatures, les candidats qui ne présentent pas la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle suffisantes ne sont pas admis à présenter une offre;

2) Seuls les candidats dont la candidature est retenue, seront admis à remettre une offre.»

Le DCE sera remis sur support CD aux soumissionnaires admis à présenter une offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet les travaux de bourrage des voies du tramway de la Métropole européenne de Lille réalisés au moyen d’une bourreuse («bourreuse sur rail»), d’un groupe mobile («bourreuse rail-route») ou de groupes légers («bourrage léger»), ainsi que d’épuration de ballast et de reprise sous plateforme dans les zones où le ballast est pollué et où la géométrie de la voie est dégradée.

Le marché prévoit également lors d'une tranche optionnelle la dépose et la pose de voie sur l’ouvrage sur le canal de Roubaix.

Durée de l'accord: 21 mois
Description des options:

La tranche optionnelle concerne la dépose et la pose de voie sur l'ouvrage sur le pont du canal de Roubaix.Elle sera initiée par un ordre d'exécution qui précisera les délais et les quantités des prestations à réaliser.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lignes du Tramway du réseau de transports en commun de la Métropole européenne de Lille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat individuel ou chaque membre du groupement devra fournir:

1) Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1 du 26.10.2016);

2) Déclaration du candidat individuel ou du membre de chaque groupement (le candidat peut utiliser le DC2);

3) Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statuts, extrait K-bis, pouvoir interne à la société).

Situation économique et financière:

Chaque candidat individuel ou chaque membre du groupement devra fournir:

4) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat individuel ou chaque membre du groupement devra fournir:

5) Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché sera prélevé sur les factures. Cette retenue pourra être remplacée par une garantie à 1

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues seront payées dans un délai de 45 jours fin de mois à compter de la date d'émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats présentent leur candidature soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Transpole interdit aux candidats de présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et des offres et celle de la signature du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 824164792
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur projets et ingénierie
URL des documents: http://www.transpole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Ce marché n'est pas un marché public.

La durée globale du marché (tranche ferme et tranche optionnelle) est fixée à 21 mois maximum à compter de la date de notification du marché.

Le marché se compose d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. Les prestations, objet de la tranche ferme, seront décomposées en 2 phases annuelles. Un ordre d'exécution pour chaque phase sera émis et précisera les délais et les quantités des prestations à réaliser. La tranche optionnelle sera initiée par un ordre d'exécution.

S'agissant d'une procédure restreinte, la consultation se déroulera en phases successives:

1) les candidats remettent les pièces relatives aux conditions de participation (candidatures). En cas de groupement, les pièces no 2, 3 et 4, 5, le cas échéant la pièce n

Pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (ex: engagement prouvant que cet opérateur mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché).

Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en langue française, sous peine d’être jugés non-conformes.

L’examen des candidatures est effectué au regard de la capacité économique et financière et de la capacité technique et professionnelle des candidats.

Si après l’ouverture des plis le représentant Transpole constate qu’il manque des pièces ou informations pour examiner les candidatures, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai de 5 jours à compter de la réception de la demande par les candidats.

Après analyse des candidatures, les candidats qui ne présentent pas la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle suffisantes ne sont pas admis à présenter une offre;

2) Seuls les candidats dont la candidature est retenue, seront admis à remettre une offre.»

Le DCE sera remis sur support CD aux soumissionnaires admis à présenter une offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Lille Métropole
Adresse postale: 445 boulevard Gambetta
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 044-101474 (2019-02-28)

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