Infogérance et hébergement du système d'information de gestion budgétaire et comptable du CASVP

CAS-VP

La consultation a pour objet l'infogérance et l'hébergement du système d'information de gestion budgétaire et comptable du centre d'action sociale de la ville de Paris et de la GED qui lui est associée. Les prestations attendues sont les suivantes:
— phase 1: mise en place initiale du système d'information de gestion budgétaire et comptable,
— phase 2: l'exploitation,
— phase 3: réversibilité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sungard Availability Services

Qui ?

• CAS-VP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de développement de logiciels transactionnels commerciaux et personnels › Services de développement de logiciels d'infogérance et services de développement de suites logicielles › Services de développement de logiciels d'infogérance

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-03	Avis de marché
2019-04-09	Informations complémentaires
2019-05-06	Informations complémentaires
2019-08-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels d'infogérance
Numéro de référence: CEMA3_infogerance
Brève description:

La consultation a pour objet l'infogérance et l'hébergement du système d'information de gestion budgétaire et comptable du centre d'action sociale de la ville de Paris et de la GED qui lui est associée. Les prestations attendues sont les suivantes: — phase 1: mise en place initiale du système d'information de gestion budgétaire et comptable, — phase 2: l'exploitation, — phase 3: réversibilité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels d'infogérance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels d'infogérance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-03 📅
Date limite de soumission: 2019-05-07 📅
Date de publication: 2019-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 069-162524
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est pour partie à prix unitaire(s) et pour partie à prix forfaitaire. L'accord-cadre sans montant minimum et pour un montant maximum des dépenses pour deux ans de 700 000 EUR HT soit 840 000 EUR (TTC).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— phase 1: mise en place initiale du système d'information de gestion budgétaire et comptable,

— phase 2: l'exploitation,

— phase 3: réversibilité.

Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'infogérance et l'hébergement du système d'information de gestion budgétaire et comptable du centre d'action sociale de la ville de Paris et de la GED qui lui est associée. Les prestations attendues sont les suivantes:

— phase 2: exploitation,

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter de sa notification. La phase d'exploitation elle-même débute impérativement à partir du 10.11.2019. L'accord-cadre pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 1 fois selon les modalités indiquées dans le règlement de consultation.

Description des options:

Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:

1) un formulaire DC1 (version mise à jour le 26.10.2016) ou un formulaire DUME ou MPS ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics;

2) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.

Situation économique et financière:

Une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Références du candidat pour des prestations similaires menés avec d'autres clients, en mentionnant le budget détaillé de l'opération, les dates, l'application hébergée, un contact client et ses coordonnées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Services centraux du CASVP — 5 boulevard Diderot — 75589 Paris Cedex 12.
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis est réservée aux membres de la commission administrative interne.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 1: caleur technique. Note de 1 à 10 affectée d'un coefficient de 5 sur la base des 3 sous-critères suivants:
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): sous-critère 1: qualité des moyens humains dédiés de l'exécution de l'accord-cadre. Note de 1 à 10 affectée d'un coefficient de 3,5
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): sous-critère 2: qualité de la méthodologie proposée. Note de 1 à 10 affectée d'un coefficient de 3,5
sous-critère 3: qualité des moyens techniques dédiés à l'exécution de l'accord-cadre. Note de 1 à 10 affectée d'un coefficient de 2,5
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): sous-critère 4: qualité environnementale de l'offre. Note de 1 à 10 affectée d'un coefficient de 0,5
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des finances et du contrôle — Cellule des marchés (B4333)
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre d'action sociale de la ville de Paris
Courrier électronique: nepasutiliser@paris.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: L'accord-cadre pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 1 fois.

Les informations concernant cette consultation qui ne figureraient pas dans cet avis figurent dans le Règlement de consultation (RC) accessible via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics Maximilien à l'adresse: https://marches.maximilien.fr Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur Maximilien à l'adresse ci-dessus. Le CASVP se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:

1) l'acte d'engagement et ses annexes (DPGF, bordereau de prix unitaires; cadre de réponse technique dûment complété);

2) annexes relative aux traitement des données à caractère personnel;

3) planning prévisionnel détaillé au regard du planning défini à l'article 6 du CCTP;

4) la facture type dûment complétée (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres);

6) un relevé d'identité bancaire;

7) les attestations d'assurances mentionnées à l'article 10 du CCAP.

Les pièces nº 1 (à l'exception de l'acte d'engagement) et 2 et 3 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière. L'acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser l'accord-cadre. Les soumissionnaires sont informés que le dépôt d'une offre vaut engagement de leur part à signer ultérieurement l'accord-cadre au cas où ils seraient déclarés attributaires. Conformément à l'article 40-i alinéa 4 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la transmission des offres (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) s'effectue exclusivement par voie électronique. Pour les modalités de dépôt d'une offre par voie électronique, veuillez vous reporter à l'annexe «Procédure de dépôt d'un pli électronique» au règlement de la consultation. Les candidats ont la possibilité de doubler leur envoi d'une copie de sauvegarde dans les conditions exposées à l'annexe du règlement de consultation. En cas de double ou de multiple envoi seul sera ouverte la dernière offre reçue dans les délais.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 069-162524 (2019-04-03)

Informations complémentaires (2019-04-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Casvp

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-09 📅
Date de publication: 2019-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 072-171205
Se réfère à l'avis: 2019/S 069-162524
Numéro JO-S: 72
Source: OJS 2019/S 072-171205 (2019-04-09)

Informations complémentaires (2019-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet l'infogérance et l'hébergement du système d'information de gestion budgétaire et comptable du Centre d'action sociale de la ville de Paris et de la GED qui lui est associée. Les prestations attendues sont les suivantes: — phase 1: mise en place initiale du système d'information de gestion budgétaire et comptable, — phase 2: l'exploitation, — phase 3: réversibilité.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-06 📅
Date limite de soumission: 2019-05-23 📅
Date de publication: 2019-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 089-214058
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Source: OJS 2019/S 089-214058 (2019-05-06)

Avis d'attribution de marché (2019-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-26 📅
Date de publication: 2019-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 166-407042
Numéro JO-S: 166

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'infogérance et l'hébergement du système d'information de gestion budgétaire et comptable du Centre d'action sociale de la ville de Paris et de la GED qui lui est associée. Les prestations attendues sont les suivantes:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critèrre nº 1: valeur technique. Note de 1 à 10 affectée d'un coefficient de 5 sur la base des 3 sous-critères suivants:
— sous-critère 1: qualité des moyens humains dédiés de l'exécution de l'accord-cadre. Note de 1 à 10 affectée d'un cœfficient de 3,5
— sous-critère 2: qualité de la méthodologie proposée. Note de 1 à 10 affectée d'un cœfficient de 3,5
— sous-critère 3: qualité des moyens techniques dédiés à l'exécution de l'accord-cadre. Note de 1 à 10 affectée d'un cœfficient de 2,5
— sous-critère 4: qualité environnementale de l'offre. Note de 1 à 10 affectée d'un cœfficient de 0,5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-12 📅
Nom: Sungard Availability Services
Adresse postale: 93 cours des Petites Écuries
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.sungardas.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des finances et du contrôle — cellule des marchés (B4333)
Source: OJS 2019/S 166-407042 (2019-08-26)

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