La consultation a pour objet l'infogérance et l'hébergement du système d'information de gestion budgétaire et comptable du centre d'action sociale de la ville de Paris et de la GED qui lui est associée. Les prestations attendues sont les suivantes:
— phase 1: mise en place initiale du système d'information de gestion budgétaire et comptable,
— phase 2: l'exploitation,
— phase 3: réversibilité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-04-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75589
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des finances et du contrôle — Cellule des marchés (B4333)
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Centre d'action sociale de la ville de Paris
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75589
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des finances et du contrôle — Cellule des marchés (B4333)
Courrier électronique: nepasutiliser@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Infogérance et hébergement du système d'information de gestion budgétaire et comptable du CASVP
CEMA3_infogerance”
Produits/services: Services de développement de logiciels d'infogérance📦
Brève description:
“La consultation a pour objet l'infogérance et l'hébergement du système d'information de gestion budgétaire et comptable du centre d'action sociale de la...”
Brève description
La consultation a pour objet l'infogérance et l'hébergement du système d'information de gestion budgétaire et comptable du centre d'action sociale de la ville de Paris et de la GED qui lui est associée. Les prestations attendues sont les suivantes:
— phase 1: mise en place initiale du système d'information de gestion budgétaire et comptable,
— phase 2: l'exploitation,
— phase 3: réversibilité.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels d'infogérance📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'infogérance et l'hébergement du système d'information de gestion budgétaire et comptable du centre d'action sociale...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'infogérance et l'hébergement du système d'information de gestion budgétaire et comptable du centre d'action sociale de la ville de Paris et de la GED qui lui est associée. Les prestations attendues sont les suivantes:
— phase 1: mise en place initiale du système d'information de gestion budgétaire et comptable,
— phase 2: exploitation,
— phase 3: réversibilité.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère nº 1: caleur technique. Note de 1 à 10 affectée d'un coefficient de 5 sur la base des 3 sous-critères suivants:”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“sous-critère 1: qualité des moyens humains dédiés de l'exécution de l'accord-cadre. Note de 1 à 10 affectée d'un coefficient de 3,5”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“sous-critère 2: qualité de la méthodologie proposée. Note de 1 à 10 affectée d'un coefficient de 3,5”
Critère de qualité (nom):
“sous-critère 3: qualité des moyens techniques dédiés à l'exécution de l'accord-cadre. Note de 1 à 10 affectée d'un coefficient de 2,5”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“sous-critère 4: qualité environnementale de l'offre. Note de 1 à 10 affectée d'un coefficient de 0,5”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter de sa notification. La phase d'exploitation elle-même débute impérativement à partir du...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter de sa notification. La phase d'exploitation elle-même débute impérativement à partir du 10.11.2019. L'accord-cadre pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 1 fois selon les modalités indiquées dans le règlement de consultation.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit.” Description
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est pour partie à prix unitaire(s) et pour partie à prix forfaitaire. L'accord-cadre sans montant minimum et pour un montant maximum...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est pour partie à prix unitaire(s) et pour partie à prix forfaitaire. L'accord-cadre sans montant minimum et pour un montant maximum des dépenses pour deux ans de 700 000 EUR HT soit 840 000 EUR (TTC).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:
1) un formulaire DC1 (version mise à jour le 26.10.2016) ou...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:
1) un formulaire DC1 (version mise à jour le 26.10.2016) ou un formulaire DUME ou MPS ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics;
2) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références du candidat pour des prestations similaires menés avec d'autres clients, en mentionnant le budget détaillé de l'opération, les dates,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références du candidat pour des prestations similaires menés avec d'autres clients, en mentionnant le budget détaillé de l'opération, les dates, l'application hébergée, un contact client et ses coordonnées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-09
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Services centraux du CASVP — 5 boulevard Diderot — 75589 Paris Cedex 12.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis est réservée aux membres de la commission administrative interne.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: L'accord-cadre pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 1 fois.
Informations complémentaires
“Les informations concernant cette consultation qui ne figureraient pas dans cet avis figurent dans le Règlement de consultation (RC) accessible via la...”
Les informations concernant cette consultation qui ne figureraient pas dans cet avis figurent dans le Règlement de consultation (RC) accessible via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics Maximilien à l'adresse: https://marches.maximilien.fr Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur Maximilien à l'adresse ci-dessus. Le CASVP se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:
1) l'acte d'engagement et ses annexes (DPGF, bordereau de prix unitaires; cadre de réponse technique dûment complété);
2) annexes relative aux traitement des données à caractère personnel;
3) planning prévisionnel détaillé au regard du planning défini à l'article 6 du CCTP;
4) la facture type dûment complétée (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres);
6) un relevé d'identité bancaire;
7) les attestations d'assurances mentionnées à l'article 10 du CCAP.
Les pièces nº 1 (à l'exception de l'acte d'engagement) et 2 et 3 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière. L'acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser l'accord-cadre. Les soumissionnaires sont informés que le dépôt d'une offre vaut engagement de leur part à signer ultérieurement l'accord-cadre au cas où ils seraient déclarés attributaires. Conformément à l'article 40-i alinéa 4 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la transmission des offres (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) s'effectue exclusivement par voie électronique. Pour les modalités de dépôt d'une offre par voie électronique, veuillez vous reporter à l'annexe «Procédure de dépôt d'un pli électronique» au règlement de la consultation. Les candidats ont la possibilité de doubler leur envoi d'une copie de sauvegarde dans les conditions exposées à l'annexe du règlement de consultation. En cas de double ou de multiple envoi seul sera ouverte la dernière offre reçue dans les délais.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 14594646 📠
Source: OJS 2019/S 069-162524 (2019-04-03)
Informations complémentaires (2019-04-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Casvp
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 069-162524
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 480 000 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 640 000 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 480 000 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 640 000 EUR
Source: OJS 2019/S 072-171205 (2019-04-09)
Informations complémentaires (2019-05-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet l'infogérance et l'hébergement du système d'information de gestion budgétaire et comptable du Centre d'action sociale de la...”
Brève description
La consultation a pour objet l'infogérance et l'hébergement du système d'information de gestion budgétaire et comptable du Centre d'action sociale de la ville de Paris et de la GED qui lui est associée. Les prestations attendues sont les suivantes:
— phase 1: mise en place initiale du système d'information de gestion budgétaire et comptable,
— phase 2: l'exploitation,
— phase 3: réversibilité.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-05-07 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-23 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-05-09 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-24 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2019/S 089-214058 (2019-05-06)
Avis d'attribution de marché (2019-08-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service des finances et du contrôle — cellule des marchés (B4333)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'infogérance et l'hébergement du système d'information de gestion budgétaire et comptable du Centre d'action sociale...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'infogérance et l'hébergement du système d'information de gestion budgétaire et comptable du Centre d'action sociale de la ville de Paris et de la GED qui lui est associée. Les prestations attendues sont les suivantes:
— phase 1: mise en place initiale du système d'information de gestion budgétaire et comptable,
— phase 2: l'exploitation,
— phase 3: réversibilité.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critèrre nº 1: valeur technique. Note de 1 à 10 affectée d'un coefficient de 5 sur la base des 3 sous-critères suivants:”
Critère de qualité (nom):
“— sous-critère 1: qualité des moyens humains dédiés de l'exécution de l'accord-cadre. Note de 1 à 10 affectée d'un cœfficient de 3,5”
Critère de qualité (nom):
“— sous-critère 2: qualité de la méthodologie proposée. Note de 1 à 10 affectée d'un cœfficient de 3,5”
Critère de qualité (nom):
“— sous-critère 3: qualité des moyens techniques dédiés à l'exécution de l'accord-cadre. Note de 1 à 10 affectée d'un cœfficient de 2,5”
Critère de qualité (nom):
“— sous-critère 4: qualité environnementale de l'offre. Note de 1 à 10 affectée d'un cœfficient de 0,5”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 069-162524
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019HA0094NS
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Infogérance et hébergement du système d'information de gestion budgétaire et comptable du CASVP”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sungard Availability Services
Adresse postale: 93 cours des Petites Écuries
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.sungardas.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2019/S 166-407042 (2019-08-26)