Objet Champ d'application du marché
Titre: Infogérance du système informatique du Centre hospitalier d'Uriage
2019GS06
Produits/services: Services d'assistance et de conseils informatiques📦
Brève description: Infogérance du système informatique du Centre hospitalier d'Uriage.
Valeur estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique informatique📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CH d'Uriage.
Description du marché: Infogérance du système informatique du Centre hospitalier d'Uriage.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an, à compter du 1.1.2020 (ou à défaut à compter de la date de notification) jusqu'au...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an, à compter du 1.1.2020 (ou à défaut à compter de la date de notification) jusqu'au 31.12.2020.
L'accord-cadre à bons de commande peut être reconduit par périodes successives d'1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (non obligatoire si...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (non obligatoire si le candidat l'a renseigné dans le DUME ou si le candidat l'a fourni lors d'une précédente consultation ou si le candidat transmet le certificat précité): déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-28
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des offres n'étant pas publique, la date mentionnée au IV.2.7) n'est qu'indicative.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Pour la remise en concurrence de ce besoin (prochain accord-cadre), il est prévu d'effectuer une publication au 3 trimestre 2023.” Informations complémentaires
“Cette consultation est passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 relatif aux accords-cadres et R. 2162-13 et R. 2162-14 relatifs aux bons de...”
Cette consultation est passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 relatif aux accords-cadres et R. 2162-13 et R. 2162-14 relatifs aux bons de commande en application du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum en quantité (100 jours d'intervention par an) et sans maximum, mono-attributaire.
Les Groupements hospitaliers de territoires (GHT) ont été créés par l'article 107 de la «loi 2016-41 du 26.1.2016 de modernisation de notre système de santé» et le «décret 2016-524 du 27.4.2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire». Le GHT Alpes Dauphiné a été officialisé par la signature de sa convention constitutive le 1.7.2016. À ce titre, le Centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes (CHUGA) agit en qualité d'établissement support du GHT Alpes Dauphiné. À cet effet, en phase de passation du contrat, il constitue l'interlocuteur unique des opérateurs économiques.
En phase d'exécution du contrat:
— le CHU Grenoble Alpes assure la gestion contractuelle de l'ensemble des besoins,
— les établissements membres assurent, chacun pour la part de l'accord-cadre qui les concerne, l'exécution de l'accord-cadre (émission des bons de commande ou ordres de services, vérification et admission des prestations, règlement des factures, mise en œuvre des pénalités…). Il en découle que la notion de pouvoir adjudicateur telle que définie à l'article L. 1211-1 du code de la commande publique renvoie pour cette consultation au CHUGA établissement support et/ou au CH d'Uriage, pour chacune des missions qui le concerne conformément aux dispositions de l'annexe 2 du présent document («Répartition des actions»).
Financement: l'opération est financée par les crédits inscrits aux budgets annuels de chacun des établissements membres concernés par la présente procédure.
Délai global de paiement: 50 jours à compter de la réception de la demande de paiement conformément au décret 2013-269 du 29.3.2013.
En cas de groupement, sa forme juridique est au libre choix du groupement. Cependant l'établissement support du GHT Alpes Dauphiné impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 186-452643 (2019-09-25)