La commune associée de Lomme souhaiterait une prestation de saisie et d'indexation de ses actes d'état civil de 1930 à 1992, soit 68 396 actes afin de répondre à la demande relative à la mise en place de Comedec. Ces 68 396 actes sont répartis de la manière suivante:
— naissances: 35 426,
— mariages: 13 637,
— décès: 19 333.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Indexation et saisie des actes d'état civil (mise en place Comedec)
19S0190 -2019/18”
Produits/services: Services de saisie de données📦
Brève description:
“La commune associée de Lomme souhaiterait une prestation de saisie et d'indexation de ses actes d'état civil de 1930 à 1992, soit 68 396 actes afin de...”
Brève description
La commune associée de Lomme souhaiterait une prestation de saisie et d'indexation de ses actes d'état civil de 1930 à 1992, soit 68 396 actes afin de répondre à la demande relative à la mise en place de Comedec. Ces 68 396 actes sont répartis de la manière suivante:
— naissances: 35 426,
— mariages: 13 637,
— décès: 19 333.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de saisie de données📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du titulaire et à l'Hôtel de Ville de Lomme.
Description du marché:
“La commune associée de Lomme souhaiterait une prestation de saisie et d'indexation de ses actes d'état civil de 1930 à 1992, soit 68 396 actes afin de...”
Description du marché
La commune associée de Lomme souhaiterait une prestation de saisie et d'indexation de ses actes d'état civil de 1930 à 1992, soit 68 396 actes afin de répondre à la demande relative à la mise en place de Comedec. Ces 68 396 actes sont répartis de la manière suivante:
— naissances: 35 426,
— mariages: 13 637,
— décès: 19 333.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Au regard des critères d'attribution établis conformément à l'article R. 2152-6 à R. 2152-8 et R. 2152-11 à R. 2152-12 du code de la commande publique et...”
Informations complémentaires
Au regard des critères d'attribution établis conformément à l'article R. 2152-6 à R. 2152-8 et R. 2152-11 à R. 2152-12 du code de la commande publique et indiqués à l'article 6 du règlement de consultation, une négociation peut se dérouler entre le pouvoir adjudicateur et les candidats dont l'offre n'a pas été déclarée inappropriée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-30
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-02
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Heures d'ouverture: 8:30 —12:00 / 13:30 —16:30. Un horodateur situé à l'entrée du tribunal permet de déposer les requêtes 24 h/24.
Vous pouvez également...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Heures d'ouverture: 8:30 —12:00 / 13:30 —16:30. Un horodateur situé à l'entrée du tribunal permet de déposer les requêtes 24 h/24.
Vous pouvez également adresser votre requête par la poste, de préférence par envoi recommandé avec avis de réception, mais seule la date d'arrivée de la requête au tribunal pourra être prise en compte pour la computation du délai de recours, sauf difficultés dûment justifiées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 143-352379 (2019-07-23)