Imprimerie routage projet constances

Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) — délégation régionale Paris 11

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestation d’impression et de routage de documents relatifs à la constitution de la cohorte Constances. Constances est constituée de 200 000 sujet passant régulièrement un examen de santé, dans un des 21 CES (26 sites).
Constances est une «cohortes épidémiologiques en population» visant à constituer une infrastructure de recherche ouverte à la communauté de recherche, avec l’objectif de suivre pendant une très longue durée (plusieurs dizaine d'années) l'état de santé et de nombreux facteurs de risque d'un très grand échantillon de personnes. Constances est une cohorte généraliste destinée à être le support de recherches épidémiologiques et de santé dans des domaines très divers. Il est prévu une large ouverture à la communauté scientifique française et internationale par le moyen d’appels à projet permanent.
Constances est un outil pour la recherche épidémiologique, pour la santé publique et pour la surveillance épidémiologique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Impression Multi-service
• In Continu et Service SAS

Qui ?

• Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) — délégation régionale Paris 11

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'impression et services connexes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-30	Avis de marché
2019-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestation d’impression et de routage de documents relatifs à la constitution de la cohorte Constances. Constances est constituée de 200 000 sujet passant régulièrement un examen de santé, dans un des 21 CES (26 sites). Constances est une «cohortes épidémiologiques en population» visant à constituer une infrastructure de recherche ouverte à la communauté de recherche, avec l’objectif de suivre pendant une très longue durée (plusieurs dizaine d'années) l'état de santé et de nombreux facteurs de risque d'un très grand échantillon de personnes. Constances est une cohorte généraliste destinée à être le support de recherches épidémiologiques et de santé dans des domaines très divers. Il est prévu une large ouverture à la communauté scientifique française et internationale par le moyen d’appels à projet permanent. Constances est un outil pour la recherche épidémiologique, pour la santé publique et pour la surveillance épidémiologique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) — Délégation régionale Paris 11
Adresse postale: 48-50 rue Albert
Code postal: 75640
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr/ 🌏
Courrier électronique: achat.paris11@inserm.fr 📧
Fax: +33 185553802 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-30 📅
Date limite de soumission: 2019-10-04 📅
Date de publication: 2019-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 169-413306
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible sur le profil acheteur de l'Inserm à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Constances est une «cohortes épidémiologiques en population» visant à constituer une infrastructure de recherche ouverte à la communauté de recherche, avec l’objectif de suivre pendant une très longue durée (plusieurs dizaine d'années) l'état de santé et de nombreux facteurs de risque d'un très grand échantillon de personnes. Constances est une cohorte généraliste destinée à être le support de recherches épidémiologiques et de santé dans des domaines très divers. Il est prévu une large ouverture à la communauté scientifique française et internationale par le moyen d’appels à projet permanent.

Constances est un outil pour la recherche épidémiologique, pour la santé publique et pour la surveillance épidémiologique.

Valeur totale estimée: 2 300 000 EUR 💰
Brève description:

Ensemble des travaux d’impression et de routage de documents. Le prestations devront débuter en novembre 2019. Il s’agit d’imprimer et d’adresser un courrier d’invitation, de réinvitation et d’une relance. De plus des documents relatifs à ce nouvel examen de santé seront à imprimer et à acheminer dans les 26 sites tout comme les documents de la biobanque. Par ailleurs, chaque année les participants sont destinataires d’un questionnaire de suivi et d’une relance en cas de non réponse. Enfin, il est possible ponctuellement pour des enquêtes diverses d’envoyer un questionnaire à un échantillon de personnes.

L’Inserm étant soucieux de l’aspect des documents envoyés, l’ensemble des supports sont fabriqués «pré-imprimés», en qualité Offset. La personnalisation des courriers (impression des informations propres à chaque destinataire) sera réalisée avec les moyens d’impression que le prestataire choisira, mais qui devront garantir une parfaite lisibilité des informations et surtout des codes-barres.

Les questionnaires étant traités en lecture automatisée, le prestataire devra avoir le savoir-faire, la maîtrise technique de ce type de documents destinés à la recherche.

Les prestataires s’engagent à respecter les obligations suivantes et à les faire respecter à son personnel; ils s’engagent notamment à:

— ne pas utiliser les documents ou informations traités à des fins autres que celles définies dans la prestation,

— ne pas divulguer les informations dont il a connaissance à d’autres personnes,

— prendre toutes les mesures permettant d’éviter une utilisation détournée ou frauduleuse des fichiers informatiques et des informations qu’ils contiennent en cours d’exécution de la prestation,

— prendre toutes les mesures, notamment de sécurité matérielle, pour assurer la conservation des documents ou informations tout au long de la prestation.

Valeur estimée hors TVA: 2 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible 3 fois à compter de la date anniversaire de notification sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

La reconduction est tacite.

En cas de non-reconduction, le titulaire en est averti préalablement dans un délai maximum de 2 mois avant l’échéance du contrat, par courrier recommandé.

Informations complémentaires:

Le dossier de consultation est disponible sur le profil acheteur de l'Inserm à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre ou sur l’imprimé DC1, datée, cachetée et signée par une personne habilitée.

Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s’il se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, il doit indiquer:

— la forme du groupement (solidaire),

— le mandataire,

— si les candidatures et les offres sont signées par l’ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.

Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d’apporter la preuve que l’autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.

Le candidat remettra le document annexé au règlement de consultation concernant les déclarations prévues aux L. 2141-1 à L. 2141-13 de l’ordonnance n

Pouvoir du signataire de l'ensemble des documents, si ce dernier n'est pas le représentant légal du candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— pour les entreprises nouvellement crées, le candidat pourra fournir toutes indications concises et utiles permettant de juger de sa capacité financière à exécuter le marché.

Le candidat peut éventuellement utiliser l’imprimé DC2 (dernière version). Ce formulaire est disponible sur le site internet www.economie.gouv.fr en format RTF.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années disponibles,

— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services fournis au cours des 3 dernières années disponibles, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché est financé sur les ressources propres de l'établissement.

Le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:01

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères d'attribution:

— critère 1: prix 40 %,

— critère 2: organisation et méthodologie 30 %,

—— sous-critère 2.1: moyens humains dédiés (organisation interne du candidat: organigramme, composition de l'équipe dédiée, CV) 40 %,

—— sous-critère 2.2: moyens de vérification du contenu des plis 20 %,

—— sous-critère 2.3: moyens de vérification de la concordance des documents au sein de plis 20 %,

—— sous-critère 2.4: moyens de vérification de la quantité des plis 20 %,

— critère 3: qualité d'exécution des prestations (appréciée à l'examen des échantillons produits et au regard des solutions proposées pour le reporting du routage) 15 %,

—— sous-critère 3.1: possibilité de consultation des enregistrement informatiques (dépôt des plis) 60 %,

—— sous-critère 3.2: lisibilité de la personnalisation des courriers (en particulier du CAB) 30 %,

—— sous-critère 3.3: aspect des échantillons fabriqués en «pré-imprimé» qualité Offset 10 %,

— critère 4: respect des délais impartis (capacité à assurer l'exécution des prestations selon le calendrier contractuel: moyens et organisation mis en place — délai des procédures et moyens mis en place pour assurer la politique RGPD) 10 %,

— critère 5: savoir-faire du candidat dans le domaine de la création de documents: (la candidat devra montrer son-savoir-faire et sa maîtrise technique notamment dans le domaine de la LAD et de manière générale pour l'exécution des prestations) 5 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inserm — Délégation régionale Paris 11 — Pôle achats
Adresse postale: 48-50 rue Albert
Code postal: 75640
Courrier électronique: achat.paris11@inserm.fr 📧
Fax: +33 185553802 📠
Adresse Internet: http://www.inserm.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 169-413306 (2019-08-30)

Avis d'attribution de marché (2019-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestation d’impression et de routage de documents relatifs à la constitution de la cohorte Constances. Constances est constituée de 200 000 sujets passant régulièrement un examen de santé, dans un des 21 CES (26 sites). Constances est une «Cohortes épidémiologiques en population» visant à constituer une infrastructure de recherche ouverte à la communauté de recherche, avec l’objectif de suivre pendant une très longue durée (plusieurs dizaine d'années) l'état de santé et de nombreux facteurs de risque d'un très grand échantillon de personnes. Constances est une cohorte généraliste destinée à être le support de recherches épidémiologiques et de santé dans des domaines très divers. Il est prévu une large ouverture à la communauté scientifique française et internationale par le moyen d’appels à projet permanent. Constances est un outil pour la recherche épidémiologique, pour la santé publique et pour la surveillance épidémiologique.

Valeur totale du marché: 1 985 051 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-13 📅
Date de publication: 2019-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 243-598351
Se réfère à l'avis: 2019/S 169-413306
Numéro JO-S: 243

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Constances est une «Cohortes épidémiologiques en population» visant à constituer une infrastructure de recherche ouverte à la communauté de recherche, avec l’objectif de suivre pendant une très longue durée (plusieurs dizaine d'années) l'état de santé et de nombreux facteurs de risque d'un très grand échantillon de personnes. Constances est une cohorte généraliste destinée à être le support de recherches épidémiologiques et de santé dans des domaines très divers. Il est prévu une large ouverture à la communauté scientifique française et internationale par le moyen d’appels à projet permanent.

L’Inserm étant soucieux de l’aspect des documents envoyés, l’ensemble des supports sont fabriqués «préimprimés», en qualité Offset. La personnalisation des courriers (impression des informations propres à chaque destinataire) sera réalisée avec les moyens d’impression que le prestataire choisira, mais qui devront garantir une parfaite lisibilité des informations et surtout des codes-barres.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Respect des délais impartis
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Savoir-faire du candidat dans le domaine de la création
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-22 📅
Nom: IN Continu et Service SAS
Numéro d'enregistrement national: 41049449600061
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Nom: Impression Multi-service
Numéro d'enregistrement national: 344134408
Commune postale: Pantin
Valeur totale du marché: 1 985 051 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

— critère 2: organisation et méthodologie 30 %:

— critère 3: qualité d'exécution des prestations (appréciée à l'examen des échantillons produits et au regard des solutions proposées pour le reporting du routage) 15 %:

—— sous-critère 3.3: aspect des échantillons fabriqués en «préimprimé» qualité Offset 10 %,

— critère 4: respect des délais impartis (capacité à assurer l'exécution des prestations selon le calendrier contractuel: moyens et organisation mis en place — Délai des procédures et moyens mis en place pour assurer la politique RGPD) 10 %,

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inserm Délégation régionale Paris 11 — Pôle achats
Source: OJS 2019/S 243-598351 (2019-12-13)

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