Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Impression, tri et expédition de documents et cartes officiels au profit de l'Onacvg
19.027”
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“Impression, tri et expédition de documents et cartes officiels au profit de l'Onacvg.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Impression, tri et expédition de documents et cartes officiels au profit de l'Onacvg.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement 3 fois 1 année, soit...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement 3 fois 1 année, soit pour une durée maximale du 48 mois. Sauf décision de non reconduction notifiée au titulaire 1 mois avant l'échéance annuelle de l'accord-cadre, celui-ci sera reconduit tacitement dans les limites du nombre de reconductions maximum.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Si cela s'avère nécessaire à la bonne réalisation de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions des...”
Description des options
Si cela s'avère nécessaire à la bonne réalisation de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions des articles R. 2122-7, R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique pour:
— modifier des prestations prévues initialement,
— ajouter des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à la réalisation de du marché,
— pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141.14 du code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas...”
Liste et brève description des conditions
Conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141.14 du code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les tâches essentielles suivantes doivent être exécutées par le titulaire et ne peuvent faire l'objet de sous-traitance: récupération des données,...”
Conditions d'exécution du contrat
Les tâches essentielles suivantes doivent être exécutées par le titulaire et ne peuvent faire l'objet de sous-traitance: récupération des données, impression, tri et stockage éventuel des documents.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-29
19:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-30
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Parisµ.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 248-614222 (2019-12-20)
Avis d'attribution de marché (2020-05-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 180 007 015 00019
Adresse postale: Hôtel national des Invalides — 129 rue de Grenelle — escalier B — CS 70780
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Impression, tri et expédition de documents et cartes officiels au profit de l'Onacvg
2020.032.C00”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 248-614222
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020.032.C00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Impression, tri et expédition de documents et cartes officiels au profit de l'Onacvg”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Gestion Conseil 31
Numéro d'enregistrement national: 50251001900057
Adresse postale: 8 allée Paul Harris
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561163000📞
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://soluc-ea.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Source: OJS 2020/S 105-254428 (2020-05-28)