Impression, façonnage et livraison des publications et divers imprimés de Tisséo collectivités

Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine

Réalisation de travaux d'impression, de façonnage et de livraison franco de port des brochures, guides et divers documents et supports édités par Tisséo collectivités. Ces travaux ne font pas intervenir de graphiste, les fichiers d'impression étant fournis par Tisséo collectivités ou l'agence en charge de la conception. Le titulaire disposera d'un fichier en bonne définition avec photographies haute résolution fourni par Tisséo collectivités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression › Services d'impression numérique

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-23	Avis de marché
2019-05-06	Avis d'attribution de marché
2019-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: M20180352
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression numérique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomeration toulousaine
Adresse postale: 7 esplanade Compans Caffarelli
Code postal: 31011
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://tisseo-collectivites.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 567778061 📞
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-23 📅
Date limite de soumission: 2019-02-25 📅
Date de publication: 2019-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 019-041047
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles auprès du Ministère de l'économie et des finances ou sur le site du MINEFE: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable à l'adresse http://tisseo.marches-publics.info/ Aucune transmission papier n'est autorisée. La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant: http://tisseo.marches-publics.info Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et maximum passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations sont rémunérées avec des prix unitaires. Pour le lot nº 1, le montant minimum annuel est de 50 000,00 EUR (HT). Et le montant maximum annuel est de 300 000 EUR (HT). Pour le lot nº 2, le montant minimum annuel est de 500,00 EUR (HT). Et le montant maximum annuel est de 20 000 EUR (HT). Pour le lot nº 3, le montant minimum annuel est de 15 000,00 EUR (HT). Et le montant maximum annuel est de 150 000 EUR (HT). Le Tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Impression offset
Numéro du lot: 1
Brève description: Impression offset.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale de 1 année. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année.

Intitulé du lot: Sérigraphie impression grand format
Numéro du lot: 2
Brève description: Sérigraphie impression grand format.
Intitulé du lot: Décors de communication et signalétique
Numéro du lot: 3
Brève description: Décors de communication et signalétique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant le nom et l'adresse du candidat, éventuellement le numéro et la nature du(des) lot(s) concerné(s), si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété.

Situation économique et financière:

L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet de l'accord-cadre sur 3 ans. Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans en indiquant le montant, la date et le destinataire (attestations du destinataire ou déclaration du candidat le cas échéant). Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même indication par l'opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre les certifications environnementales ou éthiques de l'entreprise liées aux activités de l'impression: Iso 14001, Pefc, Fcs ou labels type «Imprim'Vert» «Print environnement» ou équivalent. Si le candidat ne dispose pas de certification de ce type, il précisera les mesures prises en interne pour limiter les impacts sur l'environnement de son système de production (encres, gestion des déchets, utilisation de papier issus de forêt gérées durablement ?) et/ou la réalisation d'un bilan carbone. Le candidat fournira les justificatifs nécessaires indication de la part de l'accord-cadre que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Tisséo collectivités.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25310098600046
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo collectivités (Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine): Direction achats et commande publique
Courrier électronique: marchespublics.smtc@tisseo.fr 📧
Fax: +33 567778016 📠
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles auprès du Ministère de l'économie et des finances ou sur le site du MINEFE: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat

Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable à l'adresse http://tisseo.marches-publics.info/

Aucune transmission papier n'est autorisée. La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant: http://tisseo.marches-publics.info

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et maximum passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations sont rémunérées avec des prix unitaires. Pour le lot nº 1, le montant minimum annuel est de 50 000,00 EUR (HT). Et le montant maximum annuel est de 300 000 EUR (HT). Pour le lot nº 2, le montant minimum annuel est de 500,00 EUR (HT). Et le montant maximum annuel est de 20 000 EUR (HT). Pour le lot nº 3, le montant minimum annuel est de 15 000,00 EUR (HT). Et le montant maximum annuel est de 150 000 EUR (HT). Le Tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— conformément aux dispositions de l'article L.…

… 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

… 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,

… 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2019/S 019-041047 (2019-01-23)

Avis d'attribution de marché (2019-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération Toulousaine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 089-213659
Se réfère à l'avis: 2019/S 019-041047
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

La valeur totale du marché comprend la valeur maximale du lot 1 additionné de la valeur maximale du lot 3. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire disposera d'un fichier en bonne définition avec photographies haute résolution fourni par Tisséo Collectivités.

Intitulé du lot: Impression Offset

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-20 📅
Nom: Pôle Impression Imprimerie Delort
Adresse postale: ZI de Vic 2/4 rue de l'industrie
Commune postale: Castanet-Tolosan
Code postal: 31320
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: SAS Cameleon Picto Toulouse
Adresse postale: 13 rue Isabelle Eberhardt
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2019/S 089-213659 (2019-05-06)

Avis d'attribution de marché (2019-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de travaux d'impression, de façonnage et de livraison franco de port des brochures, guides et divers documents et supports édités par Tisséo Collectivités. Ces travaux ne font pas intervenir de graphiste, les fichiers d'impression étant fournis par Tisséo Collectivités ou l'agence en charge de la conception. Le titulaire disposera d'un fichier en bonne définition avec photographies haute résolution fourni par Tisséo Collectivités.

Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-07 📅
Date de publication: 2019-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 153-377847
Numéro JO-S: 153

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-28 📅
Nom: Afficolor SARL
Adresse postale: 11e rue 4e avenue — BP 537
Commune postale: Carros
Code postal: 06510
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2019/S 153-377847 (2019-08-07)

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