Impression, façonnage, conditionnement, numérisation et expédition de sujets de concours dans les Centres d'examen situés en France Métropolitaine, dans les Départements-régions d'outre-mer et Collectivités d'outre-mer (DROM-COM).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Impression, façonnage, conditionnement, numérisation et expédition de sujets de concours
SG.DAF.MC1.010-19”
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“Impression, façonnage, conditionnement, numérisation et expédition de sujets de concours dans les Centres d'examen situés en France Métropolitaine, dans les...”
Brève description
Impression, façonnage, conditionnement, numérisation et expédition de sujets de concours dans les Centres d'examen situés en France Métropolitaine, dans les Départements-régions d'outre-mer et Collectivités d'outre-mer (DROM-COM).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les lieux d'exécution des prestations sont détaillés dans le CCTP du présent marché.”
Description du marché:
“Impression, façonnage, conditionnement, numérisation et expédition de sujets de concours dans les Centres d'examen situés en France Métropolitaine, dans les...”
Description du marché
Impression, façonnage, conditionnement, numérisation et expédition de sujets de concours dans les Centres d'examen situés en France Métropolitaine, dans les Départements-régions d'outre-mer et Collectivités d'outre-mer (DROM-COM).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois à la date anniversaire de sa...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois à la date anniversaire de sa notification, par période de 12 mois, sans que ses caractéristiques soient modifiées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution du contrat sont détaillées dans les cahiers des clauses du présent marché.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Arche Paroi Sud — la Défense.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À la fin du présent marché (dans 4 ans approximativement).
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le DCE est téléchargeable par voie électronique sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) via le site www.marches-publics.gouv.fr — après avoir saisi:...”
Le DCE est téléchargeable par voie électronique sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) via le site www.marches-publics.gouv.fr — après avoir saisi: Sg.Daf.Mc1.010-19, dans le champ de recherche rapide ou dans le champ Référence du formulaire de recherche avancée. Les candidats qui téléchargent un dossier de consultation sur la PLACE peuvent s'identifier au préalable et indiquer une adresse de courrier électronique où ils pourront recevoir les messages diffusés par l'administration au cours de la période de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2019/S 149-367430 (2019-08-01)
Avis d'attribution de marché (2020-02-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Meddtl
Adresse postale:
“Ministère de la transition écologique et solidaire — ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Grande...”
Adresse postale
Ministère de la transition écologique et solidaire — ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Grande Arche — paroi sud
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Impression, façonnage, conditionnement, numérisation et expédition de sujets de concours dans les centres d'examen situés en France métropolitaine, dans les...”
Brève description
Impression, façonnage, conditionnement, numérisation et expédition de sujets de concours dans les centres d'examen situés en France métropolitaine, dans les Départements-régions d'outre-mer et collectivités d'outre-mer (DROM-COM).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“Impression, façonnage, conditionnement, numérisation et expédition de sujets de concours dans les centres d'examen situés en France métropolitaine, dans les...”
Description du marché
Impression, façonnage, conditionnement, numérisation et expédition de sujets de concours dans les centres d'examen situés en France métropolitaine, dans les Départements-régions d'outre-mer et collectivités d'outre-mer (DROM-COM).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“De nouveaux marchés ayant pour objet des prestations similaires, peuvent être conclus sans mise en concurrence pendant une durée de 3 ans à compter de la...”
Description des options
De nouveaux marchés ayant pour objet des prestations similaires, peuvent être conclus sans mise en concurrence pendant une durée de 3 ans à compter de la notification du premier marché.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant et s'exécutant au moyen de bons de commande. Première période de validité de 12 mois, 3 reconductions...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant et s'exécutant au moyen de bons de commande. Première période de validité de 12 mois, 3 reconductions possibles pour des périodes complémentaires de 12 mois. Soit une durée totale de 48 mois.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 149-367430
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300149284
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Impression, façonnage, conditionnement, numérisation et expédition de sujets de concours dans les centres d'examen”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Reprotechnique Scop
Numéro d'enregistrement national: 79368308700019
Adresse postale: 21 rue des Gros Grès
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 30322
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 30322
Source: OJS 2020/S 033-078160 (2020-02-13)