Impression, façonnage, conditionnement et livraison d'imprimés électoraux
Ministère de l'intérieur
Accord-cadre a bons de commande pour l'impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison d'imprimes électoraux décomposé en 3 lots comme suit:
— lot 1: impression, conditionnement et livraison des feuillets A,
— lot 2: impression, conditionnement et livraison des feuillets B,
— lot 3: impression, façonnage, conditionnement et livraison des livrets.
Le délai de réception des offres était de 2019-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-01-22 | Avis de marché |
| 2019-01-28 | Informations complémentaires |
| 2019-04-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: 2019-03
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: https://www.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=411980&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=411980&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-22 📅
Date limite de soumission: 2019-02-23 📅
Date de publication: 2019-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 018-038595
Numéro JO-S: 18
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 30 920 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Lot 1: impression, conditionnement et livraison des feuillets A
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 3: impression, façonnage, conditionnement et livraison des livrets
Numéro du lot: 3
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-02-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=411980&orgAcronyme=g6l 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif du Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 018-038595 (2019-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: 2019-03
Brève description:
Accord-cadre a bons de commande pour l'impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison d'imprimes électoraux décomposé en 3 lots comme suit:
— lot 1: impression, conditionnement et livraison des feuillets A,
— lot 2: impression, conditionnement et livraison des feuillets B,
— lot 3: impression, façonnage, conditionnement et livraison des livrets.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: https://www.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=411980&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=411980&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-22 📅
Date limite de soumission: 2019-02-23 📅
Date de publication: 2019-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 018-038595
Numéro JO-S: 18
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre a bons de commande pour l'impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison d'imprimes électoraux décomposé en 3 lots comme suit:
— lot 1: impression, conditionnement et livraison des feuillets A,
— lot 2: impression, conditionnement et livraison des feuillets B,
— lot 3: impression, façonnage, conditionnement et livraison des livrets.
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Lot 1: impression, conditionnement et livraison des feuillets A
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot 1: impression, conditionnement et livraison des feuillets A. L'accord-cadre est passé sans montant minimum sans montants maximum. Le montant estimé pour le lot 1 sur la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans) est de 420.000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans fermes à compter de sa date de notification. Il peut faire l'objet d'une reconduction expresse pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois sans excéder la durée de 4 ans.
Description des options:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans fermes à compter de sa date de notification. Il peut faire l'objet d'une reconduction expresse pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois sans excéder la durée de 4 ans.
Intitulé du lot: Lot 2: impression, conditionnement et livraison des feuillets B
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot 2: impression, conditionnement et livraison des feuillets B. L'accord-cadre est passé sans montant minimum sans montants maximum. Le montant estimé pour le lot 1 sur la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans) est de 500.000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3: impression, façonnage, conditionnement et livraison des livrets
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lot 3: impression, façonnage, conditionnement et livraison des livrets. L'accord-cadre est passé sans montant minimum sans montants maximum. Le montant estimé pour le lot 1 sur la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans) est de 30.000.000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-02-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=411980&orgAcronyme=g6l 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif du Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 018-038595 (2019-01-22)
Informations complémentaires (2019-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-28 📅
Date limite de soumission: 2019-02-22 📅
Date de publication: 2019-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 021-046709
Se réfère à l'avis: 2019/S 018-038595
Numéro JO-S: 21
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour l'impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison d'imprimés électoraux décomposé en 3 lots comme suit:
— lot 1: impression, conditionnement et livraison des feuillets A,
— lot 2: impression, conditionnement et livraison des feuillets B,
— lot 3: impression, façonnage, conditionnement et livraison des livrets.
Afficher plus
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-28 📅
Date limite de soumission: 2019-02-22 📅
Date de publication: 2019-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 021-046709
Se réfère à l'avis: 2019/S 018-038595
Numéro JO-S: 21
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour l'impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison d'imprimés électoraux décomposé en 3 lots comme suit:
Source: OJS 2019/S 021-046709 (2019-01-28)
Avis d'attribution de marché (2019-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 920 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-16 📅
Date de publication: 2019-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 076-181567
Numéro JO-S: 76
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-12 📅
Nom: Imprimerie de Compiègne
Adresse postale: 2 avenue Berthelot, ZAC de Mercières, BP 60524
Commune postale: Compiègne
Code postal: 60524
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-morault.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Code postal: 60205
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 076-181567 (2019-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour l'impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison d'imprimes électoraux décomposé en 3 lots comme suit: lot 1: impression, conditionnement et livraison des feuillets A; lot 2: impression, conditionnement et livraison des feuillets B; lot 3: impression, façonnage, conditionnement et livraison des livrets.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-16 📅
Date de publication: 2019-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 076-181567
Numéro JO-S: 76
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1: impression, conditionnement et livraison des feuillets A. L'accord-cadre est passé sans montant minimum sans montants maximum. Le montant estimé pour le lot 1 sur la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans) est de 420 000 EUR HT.
Lot 2: impression, conditionnement et livraison des feuillets B. L'accord-cadre est passé sans montant minimum sans montants maximum. Le montant estimé pour le lot 1 sur la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans) est de 500 000 EUR (HT).
Lot 3: impression, façonnage, conditionnement et livraison des livrets. L'accord-cadre est passé sans montant minimum sans montants maximum. Le montant estimé pour le lot 1 sur la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans) est de 30 000 000 EUR (HT).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-12 📅
Nom: Imprimerie de Compiègne
Adresse postale: 2 avenue Berthelot, ZAC de Mercières, BP 60524
Commune postale: Compiègne
Code postal: 60524
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-morault.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Code postal: 60205
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 076-181567 (2019-04-16)
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