Accord-cadre a bons de commande pour l'impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison d'imprimes électoraux décomposé en 3 lots comme suit:
— lot 1: impression, conditionnement et livraison des feuillets A,
— lot 2: impression, conditionnement et livraison des feuillets B,
— lot 3: impression, façonnage, conditionnement et livraison des livrets.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Impression, façonnage, conditionnement et livraison d'imprimés électoraux
2019-03”
Produits/services: Services d'impression et de livraison📦
Brève description:
“Accord-cadre a bons de commande pour l'impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison d'imprimes électoraux décomposé en 3 lots comme suit:
—...”
Brève description
Accord-cadre a bons de commande pour l'impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison d'imprimes électoraux décomposé en 3 lots comme suit:
— lot 1: impression, conditionnement et livraison des feuillets A,
— lot 2: impression, conditionnement et livraison des feuillets B,
— lot 3: impression, façonnage, conditionnement et livraison des livrets.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 30 920 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: impression, conditionnement et livraison des feuillets A
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Lot 1: impression, conditionnement et livraison des feuillets A. L'accord-cadre est passé sans montant minimum sans montants maximum. Le montant estimé pour...”
Description du marché
Lot 1: impression, conditionnement et livraison des feuillets A. L'accord-cadre est passé sans montant minimum sans montants maximum. Le montant estimé pour le lot 1 sur la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans) est de 420.000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans fermes à compter de sa date de notification. Il peut faire l'objet d'une reconduction expresse pour une...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans fermes à compter de sa date de notification. Il peut faire l'objet d'une reconduction expresse pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois sans excéder la durée de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans fermes à compter de sa date de notification. Il peut faire l'objet d'une reconduction expresse pour une...”
Description des options
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans fermes à compter de sa date de notification. Il peut faire l'objet d'une reconduction expresse pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois sans excéder la durée de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: impression, conditionnement et livraison des feuillets B
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot 2: impression, conditionnement et livraison des feuillets B. L'accord-cadre est passé sans montant minimum sans montants maximum. Le montant estimé pour...”
Description du marché
Lot 2: impression, conditionnement et livraison des feuillets B. L'accord-cadre est passé sans montant minimum sans montants maximum. Le montant estimé pour le lot 1 sur la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans) est de 500.000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: impression, façonnage, conditionnement et livraison des livrets
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lot 3: impression, façonnage, conditionnement et livraison des livrets. L'accord-cadre est passé sans montant minimum sans montants maximum. Le montant...”
Description du marché
Lot 3: impression, façonnage, conditionnement et livraison des livrets. L'accord-cadre est passé sans montant minimum sans montants maximum. Le montant estimé pour le lot 1 sur la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans) est de 30.000.000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-25
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif du Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif du Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 018-038595 (2019-01-22)
Informations complémentaires (2019-01-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison d'imprimés électoraux décomposé en 3 lots comme suit:
—...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour l'impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison d'imprimés électoraux décomposé en 3 lots comme suit:
— lot 1: impression, conditionnement et livraison des feuillets A,
— lot 2: impression, conditionnement et livraison des feuillets B,
— lot 3: impression, façonnage, conditionnement et livraison des livrets.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 018-038595
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-02-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-22 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-02-25 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-22 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Ancienne valeur
Texte: —
Nouvelle valeur
Texte: 3 mois.
Source: OJS 2019/S 021-046709 (2019-01-28)
Avis d'attribution de marché (2019-04-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison d'imprimes électoraux décomposé en 3 lots comme suit:...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour l'impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison d'imprimes électoraux décomposé en 3 lots comme suit: lot 1: impression, conditionnement et livraison des feuillets A; lot 2: impression, conditionnement et livraison des feuillets B; lot 3: impression, façonnage, conditionnement et livraison des livrets.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 920 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Lot 1: impression, conditionnement et livraison des feuillets A. L'accord-cadre est passé sans montant minimum sans montants maximum. Le montant estimé pour...”
Description du marché
Lot 1: impression, conditionnement et livraison des feuillets A. L'accord-cadre est passé sans montant minimum sans montants maximum. Le montant estimé pour le lot 1 sur la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans) est de 420 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Lot 2: impression, conditionnement et livraison des feuillets B. L'accord-cadre est passé sans montant minimum sans montants maximum. Le montant estimé pour...”
Description du marché
Lot 2: impression, conditionnement et livraison des feuillets B. L'accord-cadre est passé sans montant minimum sans montants maximum. Le montant estimé pour le lot 1 sur la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans) est de 500 000 EUR (HT).
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Description du marché:
“Lot 3: impression, façonnage, conditionnement et livraison des livrets. L'accord-cadre est passé sans montant minimum sans montants maximum. Le montant...”
Description du marché
Lot 3: impression, façonnage, conditionnement et livraison des livrets. L'accord-cadre est passé sans montant minimum sans montants maximum. Le montant estimé pour le lot 1 sur la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans) est de 30 000 000 EUR (HT).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 018-038595
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300143844
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison d'imprimés électoraux: lot 1: impression,...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour l'impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison d'imprimés électoraux: lot 1: impression, conditionnement et livraison des feuillets A
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Date de conclusion du contrat: 2019-04-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie de Compiègne
Adresse postale: 2 avenue Berthelot, ZAC de Mercières, BP 60524
Commune postale: Compiègne
Code postal: 60524
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.groupe-morault.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 420 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 420 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 1300143883
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison d'imprimés électoraux: lot 2: impression,...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour l'impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison d'imprimés électoraux: lot 2: impression, conditionnement et livraison des feuillets B
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Code postal: 60205
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison d'imprimés électoraux: lot 3” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 076-181567 (2019-04-16)