Impression, façonnage, colisage et livraison de différents supports de communication
Santé publique France
Accord-cadre pour l'impression, le façonnage, le colisage et la livraison de différents supports de communication, composé de 7 lots: affiches, dépliants, brochures, ouvrages, cartes et autocollants, papeterie institutionnelle et outils pédagogiques.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Fabrègue
- • Fabrègue Imprimeurs
- • Imprimerie de Compiègne
- • Imprimerie Vincent
- • La Galiote Prenant
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-02-11 | Avis de marché |
| 2019-07-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: 2019-002
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Santé Publique France
Adresse postale: 12 rue du Val d'Osne
Code postal: 94415
Commune postale: Saint-Maurice Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.santepubliquefrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: impression2019@santepubliquefrance.fr 📧
Téléphone: +33 171801608 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=414747&orgAcronyme=NDE0NzQ3 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-11 📅
Date limite de soumission: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 032-072037
Numéro JO-S: 32
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Accord-cadre pour l'impression, le façonnage, le colisage et la livraison d'affiches
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Impression, façonnage, colisage et livraison de brochures
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: Impression, façonnage, colisage et livraison d'ouvrages
Numéro du lot: 4
Brève description:
Intitulé du lot: Impression, façonnage, colisage et livraison de papeterie institutionnelle
Numéro du lot: 5
Brève description:
Intitulé du lot: Impression, façonnage, colisage et livraison de cartes et autocollants
Numéro du lot: 6
Brève description:
Description des options:
Numéro du lot: 7
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Maurice.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Martine Drouin
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=414747&orgAcronyme=NDE0NzQ3 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 032-072037 (2019-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: 2019-002
Brève description:
Accord-cadre pour l'impression, le façonnage, le colisage et la livraison de différents supports de communication, composé de 7 lots: affiches, dépliants, brochures, ouvrages, cartes et autocollants, papeterie institutionnelle et outils pédagogiques.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Santé Publique France
Adresse postale: 12 rue du Val d'Osne
Code postal: 94415
Commune postale: Saint-Maurice Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.santepubliquefrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: impression2019@santepubliquefrance.fr 📧
Téléphone: +33 171801608 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=414747&orgAcronyme=NDE0NzQ3 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-11 📅
Date limite de soumission: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 032-072037
Numéro JO-S: 32
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Accord-cadre pour l'impression, le façonnage, le colisage et la livraison d'affiches
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot 1 a pour objet l'impression, le façonnage, le colisage et la livraison d'affiches de différents formats en quadrichromie.
Volume de tirage: de 500 exemplaires à 500 000 d'exemplaires par commande.
À titre purement indicatif: environ 25 affiches sont imprimées par an.
Description des renouvellements:
Marché conclu pour une durée de 24 mois, à compter de sa notification au titulaire, reconductible une fois par tacite reconduction, pour une période de 24 mois sans que la durée globale de l'accord cadre ne puisse excéder 48 mois.
Description des options:
Des prestations similaires pourront être commandée dans le cadre du marché sous réserves des conditions prévues par l'article 30.1.7 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Intitulé du lot: Impression, façonnage, colisage et livraison de dépliants
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot 2 a pour objet l'impression, le façonnage, le colisage et la livraison de dépliants de différents formats en quadrichromie.
Volume de tirage: de 500 exemplaires à 2 000 000.
À titre purement indicatif: environ 65 dépliants sont imprimés par an.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le lot 3 a pour objet l'impression, le façonnage, le colisage et la livraison de brochures de différents formats en quadrichromie.
Volume de tirage: de 500 exemplaires à 1000 000 exemplaires par commande.
À titre purement indicatif: environ 20 brochures sont imprimées par an dont 4 nº de la revue La Santé en action.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le lot 4 a pour objet l'impression, le façonnage, le colisage et la livraison d'ouvrages de différents formats en quadrichromie.
À titre purement indicatif: environ 8 ouvrages sont imprimés par an.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Le lot 5 a pour objet l'impression, le façonnage, le colisage et la livraison de la papeterie institutionnelle de Santé publique France.
Volume de tirage: 100 exemplaires minimum par commande pour les cartes de visite/de correspondance et 1 000 exemplaires minimum pour les enveloppes.
À titre purement indicatif: environ 12 documents sont imprimés par an.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Le lot 6 a pour objet l'impression, le façonnage, le colisage et la livraison de cartes et autocollants.
Volume de tirage: de 500 exemplaires à 1 000 000 par commande.
À titre purement indicatif: environ 13 cartes ou autocollants sont imprimés par an.
Des prestations similaires pourront être commandée dans le cadre du marché sous réserves des conditions prévues par l'article 30.1.7 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics
Intitulé du lot: Impression, façonnage, colisage, et livraison d'outils pédagogiques
Numéro du lot: 7
Brève description:
Le lot 7 a pour objet l'impression, le façonnage, le colisage, et la livraison d'outils pédagogiques de SPF.
Volume de tirage: de 100 exemplaires à 3 000 000 par commande.
À titre purement indicatif: entre 2 et 3 outils sont imprimés par an sur des quantités qui peuvent être importantes (Mois sans tabac + 1 000 000 de kits).
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Maurice.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum ni maximum.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Martine Drouin
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=414747&orgAcronyme=NDE0NzQ3 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel et contractuel conformément à l'ordonnance nº 2009-915 du 7.5.2009 et au décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatifs aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 032-072037 (2019-02-11)
Avis d'attribution de marché (2019-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Santé publique France
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-22 📅
Date de publication: 2019-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 142-350295
Se réfère à l'avis: 2019/S 032-072037
Numéro JO-S: 142
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de réalisation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité et moyens de contrôle
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-28 📅
Nom: Imprimerie Vincent
Adresse postale: 32 avenue Thérèse Voisin
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.imprimerie.vincent.fr 🌏
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Nom: La Galiote Prenant
Adresse postale: 70-82 rue Auber
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 580 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-06-26 📅
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Nom: Fabrègue Imprimeurs
Adresse postale: Bois Joli
Commune postale: Saint-Yrieix-la-Perche
Code postal: 87500
Pays: Limousin 🏙️
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Nom: Fabrègue
Valeur totale du marché: 1 900 000 EUR 💰
Nom: Imprimerie de Compiègne
Adresse postale: 2 avenue Berthelot — ZAC de Mercières
Commune postale: Compiègne
Code postal: 60200
Pays: Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
2
1
Source: OJS 2019/S 142-350295 (2019-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Santé publique France
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-22 📅
Date de publication: 2019-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 142-350295
Se réfère à l'avis: 2019/S 032-072037
Numéro JO-S: 142
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le lot 1 a pour objet l'impression, le façonnage, le colisage et la livraison d'affiches de différents formats en quadrichromie — volume de tirage: de 500 exemplaires à 500 000 d'exemplaires par commande. À titre purement indicatif: environ 25 affiches sont imprimées par an.
Afficher plus
Le lot 2 a pour objet l'impression, le façonnage, le colisage et la livraison de dépliants de différents formats en quadrichromie — volume de tirage: de 500 exemplaires à 2 000 000. À titre purement indicatif: environ 65 dépliants sont imprimés par an.
Afficher plus
Le lot 3 a pour objet l'impression, le façonnage, le colisage et la livraison de brochures de différents formats en quadrichromie — volume de tirage: de 500 exemplaires à 1 000 000 exemplaires par commande. À titre purement indicatif: environ 20 brochures sont imprimées par an dont 4 nº de la revue La Santé en action.
Afficher plus
Des prestations similaires pourront être commandée dans le cadre du marché sous réserves des conditions prévues par l'article 30.1.7 du décret 2016-360 du 25.3.016 relatif aux marchés publics.
Brève description:
Le lot 4 a pour objet l'impression, le façonnage, le colisage et la livraison d'ouvrages de différents formats en quadrichromie — volume de tirage: de 500 exemplaires à 500 000 d'exemplaires par commande. À titre purement indicatif: environ 8 ouvrages sont imprimés par an.
Afficher plus
Le lot 5 a pour objet l'impression, le façonnage, le colisage et la livraison de la papeterie institutionnelle de Santé publique France. Volume de tirage: 100 exemplaires minimum par commande pour les cartes de visite/de correspondance et 1 000 exemplaires minimum pour les enveloppes. À titre purement indicatif: environ 12 documents sont imprimés par an.
Afficher plus
Le lot 6 a pour objet l'impression, le façonnage, le colisage et la livraison de cartes et autocollants. Volume de tirage: de 500 exemplaires à 1 000 000 par commande. À titre purement indicatif: environ 13 cartes ou autocollants sont imprimés par an.
Afficher plus
Le lot 7 a pour objet l'impression, le façonnage, le colisage, et la livraison d'outils pédagogiques de SPF. Volume de tirage: de 100 exemplaires à 3 000 000 par commande. À titre purement indicatif: entre 2 et 3 outils sont imprimés par an sur des quantités qui peuvent être importantes (mois sans tabac + 1 000 000 de kits).
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de réalisation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité et moyens de contrôle
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-28 📅
Nom: Imprimerie Vincent
Adresse postale: 32 avenue Thérèse Voisin
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.imprimerie.vincent.fr 🌏
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Nom: La Galiote Prenant
Adresse postale: 70-82 rue Auber
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 580 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-06-26 📅
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Nom: Fabrègue Imprimeurs
Adresse postale: Bois Joli
Commune postale: Saint-Yrieix-la-Perche
Code postal: 87500
Pays: Limousin 🏙️
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Nom: Fabrègue
Valeur totale du marché: 1 900 000 EUR 💰
Nom: Imprimerie de Compiègne
Adresse postale: 2 avenue Berthelot — ZAC de Mercières
Commune postale: Compiègne
Code postal: 60200
Pays: Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
2
1
Source: OJS 2019/S 142-350295 (2019-07-22)
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