Impression et transport des supports d'information de la branche famille de la sécurité sociale
CNAF
Impression, façonnage, conditionnement, routage et transport des supports d'information de la branche famille. Les supports d'information comprennent des supports d'édition (informations sociales et politiques sociales et familiales) et des supports de communication (brochures, dépliants, mailings et flyers, affiches, panneaux, fiches).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Jouve
- • CNAF
- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'impression et services connexes
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-11 | Avis de marché |
| 2020-02-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: 10/19
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://Caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145655701 📞
Fax: +33 145655294 📠
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_5Ofpm--L6G 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_5Ofpm--L6G 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-11 📅
Date limite de soumission: 2019-09-24 📅
Date de publication: 2019-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 134-329767
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché peut être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine et Dom.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de la CNAF.
Informations complémentaires:
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18003506500036
Contact
Point de contact: Département des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_5Ofpm--L6G 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics. Direction des affaires juridiques, sous direction de la commande publique, bureau économie statistiques et techniques de l'achat public
Adresse postale: 1c bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 144970646 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 134-329767 (2019-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: 10/19
Brève description:
Impression, façonnage, conditionnement, routage et transport des supports d'information de la branche famille. Les supports d'information comprennent des supports d'édition (informations sociales et politiques sociales et familiales) et des supports de communication (brochures, dépliants, mailings et flyers, affiches, panneaux, fiches).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://Caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145655701 📞
Fax: +33 145655294 📠
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_5Ofpm--L6G 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_5Ofpm--L6G 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-11 📅
Date limite de soumission: 2019-09-24 📅
Date de publication: 2019-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 134-329767
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
La date d'ouverture est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché peut être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine et Dom.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration de son chiffre d'affaires global annuel sur le dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant l'effectif moyen sur la dernière année.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de la CNAF.
Informations complémentaires:
La date d'ouverture est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18003506500036
Contact
Point de contact: Département des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_5Ofpm--L6G 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1
Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission électronique par la plate-forme https://meoss.achat public.com pour les communications et les échanges d'information effectués pour la présente procédure. Les candidats et soumissionnaires ont l'obligation de transmettre leurs documents concernant la candidature et l'offre, par voie électronique par la plateforme https://meoss.achat public.com — le critère valeur technique est apprécié au regard de 2 sous-critères: 1) démonstration du respect des délais et qualité de la prise en charge d'une prestation (20 points) et organisation et moyens de production et logistique mis à disposition pour l'exécution du marché (15 points).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics. Direction des affaires juridiques, sous direction de la commande publique, bureau économie statistiques et techniques de l'achat public
Adresse postale: 1c bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 144970646 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 134-329767 (2019-07-11)
Avis d'attribution de marché (2020-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 169 033 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-25 📅
Date de publication: 2020-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 040-095324
Se réfère à l'avis: 2019/S 134-329767
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et DOM.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-18 📅
Nom: Jouve
Adresse postale: 1 rue du Docteur Sauvé
Commune postale: Mayenne
Code postal: 53101
Pays: France 🇫🇷
Mayenne 🏙️
Adresse Internet: http://www.jouve.fr 🌏
Valeur totale du marché: 169 033 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1c bâtiment Condorcet — 6 rue Louise Weiss
Source: OJS 2020/S 040-095324 (2020-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 169 033 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-25 📅
Date de publication: 2020-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 040-095324
Se réfère à l'avis: 2019/S 134-329767
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
La valeur totale du marché est estimative, le marché est conclu sans minimum ni maximum.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et DOM.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-18 📅
Nom: Jouve
Adresse postale: 1 rue du Docteur Sauvé
Commune postale: Mayenne
Code postal: 53101
Pays: France 🇫🇷
Mayenne 🏙️
Adresse Internet: http://www.jouve.fr 🌏
Valeur totale du marché: 169 033 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1c bâtiment Condorcet — 6 rue Louise Weiss
Source: OJS 2020/S 040-095324 (2020-02-25)
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