Impression et transport des supports d'information de la branche famille de la sécurité sociale

CNAF

Impression, façonnage, conditionnement, routage et transport des supports d'information de la branche famille. Les supports d'information comprennent des supports d'édition (informations sociales et politiques sociales et familiales) et des supports de communication (brochures, dépliants, mailings et flyers, affiches, panneaux, fiches).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-11 Avis de marché
2020-02-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cnaf
Numéro d'enregistrement national: 18003506500036
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Département des affaires juridiques et de la commande publique
Téléphone: +33 145655701 📞
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Fax: +33 145655294 📠
Région: France 🏙️
URL: http://Caf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_5Ofpm--L6G 🌏
URL de participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_5Ofpm--L6G 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Impression et transport des supports d'information de la branche famille de la sécurité sociale 10/19”
Produits/services: Services d'impression et services connexes 📦
Brève description:
“Impression, façonnage, conditionnement, routage et transport des supports d'information de la branche famille. Les supports d'information comprennent des...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine et Dom.
Description du marché:
“Impression, façonnage, conditionnement, routage et transport des supports d'information de la branche famille. Les supports d'information comprennent des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Le marché peut être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration de son chiffre d'affaires global annuel sur le dernier exercice disponible.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé, — déclaration...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-24 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la CNAF.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture n'est pas publique.”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission électronique par la plate-forme https://meoss.achat public.com pour les communications et les échanges...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics. Direction des affaires juridiques, sous direction de la commande...”    Afficher plus
Adresse postale: 1c bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970823 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 144970646 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 134-329767 (2019-07-11)
Avis d'attribution de marché (2020-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 169 033 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et DOM.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 134-329767

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20/004
Titre:
“Impression et transport des supports d'information de la branche famille de la sécurité sociale”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Jouve
Adresse postale: 1 rue du Docteur Sauvé
Commune postale: Mayenne
Code postal: 53101
Pays: France 🇫🇷
Région: Mayenne 🏙️
URL: http://www.jouve.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 169 033 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La valeur totale du marché est estimative, le marché est conclu sans minimum ni maximum.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1c bâtiment Condorcet — 6 rue Louise Weiss
Source: OJS 2020/S 040-095324 (2020-02-25)