Impression et routage du magazine «La Sarthe» pour les besoins du département de la Sarthe
Département de la Sarthe
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les candidats devront impérativement joindre à l'appui de leur offre, des échantillons de magazine imprimés sur les papiers proposés et une maquette au blanc des 2 propositions de papier accompagnées de leurs fiches techniques. Ces échantillons devront être remis avant le 27.12.2019 à 11:30 à l'adresse suivante: service juridique et commande publique hôtel du département place Aristide Briand, 72072 Le Mans Cedex 9.
Le montant maximum par période est fixé à 300 000 EUR HT.
Le délai de réception des offres était de 2019-12-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-11-22 | Avis de marché |
| 2020-04-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: 19fs-Psc-2672-Y
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Sarthe
Adresse postale: hôtel du département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe.fr 🌏
Courrier électronique: scp@cg72.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-22 📅
Date limite de soumission: 2019-12-27 📅
Date de publication: 2019-11-26 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 228-559925
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir annexes 1 et 2 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir annexes 1 et 2 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): La valeur des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Le délai de livraison (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: www.telerecours.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Source: OJS 2019/S 228-559925 (2019-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: 19fs-Psc-2672-Y
Brève description:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les candidats devront impérativement joindre à l'appui de leur offre, des échantillons de magazine imprimés sur les papiers proposés et une maquette au blanc des 2 propositions de papier accompagnées de leurs fiches techniques. Ces échantillons devront être remis avant le 27.12.2019 à 11:30 à l'adresse suivante: service juridique et commande publique hôtel du département place Aristide Briand, 72072 Le Mans Cedex 9.
Le montant maximum par période est fixé à 300 000 EUR HT.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Sarthe
Adresse postale: hôtel du département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe.fr 🌏
Courrier électronique: scp@cg72.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-22 📅
Date limite de soumission: 2019-12-27 📅
Date de publication: 2019-11-26 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 228-559925
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr — en cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service juridique et commande publique au +33 243547266 — une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Depuis le 1.10.2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seule candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les candidats devront impérativement joindre à l'appui de leur offre, des échantillons de magazine imprimés sur les papiers proposés et une maquette au blanc des 2 propositions de papier accompagnées de leurs fiches techniques. Ces échantillons devront être remis avant le 27.12.2019 à 11:30 à l'adresse suivante: service juridique et commande publique hôtel du département place Aristide Briand, 72072 Le Mans Cedex 9.
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Le montant maximum par période est fixé à 300 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'Accord-cadre (AC) commencera à compter de sa notification et se terminera le 31.12.2020 — il est renouvelable par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années — période ferme: de la notification de l'AC au 31.12.2020 — reconduction 1: du 1.1.2021 au 31.12.2021 — reconduction 2: du 1.1.2022 au 31.12.2022 — reconduction 3: du 1.1.2023 au 31.12.2023.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir annexes 1 et 2 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir annexes 1 et 2 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Modalités de financement et de règlement: une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant du bon de commande de l'accord-cadre est supérieur à 50 000 EUR HT. Règlement par virement sous 30 jours. Nature de l'attributaire l'accord-cadre sera conclu:
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— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires,
— soit avec des prestataires groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution du marché.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): La valeur des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Le délai de livraison (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: www.telerecours.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Source: OJS 2019/S 228-559925 (2019-11-22)
Avis d'attribution de marché (2020-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département, place Aristide Briand
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-02 📅
Date de publication: 2020-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 068-162180
Se réfère à l'avis: 2019/S 228-559925
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-01 📅
Nom: Imaye Graphic
Adresse postale: boulevard Henri Becquerel
Commune postale: Laval
Code postal: 53000
Pays: France 🇫🇷
Mayenne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2020/S 068-162180 (2020-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les candidats devront impérativement joindre à l'appui de leur offre, des échantillons de magazine imprimés sur les papiers proposés et une maquette au blanc des deux propositions de papier accompagnées de leurs fiches techniques. Ces échantillons devront être remis avant le 27.12.2019 à 11 h 30 à l'adresse suivante: service juridique et commande publique Hôtel du Département place Aristide Briand 72072 Le Mans Cedex 9.
Le montant maximal par période est fixé à 300 000 EUR HT.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département, place Aristide Briand
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-02 📅
Date de publication: 2020-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 068-162180
Se réfère à l'avis: 2019/S 228-559925
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Le montant indiqué est un maximum pour les quatre périodes de l'accord-cadre (période ferme + trois reconductions).
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les candidats devront impérativement joindre à l'appui de leur offre, des échantillons de magazine imprimés sur les papiers proposés et une maquette au blanc des deux propositions de papier accompagnées de leurs fiches techniques. Ces échantillons devront être remis avant le 27.12.2019 à 11 h 30 à l'adresse suivante: service juridique et commande publique Hôtel du Département place Aristide Briand 72072 Le Mans Cedex 9.
Afficher plus
Le montant maximal par période est fixé à 300 000 EUR HT.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-01 📅
Nom: Imaye Graphic
Adresse postale: boulevard Henri Becquerel
Commune postale: Laval
Code postal: 53000
Pays: France 🇫🇷
Mayenne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2020/S 068-162180 (2020-04-02)
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