Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les candidats devront impérativement joindre à l'appui de leur offre, des échantillons de magazine imprimés sur les papiers proposés et une maquette au blanc des 2 propositions de papier accompagnées de leurs fiches techniques. Ces échantillons devront être remis avant le 27.12.2019 à 11:30 à l'adresse suivante: service juridique et commande publique hôtel du département place Aristide Briand, 72072 Le Mans Cedex 9.
Le montant maximum par période est fixé à 300 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Impression et routage du magazine «La Sarthe» pour les besoins du département de la Sarthe
19fs-Psc-2672-Y”
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R....”
Brève description
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les candidats devront impérativement joindre à l'appui de leur offre, des échantillons de magazine imprimés sur les papiers proposés et une maquette au blanc des 2 propositions de papier accompagnées de leurs fiches techniques. Ces échantillons devront être remis avant le 27.12.2019 à 11:30 à l'adresse suivante: service juridique et commande publique hôtel du département place Aristide Briand, 72072 Le Mans Cedex 9.
Le montant maximum par période est fixé à 300 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R....”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les candidats devront impérativement joindre à l'appui de leur offre, des échantillons de magazine imprimés sur les papiers proposés et une maquette au blanc des 2 propositions de papier accompagnées de leurs fiches techniques. Ces échantillons devront être remis avant le 27.12.2019 à 11:30 à l'adresse suivante: service juridique et commande publique hôtel du département place Aristide Briand, 72072 Le Mans Cedex 9.
Le montant maximum par période est fixé à 300 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): La valeur des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (nom): Le délai de livraison (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-cadre (AC) commencera à compter de sa notification et se terminera le 31.12.2020 — il est renouvelable par reconduction tacite sans que sa durée...”
Description des renouvellements
L'Accord-cadre (AC) commencera à compter de sa notification et se terminera le 31.12.2020 — il est renouvelable par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années — période ferme: de la notification de l'AC au 31.12.2020 — reconduction 1: du 1.1.2021 au 31.12.2021 — reconduction 2: du 1.1.2022 au 31.12.2022 — reconduction 3: du 1.1.2023 au 31.12.2023.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir annexes 1 et 2 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir annexes 1 et 2 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités de financement et de règlement: une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant du...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités de financement et de règlement: une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant du bon de commande de l'accord-cadre est supérieur à 50 000 EUR HT. Règlement par virement sous 30 jours. Nature de l'attributaire l'accord-cadre sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires,
— soit avec des prestataires groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-27
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr — en cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service juridique et commande publique au +33 243547266 — une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Depuis le 1.10.2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seule candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Source: OJS 2019/S 228-559925 (2019-11-22)
Avis d'attribution de marché (2020-04-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du département, place Aristide Briand
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Impression et routage du magazine La Sarthe" Pour les besoins du Département de la Sarthe
19fs-Psc-2672-Y”
Brève description:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R....”
Brève description
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les candidats devront impérativement joindre à l'appui de leur offre, des échantillons de magazine imprimés sur les papiers proposés et une maquette au blanc des deux propositions de papier accompagnées de leurs fiches techniques. Ces échantillons devront être remis avant le 27.12.2019 à 11 h 30 à l'adresse suivante: service juridique et commande publique Hôtel du Département place Aristide Briand 72072 Le Mans Cedex 9.
Le montant maximal par période est fixé à 300 000 EUR HT.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R....”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les candidats devront impérativement joindre à l'appui de leur offre, des échantillons de magazine imprimés sur les papiers proposés et une maquette au blanc des deux propositions de papier accompagnées de leurs fiches techniques. Ces échantillons devront être remis avant le 27.12.2019 à 11 h 30 à l'adresse suivante: service juridique et commande publique Hôtel du Département place Aristide Briand 72072 Le Mans Cedex 9.
Le montant maximal par période est fixé à 300 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 228-559925
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Imaye Graphic
Adresse postale: boulevard Henri Becquerel
Commune postale: Laval
Code postal: 53000
Pays: France 🇫🇷
Région: Mayenne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
“Le montant indiqué est un maximum pour les quatre périodes de l'accord-cadre (période ferme + trois reconductions).” Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2020/S 068-162180 (2020-04-02)