Impression et livraison des livrets d'évaluation exhaustive (livret de l'élève et livret de l'enseignant) pour l'administration centrale et les services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Impression et livraison livrets évaluation
MEN-SG-AOO-19008
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“Impression et livraison des livrets d'évaluation exhaustive (livret de l'élève et livret de l'enseignant) pour l'administration centrale et les services...”
Brève description
Impression et livraison des livrets d'évaluation exhaustive (livret de l'élève et livret de l'enseignant) pour l'administration centrale et les services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Impression et livraison des livrets d'évaluation exhaustive (livret de l'élève et livret de l'enseignant) pour l'administration centrale et les services...”
Description du marché
Impression et livraison des livrets d'évaluation exhaustive (livret de l'élève et livret de l'enseignant) pour l'administration centrale et les services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit, par tacite reconduction pour des périodes supplémentaires de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.”
Informations complémentaires: La valeur estimée au 11.2.6 correspond au montant prévisionnel annuel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent dûment complétée et datée,
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent dûment complétée et datée,
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2), dûment renseignée. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant de DC2 joint que de membres du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-10
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu à l'échéance du présent marché.” Informations complémentaires
“A) Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, sans seuil minimum ni...”
A) Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, sans seuil minimum ni maximum, en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les attributaires sont au nombre de 2, sous réserve de disposer d'un nombre suffisant de candidatures recevables;
B) Le marché est financé sur le budget de l'État, notamment le programme 214 Soutien de la politique de l'éducation nationale;
C) Les prix sont unitaires. Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché par application d'une formule paramétrique. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics; et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestions réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article 1 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique;
D) En cas de cotraitance, le groupement momentané d'entreprises devra être un groupement d'entreprises solidaires. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. Le paiement s'effectue à un compte unique ouvert au nom du groupement;
E) Le ministère conclut le marché en euros;
F) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner -recherche avancée- et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante: men-sg-aoo-19008;
G) Concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 047-107896 (2019-03-04)
Avis d'attribution de marché (2019-07-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Paris Sp 07
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Impression et livraison des livrets d'évaluation exhaustive (livret de l'élève et livret de l'enseignant) pour l'administration Centrale et les services...”
Brève description
Impression et livraison des livrets d'évaluation exhaustive (livret de l'élève et livret de l'enseignant) pour l'administration Centrale et les services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 000 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Impression et livraison des livrets d'évaluation exhaustive (livret de l'élève et livret de l'enseignant) pour l'administration Centrale et les services...”
Description du marché
Impression et livraison des livrets d'évaluation exhaustive (livret de l'élève et livret de l'enseignant) pour l'administration Centrale et les services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 047-107896
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Impression et livraison des livrets d'évaluation nationale exhaustive pour l'administration Centrale et les services déconcentrés du ministère chargé de...”
Titre
Impression et livraison des livrets d'évaluation nationale exhaustive pour l'administration Centrale et les services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-07-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: In Continu et Services
Adresse postale: 104 avenue du Président Kennedy
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.ingroupe.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 000 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Ateliers Modernes d'impression
Adresse postale: 18 rue Latérale
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
URL: http://ami-impressions.com/elements/accueil.html🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 000 000 💰
“Les différents lots correspondent ici aux différents attributaires du lot unique.” Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2019/S 145-358073 (2019-07-26)