Impression du journal municipal et autres produits brochés ou dépliants

Commune de Joinville-le-Pont

Le présent marché concerne l'impression, le transport et la livraison du journal municipal (poste 1) et ponctuellement d'autres produits brochés ou dépliants (poste 2) de la commune de Joinville-le-Pont. C'est un accord-cadre mono-attributaire avec un minimum annuel de 25 000 EUR HT et un maximum annuel de 100 000 EUR HT.
Conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il est constitué d'un lot unique.
À titre indicatif, pour l'année 2018, la commune de Joinville-le-Pont a dépensé 50 220 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Le Reveil de La Marne

Qui ?

• Commune de Joinville-le-Pont

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de livraison

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-01	Avis de marché
2019-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: 19F01
Brève description:

Le présent marché concerne l'impression, le transport et la livraison du journal municipal (poste 1) et ponctuellement d'autres produits brochés ou dépliants (poste 2) de la commune de Joinville-le-Pont. C'est un accord-cadre mono-attributaire avec un minimum annuel de 25 000 EUR HT et un maximum annuel de 100 000 EUR HT. Conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il est constitué d'un lot unique. À titre indicatif, pour l'année 2018, la commune de Joinville-le-Pont a dépensé 50 220 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Joinville-le-Pont
Adresse postale: Hôtel de Ville, 23 rue de Paris
Code postal: 94340
Commune postale: Joinville-le-Pont
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-joinville-le-pont.fr 🌏
Courrier électronique: m-public@joinvillelepont.fr 📧
Téléphone: +33 149766056 📞
Fax: +33 148895319 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_NDVhaycLIL 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_NDVhaycLIL 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-01 📅
Date limite de soumission: 2019-03-06 📅
Date de publication: 2019-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 025-054929
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Les dossiers des candidats seront transmis exclusivement par voie électronique via la plateforme du profil acheteur indiquée dans les coordonnées du correspondant. La signature électronique de l'offre n'est pas obligatoire mais recommandée pour un meilleur parallélisme des formes. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au Service marchés publics.le cas échéant, une réponse sera adressée en temps utile à tous les candidats ayant été destinataires du dossier, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour réception des offres (conformément à l'article 38 du décret du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics). Les candidats sont informés que la personne publique souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante euro.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il est constitué d'un lot unique.

À titre indicatif, pour l'année 2018, la commune de Joinville-le-Pont a dépensé 50 220 EUR HT.

Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Accord cadre d'un an renouvelable 3 fois 1 an.
Description des options:

Le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes:

— les reconductions en vertu de l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,

— clauses de révision de prix selon l'article 18 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,

— modifications du marché dans les conditions de l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement avec identification du mandataire (ou formulaire DC1 à jour);

2) une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics (ou formulaire DC1 à jour);

3) le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces chiffres d'affaires sont disponibles;

2) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

2) description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

3) présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_NDVhaycLIL 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La relance du marché sera prévue environ 6 mois avant la fin du présent marché. Un AAC sera publié.

Les dossiers des candidats seront transmis exclusivement par voie électronique via la plateforme du profil acheteur indiquée dans les coordonnées du correspondant.

La signature électronique de l'offre n'est pas obligatoire mais recommandée pour un meilleur parallélisme des formes. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au Service marchés publics.le cas échéant, une réponse sera adressée en temps utile à tous les candidats ayant été destinataires du dossier, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour réception des offres (conformément à l'article 38 du décret du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics).

Les candidats sont informés que la personne publique souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut s'il le souhaite, exercer un référé pré contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Melun, avant la signature du marché public.

Source: OJS 2019/S 025-054929 (2019-02-01)

Avis d'attribution de marché (2019-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 184 441 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-30 📅
Date de publication: 2019-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 147-361759
Se réfère à l'avis: 2019/S 025-054929
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Nous vous informons de la signature du marché le 15.7.2019 avec l'entreprise Réveil de la Marne et notifié le 22.7.2019. C'est un accord-cadre mono-attributaire avec un minimum annuel de 25 000 EUR HT et un maximum annuel de 100 000 EUR HT. Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, il vous est possible de demander un droit à consultation dudit contrat au service des marchés publics de la mairie de Joinville-le-Pont.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

— modifications du marché dans les conditions de l'article 139 du décret nº 2016-360 du

25.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'adéquation de l'équipe dédiée mise à disposition de la collectivité pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): La pertinence de l'organisation retenue pour le travail avec la collectivité
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La qualité des démarches environnementales proposées pour l'exécution du marché
Les délais de livraison et d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Les prix proposés, comparés sur la base du montant total (postes 1 et 2) du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-02 📅
Nom: Le Réveil de la Marne
Adresse postale: 4 rue Henri Dunant
Commune postale: Epernay
Code postal: 51200
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.le-site-de.com/le-reveil-de-la-marne-epernay_131598.html 🌏
Valeur totale du marché: 184 441 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Référence
Informations complémentaires

Nous vous informons de la signature du marché le 15.7.2019 avec l'entreprise Réveil de la Marne et notifié le 22.7.2019.

C'est un accord-cadre mono-attributaire avec un minimum annuel de 25 000 EUR HT et un maximum annuel de 100 000 EUR HT.

Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, il vous est possible de demander un droit à consultation dudit contrat au service des marchés publics de la mairie de Joinville-le-Pont.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours contractuel devant le tribunal administratif de Melun pendant 2 mois à compter de la présente publicité.

Source: OJS 2019/S 147-361759 (2019-07-30)

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