Le présent marché concerne l'impression, le transport et la livraison du journal municipal (poste 1) et ponctuellement d'autres produits brochés ou dépliants (poste 2) de la commune de Joinville-le-Pont. C'est un accord-cadre mono-attributaire avec un minimum annuel de 25 000 EUR HT et un maximum annuel de 100 000 EUR HT.
Conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il est constitué d'un lot unique.
À titre indicatif, pour l'année 2018, la commune de Joinville-le-Pont a dépensé 50 220 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Impression du journal municipal et autres produits brochés ou dépliants
19F01
Produits/services: Services d'impression et de livraison📦
Brève description:
“Le présent marché concerne l'impression, le transport et la livraison du journal municipal (poste 1) et ponctuellement d'autres produits brochés ou...”
Brève description
Le présent marché concerne l'impression, le transport et la livraison du journal municipal (poste 1) et ponctuellement d'autres produits brochés ou dépliants (poste 2) de la commune de Joinville-le-Pont. C'est un accord-cadre mono-attributaire avec un minimum annuel de 25 000 EUR HT et un maximum annuel de 100 000 EUR HT.
Conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il est constitué d'un lot unique.
À titre indicatif, pour l'année 2018, la commune de Joinville-le-Pont a dépensé 50 220 EUR HT.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Le présent marché concerne l'impression, le transport et la livraison du journal municipal (poste 1) et ponctuellement d'autres produits brochés ou...”
Description du marché
Le présent marché concerne l'impression, le transport et la livraison du journal municipal (poste 1) et ponctuellement d'autres produits brochés ou dépliants (poste 2) de la commune de Joinville-le-Pont.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Accord cadre d'un an renouvelable 3 fois 1 an.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes:
— les reconductions en vertu de l'article 16 du décret nº 2016-360...”
Description des options
Le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes:
— les reconductions en vertu de l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,
— clauses de révision de prix selon l'article 18 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,
— modifications du marché dans les conditions de l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement avec identification du mandataire (ou formulaire DC1 à jour);
2) une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
1) une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement avec identification du mandataire (ou formulaire DC1 à jour);
2) une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics (ou formulaire DC1 à jour);
3) le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces chiffres d'affaires sont disponibles;
2) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2)...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2) description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
3) présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-07
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La relance du marché sera prévue environ 6 mois avant la fin du présent marché. Un AAC sera publié.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les dossiers des candidats seront transmis exclusivement par voie électronique via la plateforme du profil acheteur indiquée dans les coordonnées du...”
Les dossiers des candidats seront transmis exclusivement par voie électronique via la plateforme du profil acheteur indiquée dans les coordonnées du correspondant.
La signature électronique de l'offre n'est pas obligatoire mais recommandée pour un meilleur parallélisme des formes. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au Service marchés publics.le cas échéant, une réponse sera adressée en temps utile à tous les candidats ayant été destinataires du dossier, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour réception des offres (conformément à l'article 38 du décret du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics).
Les candidats sont informés que la personne publique souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante euro.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut s'il le souhaite, exercer un référé pré contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut s'il le souhaite, exercer un référé pré contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Melun, avant la signature du marché public.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 025-054929 (2019-02-01)
Avis d'attribution de marché (2019-07-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché concerne l'impression, le transport et la livraison du journal municipal (poste 1) et ponctuellement d'autres produits brochés ou...”
Brève description
Le présent marché concerne l'impression, le transport et la livraison du journal municipal (poste 1) et ponctuellement d'autres produits brochés ou dépliants (poste 2) de la commune de Joinville-le-Pont.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 184 441 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“L'adéquation de l'équipe dédiée mise à disposition de la collectivité pour l'exécution du marché”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): La pertinence de l'organisation retenue pour le travail avec la collectivité
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La qualité des démarches environnementales proposées pour l'exécution du marché
Critère de qualité (nom): Les délais de livraison et d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom):
“Les prix proposés, comparés sur la base du montant total (postes 1 et 2) du détail quantitatif estimatif”
Critère de coût (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes:
— les reconductions en vertu de l'article 16 du décret nº 2016-360...”
Description des options
Le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes:
— les reconductions en vertu de l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,
— clauses de révision de prix selon l'article 18 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,
— modifications du marché dans les conditions de l'article 139 du décret nº 2016-360 du
25.3.2016.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 025-054929
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19F01
Titre: Impression du journal municipal et autres produits brochés ou dépliants
Date de conclusion du contrat: 2019-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Le Réveil de la Marne
Adresse postale: 4 rue Henri Dunant
Commune postale: Epernay
Code postal: 51200
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.le-site-de.com/le-reveil-de-la-marne-epernay_131598.html🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 184 441 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Nous vous informons de la signature du marché le 15.7.2019 avec l'entreprise Réveil de la Marne et notifié le 22.7.2019.
C'est un accord-cadre...”
Nous vous informons de la signature du marché le 15.7.2019 avec l'entreprise Réveil de la Marne et notifié le 22.7.2019.
C'est un accord-cadre mono-attributaire avec un minimum annuel de 25 000 EUR HT et un maximum annuel de 100 000 EUR HT.
Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, il vous est possible de demander un droit à consultation dudit contrat au service des marchés publics de la mairie de Joinville-le-Pont.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours contractuel devant le tribunal administratif de Melun pendant 2 mois à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours contractuel devant le tribunal administratif de Melun pendant 2 mois à compter de la présente publicité.
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Source: OJS 2019/S 147-361759 (2019-07-30)