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Conseil général de l'Ariège

Procédure d'appel d'offres ouvert accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. L'accord-cadre d'une durée de 1 an à compter de sa notification, est renouvelable 2 fois. Date prévisionnelle de début des prestations: 10.2.2020. Le délai d'exécution des prestations sera fixé à chaque bon de commande. Les délais de livraison maximum sont fixés à l'article 4-1 du CCP et sur le bordereau des prix unitaires. Le candidat doit s'engager à réaliser les prestations dans un délai inférieur ou égal au délai d'exécution maximum, qu'il précisera sur le bordereau des prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de l'Ariège

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'impression et services connexes

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-06	Avis de marché
2020-05-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: 19fs-Comm-0782-E
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de l'Ariège
Adresse postale: 5 rue du Cap de la Ville
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: http://www.ariege.fr 🌏
Courrier électronique: smarches@ariege.fr 📧
Téléphone: +33 561020909 📞
Fax: +33 561027841 📠
URL des documents: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-06 📅
Date limite de soumission: 2019-12-09 📅
Date de publication: 2019-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 217-532797
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsariege.ariege.fr

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 30
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 30
Intitulé du lot: Brochures Sesta
Numéro du lot: 1
Brève description: Montant maximum annuel: 45 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 2 fois.
Intitulé du lot: Cartes de réduction Sesta
Numéro du lot: 2
Brève description: Montant maximum annuel: 3 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Lettrerie Sesta
Numéro du lot: 3
Brève description: Montant maximum annuel: 5 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Sets de table Sesta
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Affiches et Flyers Sesta
Numéro du lot: 5
Brève description: Montant maximum annuel: 10 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Aides à la visite Sesta
Numéro du lot: 6
Brève description: Montant maximum annuel: 20 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Carnets à souche personnalisés Sesta
Numéro du lot: 7
Brève description: Montant maximum annuel: 2 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Tickets billetterie pré-imprimés Sesta
Numéro du lot: 8
Brève description: Montant maximum annuel: 11 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Kakémonos/bâches/dibonds/stickers Sesta
Numéro du lot: 9
Brève description: Montant maximum annuel: 25 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Cartons d'invitation CD
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Dépliants/brochures CD
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Lettres 1, 2 ou 3 pages CD
Numéro du lot: 12
Brève description: Montant maximum annuel: 4 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Sets de table CD
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Affiches CD
Numéro du lot: 14
Brève description: Montant maximum annuel: 3 500 EUR HT.
Intitulé du lot: Magazine CD
Numéro du lot: 15
Brève description: Montant maximum annuel: 40 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Lettre du président ou lettre du centenaire CD
Numéro du lot: 16
Brève description: Montant maximum annuel: 2 500 EUR HT.
Intitulé du lot: Kakémonos CD
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Flyers événementiels CD
Numéro du lot: 18
Brève description: Montant maximum annuel: 4 500 EUR HT.
Intitulé du lot: Cartes de vœux CD
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Plaquettes CD
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Chemises à rabats CD
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Cartes de visites CD
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Brochures CD
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Livrets/guides BDA
Numéro du lot: 24
Brève description: Montant maximum annuel: 1 700 EUR HT.
Intitulé du lot: Brochures rapport activité BDA
Numéro du lot: 25
Brève description: Montant maximum annuel: 800 EUR HT.
Intitulé du lot: Catalogue des formations et calendriers BDA
Numéro du lot: 26
Brève description: Montant maximum annuel: 1 200 EUR HT.
Intitulé du lot: Catalogue opération par-ci par-là BDA
Numéro du lot: 27
Brève description: Montan annule maximum: 2 200 EUR HT.
Intitulé du lot: Affiches BDA
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: Flyer Ma Couv BDA
Numéro du lot: 29
Brève description: Montant maximum annuel: 500 EUR HT.
Intitulé du lot: Plaquettes animations musées BDA
Numéro du lot: 30

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141.7 à L. 2141-11 et R. 2143-3 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner susvisées et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— extrait de l'inscription au RCS (K ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce, de moins de 3 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses coctraitants (disponible sur le site ministère de l'économie et des finances),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse du ministère de l'économie et des finances),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution (livraison)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Source: OJS 2019/S 217-532797 (2019-11-06)

Avis d'attribution de marché (2020-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— procédure d'appel d'offres ouvert accord-cadre mono-attributaire à bons de commande; — l'accord-cadre d'une durée d'un an à compter de sa notification, est renouvelable deux fois; — date prévisionnelle de début des prestations: 10.2.2020. — le délai d'exécution des prestations sera fixé à chaque bon de commande; — les délais de livraison maximum sont fixés à l'article 4-1 du CCP et sur le bordereau des prix unitaires; — le candidat doit s'engager à réaliser les prestations dans un délai inférieur ou égal au délai d'exécution maximum, qu'il précisera sur le bordereau des prix unitaires.

Valeur totale du marché: 715 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Ariège
Adresse postale: 5, rue du Cap de la Ville
Contact
Fax: +33 561020967 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-13 📅
Date de publication: 2020-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 096-229897
Se réfère à l'avis: 2019/S 217-532797
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

— le contrat est conclu selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique; — il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, passé pour la durée d'un an à compter de sa notification, reconductible deux fois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— procédure d'appel d'offres ouvert accord-cadre mono-attributaire à bons de commande;

— l'accord-cadre d'une durée d'un an à compter de sa notification, est renouvelable deux fois; — date prévisionnelle de début des prestations: 10.2.2020.

— le délai d'exécution des prestations sera fixé à chaque bon de commande;

— les délais de livraison maximum sont fixés à l'article 4-1 du CCP et sur le bordereau des prix unitaires;

— le candidat doit s'engager à réaliser les prestations dans un délai inférieur ou égal au délai d'exécution maximum, qu'il précisera sur le bordereau des prix unitaires.

Intitulé du lot: Brochures sesta
Brève description:

— montant maximum annuel: 45 000 EUR HT.

— montant maximum annuel: 3 000 EUR HT.

— montant maximum annuel: 5 000 EUR HT.

— montant maximum annuel: 10 000 EUR HT.

— Montant maximum annuel: 20 000 EUR HT.

— montant maximum annuel: 2 000 EUR HT.

— montant maximum annuel: 11 000 EUR HT.

— montant maximum annuel: 25 000 EUR HT.

— montant maximum annuel: 4 000 EUR HT.

— montant maximum annuel: 3 500 EUR HT.

— montant maximum annuel: 40 000 EUR HT.

— montant maximum annuel: 2 500 EUR HT.

Intitulé du lot: Flyers évènementiels CD
Brève description:

— montant maximum annuel: 4 500 EUR HT.

— montant maximum annuel: 20 000 EUR HT.

— montant maximum annuel: 800 EUR HT.

— montant maximum annuel: 1 200 EUR HT.

— montant maximum annuel: 2 200 EUR HT.

Intitulé du lot: Flyer MA couv BDA
Brève description: — montant maximum annuel: 500 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-06 📅
Nom: Imprimerie Maraval
Adresse postale: RD 612 — ZAE Les Carrieres
Commune postale: Saint-Pons-de-Thomières
Code postal: 34220
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 135 000 EUR 💰
Adresse postale: RD 612 — ZAE Les Carrières
Valeur totale du marché: 9 000 EUR 💰
Nom: Antoli imprimeur
Adresse postale: 375, rue Henri Pitot
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Pays: Aude 🏙️
Valeur totale du marché: 15 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-04-07 📅
Nom: JF impression
Adresse postale: 296, rue Patrice Lumumba
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Nom: Copytel
Adresse postale: 579, avenue Kennedy — CS 50116
Commune postale: Mont-de-Marsan
Code postal: 40000
Pays: Landes 🏙️
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
6 000 EUR 💰
33 000 EUR 💰
Nom: Caméléon/Picto Toulouse
Adresse postale: 13 rue Isabelle Eberhardt
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 75 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-04-08 📅
Nom: Pôle impression
Adresse postale: ZI de VIC — 2/4, rue de l'Industrie
Commune postale: Castanet-Tolosan
Code postal: 31320
Nom: Imprimerie Menard
Adresse postale: BP 98206
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Valeur totale du marché: 12 000 EUR 💰
10 500 EUR 💰
120 000 EUR 💰
7 500 EUR 💰
Adresse postale: ZI de VIC — 2/4, rue de l'industrie
Valeur totale du marché: 13 500 EUR 💰
Nom: JF Impression
Imprimerie Ménard
Valeur totale du marché: 5 100 EUR 💰
2 400 EUR 💰
3 600 EUR 💰
6 600 EUR 💰
1 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
3
4
2
1

Référence
Informations complémentaires

— le contrat est conclu selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique;

— il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, passé pour la durée d'un an à compter de sa notification, reconductible deux fois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Organisme responsable des procédures de médiation
103, bis, rue Belleville
Source: OJS 2020/S 096-229897 (2020-05-13)

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