Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de services, traité à bons de commande sur la base de prix unitaires. Il est sans montant minimum ni montant maximum sur toute la durée du marché. Les commandes sont passées en référence aux prix unitaires indiqués au bordereau des prix. Pour les prestations ne figurant pas dans le BPU, la personne publique pourra demander un devis au titulaire. La personne publique est libre d'accepter ou non ce devis ou de le renégocier. Le titulaire fera profiter la personne publique de ses offres promotionnelles. Il est estimé à 70 000 EUR HT annuel. Le marché n'est pas alloti au sens des articles 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 et 12 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: 1900006
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de services, traité à bons de commande sur la base de prix unitaires. Il est sans montant minimum ni montant...”
Brève description
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de services, traité à bons de commande sur la base de prix unitaires. Il est sans montant minimum ni montant maximum sur toute la durée du marché. Les commandes sont passées en référence aux prix unitaires indiqués au bordereau des prix. Pour les prestations ne figurant pas dans le BPU, la personne publique pourra demander un devis au titulaire. La personne publique est libre d'accepter ou non ce devis ou de le renégocier. Le titulaire fera profiter la personne publique de ses offres promotionnelles. Il est estimé à 70 000 EUR HT annuel. Le marché n'est pas alloti au sens des articles 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 et 12 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-05-03 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-154983
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
“Les candidats remettront des échantillons à l'appui de leur offre (voir RC). Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est retiré sur le site...”
Informations complémentaires
Les candidats remettront des échantillons à l'appui de leur offre (voir RC). Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est retiré sur le site internet https://marches.maximilien.fr. Le téléchargement est gratuit. Les pièces relatives à la candidature: documents et renseignements à fournir indiqués au RC. Conditions de remise des offres: la consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises via le site https://marches.maximilien.fr. Les offres déposées sur la plateforme n'auront pas à être signées électroniquement à ce stade de la procédure. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner. S'Il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier. Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Critères de sélection des candidatures: - adéquation des capacités professionnellesà l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années); - adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années); - adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaire (montant et évolution sur les 3 dernières années). _critère de choix des offres: conformément aux dispositions des articles 52, 101 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et 62, 66 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, la commission d'appel d'offres établira un classement des offres et choisira l'offre économiquement la plus avantageuse compte tenu des critères d'analyse indiqués ci-dessous, pondérés de la façon suivante: 1/ Valeur technique: 70 points de la note finale. - Sous critère 1: Moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations (25 points) - sous critère 2: Délais de réalisation et qualité des impressions (à partirdes échantillons) (20 points) - sous critère 3: Procédés d'exécution et propositions environnementales (15 points) - sous critère 4: Organisation et modalités de contact avec le prestataire (10 points) 2/ Prix: 30 points de la note finale. - Sous critère 1: Montant du détail quantitatif estimatif (20 points) - sous critère 2: Prix du bordereau des prix unitaires (10 points) il est précisé que le D.Q.E. N'est pas contractuel et n'engage donc pas les candidats. Il ne sert qu'à l'analyse du prix. En conséquence, afin d'avoir une analyse du prix du DQE juste et reflétant bien la réalité de l'offre de prix, si GPSO détecte des erreurs dans le DQE d'un candidat (report de prix du BPU erroné, erreur de calcul quantité/prix, erreur de calcul quantité/conditionnement, etc.) il fera les rectifications d'autorité.
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Brève description:
“Impression de supports de communication.”
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016.
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Description des options:
“G.P.S.O pourra recourir au marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation des prestations similaires, en...”
Description des options
G.P.S.O pourra recourir au marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation des prestations similaires, en application de l'article 30 I 7
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:- lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1...”
Habilitation à exercer l'activité professionnelle
Voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:- lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 et déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ou le Document Unique de Marché Européen, - pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise,- attestations d'assurance en cours de validité. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement
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Situation économique et financière:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours de ces trois...”
Situation économique et financière
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours de ces trois dernières années; une copie du jugement en cas de redressement judiciaire
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Capacité technique et professionnelle:
“La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces trois dernières années;...”
Capacité technique et professionnelle
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces trois dernières années; présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours de ces trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché; certificats de qualifications professionnelles éventuels
Afficher plus Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées à l'article 14 du décret no2016-360 et aucune prestation n'est réservée...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent marché ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées à l'article 14 du décret no2016-360 et aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 13 et 14 du décret no2016-360
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:10
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Renouvellement en 2023.”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La...”
Informations sur les délais d'introduction des recours
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article 104 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du Code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 066-154983 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-07-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de services, traité à bons de commande sur la base de prix unitaires. Il est sans montant minimum ni montant...”
Brève description
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de services, traité à bons de commande sur la base de prix unitaires. Il est sans montant minimum ni montant maximum sur toute la durée du marché. Les commandes sont passées en référence aux prix unitaires indiqués au bordereau des prix. Pour les prestations ne figurant pas dans le BPU, la personne publique pourra demander un devis au titulaire. La personne publique est libre d'accepter ou non ce devis ou de le renégocier. Le titulaire fera profiter la personne publique de ses offres promotionnelles. Il est estimé à 70 000 EUR HT annuel. Le marché n'est pas alloti au sens des articles 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 130 423 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-07-18 📅
Date de publication: 2019-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 140-344562
Se réfère à l'avis: 2019/S 066-154983
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
“Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: établissement public territorial Grand Paris...”
Informations complémentaires
Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO) — direction de la commande publique — consultation sur place sur rendez-vous de 8:30 — 12/14:00 — 18:00, 9 route de Vaugirard 92167 Meudon, courriel: commande.publique@seineouest — tél: +33 146295500, télécopieur +33 146295510. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de fournitures sans montant minimum ni montant maximum. Le marché est pour une durée ferme de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article 104 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 n'a été publié au joue et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours: tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027, Cergy-Pontoise Cedex, F, Téléphone: +33 130173400, courriel: greffe.ta-cergy-pontoisejuradm.fr — Fax: +33 130173459, adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunaladministratif.fr/
Objet Champ d'application du marché
Description des options:
“GPSO pourra recourir au marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation des prestations similaires, en...”
Description des options
GPSO pourra recourir au marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation des prestations similaires, en application de l'article 30 I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Hauts-de-Seine (92).”
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-09 📅
Nom: Imprimerie Willaume Egret
Numéro d'enregistrement national: 95820061000037
Adresse postale: 16 rue Denis Papin — ZA des Montatons 91240, Saint-Michel-sur-Orge
Commune postale: Saint-Michel-sur-Orge
Code postal: 91240
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169461014📞
Courrier électronique: we@willaume-egret.com📧
Pays: Essonne🏙️
Adresse Internet: https://www.willaume-egret.com/🌏
Valeur totale du marché: 130 423 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005797400012
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — Pierre-Alexis Le Marchand
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La...”
Informations sur les délais d'introduction des recours
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article 104 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 140-344562 (2019-07-18)