Impression de documents et autres supports de communication de la ville de Noisy-le-Sec et de la régie du Théâtre des Bergeries

Commune de Noisy-le-Sec

Il s'agit d'un groupement de commandes constitué par la ville de Noisy-le-Sec et la régie du Théâtre des Bergeries. La ville de Noisy-le-Sec est désignée comme coordonnateur de ce groupement de commandes. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Chaque lot sera attribué à un opérateur économique.
Forme du marché: accord-cadre avec minimum et maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Imprimerie RAS
• Les ateliers Demaille

Qui ?

• Commune de Noisy-le-Sec

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-28	Avis de marché
2019-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: 2019-4663
Brève description:

Il s'agit d'un groupement de commandes constitué par la ville de Noisy-le-Sec et la régie du Théâtre des Bergeries. La ville de Noisy-le-Sec est désignée comme coordonnateur de ce groupement de commandes. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Chaque lot sera attribué à un opérateur économique. Forme du marché: accord-cadre avec minimum et maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Noisy-le-Sec
Adresse postale: place du Maréchal Foch
Code postal: 93130
Commune postale: Noisy-le-Sec
Contact
Adresse Internet: http://www.noisylesec.net 🌏
Courrier électronique: commande.publique@noisylesec.fr 📧
Téléphone: +33 149426600 📞
URL des documents: http://www.noisylesec.net 🌏
URL pour la participation: http://www.noisylesec.net 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-28 📅
Date limite de soumission: 2019-04-01 📅
Date de publication: 2019-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 045-103257
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Le montant minimum annuel du lot nº 1 est de 10 000 EUR HT et le montant maximum annuel est de 100 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme du marché: accord-cadre avec minimum et maximum.

Intitulé du lot: Impression de documents de communication
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum donnant lieu à l'émission de bons de commande pour l'impression de documents de communication.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre est de 4 ans, toutes périodes confondues.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Le montant minimum annuel du lot nº 1 est de 10 000 EUR HT et le montant maximum annuel est de 100 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Fabrication de supports de signalétique et d'exposition
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaires à bons de commande avec minimum et maximum donnant lieu à l'émission de bons de commande pour la fabrication de supports de signalétique et d'exposition.

Informations complémentaires:

Le montant minimum annuel du lot nº 1 est de 2 000 EUR HT et le montant maximum annuel est de 35 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10,

L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Optimisation des délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930053000017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.noisylesec.net 🌏
URL des documents: http://www.noisylesec.net 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.noisylesec.net

Il s'agit d'un groupement de commandes constitué par la ville de Noisy-le-Sec et la régie du Théâtre des Bergeries. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Chaque lot sera attribué à un opérateur économique. Accord-cadre alloti en application de l'article 12 du même décret, avec un minimum et un maximum au regard des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

Les critères et sous-critères pour le jugementdes offres sont précisés dans le règlement de consultation.

Les modalités de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2019/S 045-103257 (2019-02-28)

Avis d'attribution de marché (2019-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un groupement de commandes constitué par la ville de Noisy-le-Sec et la régie du théâtre des Bergeries. La ville de Noisy-le-Sec est désignée comme coordonnateur de ce groupement de commandes. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Chaque lot sera attribué à un opérateur économique. Forme du marché: accord-cadre avec minimum et maximum.

Valeur totale du marché: 540 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Noisy-Le-Sec

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-23 📅
Date de publication: 2019-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 102-247807
Se réfère à l'avis: 2019/S 045-103257
Numéro JO-S: 102

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-13 📅
Nom: Imprimerie RAS
Adresse postale: 6 av des Tissonvilliers
Commune postale: Villiers-le-Bel
Code postal: 95400
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: Les Ateliers Demaille
Adresse postale: 33 quai Jean Baptiste Clément
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 102-247807 (2019-05-23)

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